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Saisie Atrribution par huissier puis nouvelle siaisie Attribution !!!

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Bilou
Bonjour,

Voilà ce qui m'arrive:

Une première saisie attribution vers la mi-octobre:

L'huissier fait bloquer la somme de 1800 Euros. Somme donc débité de mon
compte bancaire.

A cause de cette saisie attribution, j'ai eu un rejet de chèque d'un montant
de 1500 Euros.

Pour une erreur de procédure, j'ai réussi à faire reconnaître la banque et
le huissier la nullité de la saisie.

Le huissier me restitue donc la somme de 1800 Euros.

Le nouveau solde de mon compte est 1400 Euros.

Aussitôt, ce même huissier enchaîne avec une nouvelle saisie de cette somme
de 1400 Euros. Résultat, mon compte est à ZERO.

Suivez moi, je vous prie.

D'accord mon nouveau solde est 1400 et c'est normal que le huissier fasse
bloquer cette somme de 1400.

Mais rappelez-vous, entre deux j'ai un rejet d'un chèque d'un montant de
1500 euros (à cause de cette saisie).

Reprenons les choses dans l'ordre qui aurait dû avoir lieu depuis
l'annulation de la saisie:

- On annule la saisie: nouveau solde 1400.

- On annule les erreurs causé par la saisie: on redébite de mon compte le
chèque rejeté de 1500 Euros

- Nouveau solde négatif de 100 euros.

L'huissier, n'aurait pas pu faire sa nouvelle saisie puisque solde négatif.

Le problème c'est que c'est compliqué à expliquer. Mais êtes vous d'accord
avec moi ?

En gros la banque a seulement annulé la première saisie, mais n'aurait elle
pas dû annuler en même temps le rejet du chèque (rejet causé par cette
prmière saisie) ?

Pour information, l'erreur de procédure a eu lieu entre l'huissier et la
banque (l'huissier n'ayant pas resepcté correctement l'acte signifié à la
banque).

Merci pour vos réponses.

2 réponses

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LE TROLL
Bonjour,

Ah, mais... sachant que tu vas avoir une saisie, pourquoi laisser des
sous sur ton compte???
Tu as le droit de demander à quelqu'un de t'ouvrir un compte à lui, ensuite
il te file une carte et tu peux ainsi tourner...

Sinon, n'es-tu pas salarié? Tu as une quotité insaisissable (c.trav,
peut être le R145 de mémoire), et de toute façon la possible demande d'un
montant égal au RMI, pourquoi ça n'a pas été mis en oeuvre ?

Tu as peut être un découvert autorisé aussi, tu peux jouer avec ce fait
car un saisie n'est pas un incident de paiement, ça ne suspend pas le
découvert normalement, d'autant que je présume que la banque ne t'en a pas
avisé (voir son règlement), ou alors faut demander s'il y a lieu le
remboursement au prorata de ton coût de gestion mensuel qui comprend une
autorisation de découvert...

Concernant ta compta, c'est mieux pour la compréhension de présenter en
chiffres:

crédit 1800
crédit 0 (provision 1800 pour la saisie)
crédit 0 (rejet d'un chèque 1500)
crédit 1800 (restitution de la provision)
Et tu dis, le nouveau solde de mon compte est de 1400, passons:
crédit 1400 (disparition de 400?)
crédit 0 (saisie 1400)

Non ce n'est pas compliqué, c'est très simple (sérieux), mais tu as dû
oublier tes dépenses autres, car il manque 400 dans ton calcul, et tu
n'évoques pas les frais de rejet (qui sont peut être dans les 400).

Non, pas d'accord avec toi: le chèque rejeté de 1500 repart entre les mains
du bénéficiaire, il faut qu'il le représente pour que ce soit débité, et
donc entre-temps l'huissier fait sa seconde saisie, hélas normal !

Non encore, la banque fait une seule opération sur le chèque (ici le rejet),
et ensuite elle renvoie au bénéficiaire...

Si tu veux en savoir davantage sur la gestion des comptes pour les victimes
de saisies, passe par email :o)

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur MES ROMANS édités
Le serpent
http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm
Le Gaulois
http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Bilou" a écrit dans le message de news:
455372a1$0$14539$
Bonjour,

Voilà ce qui m'arrive:

Une première saisie attribution vers la mi-octobre:

L'huissier fait bloquer la somme de 1800 Euros. Somme donc débité de mon
compte bancaire.

A cause de cette saisie attribution, j'ai eu un rejet de chèque d'un
montant de 1500 Euros.

Pour une erreur de procédure, j'ai réussi à faire reconnaître la banque et
le huissier la nullité de la saisie.

Le huissier me restitue donc la somme de 1800 Euros.

Le nouveau solde de mon compte est 1400 Euros.

Aussitôt, ce même huissier enchaîne avec une nouvelle saisie de cette
somme de 1400 Euros. Résultat, mon compte est à ZERO.

Suivez moi, je vous prie.

D'accord mon nouveau solde est 1400 et c'est normal que le huissier fasse
bloquer cette somme de 1400.

Mais rappelez-vous, entre deux j'ai un rejet d'un chèque d'un montant de
1500 euros (à cause de cette saisie).

Reprenons les choses dans l'ordre qui aurait dû avoir lieu depuis
l'annulation de la saisie:

- On annule la saisie: nouveau solde 1400.

- On annule les erreurs causé par la saisie: on redébite de mon compte le
chèque rejeté de 1500 Euros

- Nouveau solde négatif de 100 euros.

L'huissier, n'aurait pas pu faire sa nouvelle saisie puisque solde
négatif.

Le problème c'est que c'est compliqué à expliquer. Mais êtes vous d'accord
avec moi ?

En gros la banque a seulement annulé la première saisie, mais n'aurait
elle pas dû annuler en même temps le rejet du chèque (rejet causé par
cette prmière saisie) ?

Pour information, l'erreur de procédure a eu lieu entre l'huissier et la
banque (l'huissier n'ayant pas resepcté correctement l'acte signifié à la
banque).

Merci pour vos réponses.



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Bilou
Bonjour,

J'ai essayé de faire du plus simple que j'ai pu en fait.

Donc pour répondre à vos questions et ajouter des informations:

- Le montant du RMI a été demandé et obtenu.

- Il y a eu d'autres opérations sur le compte, mais j'ai essayé de
simplifier le calcul sans les citer.

- Le découvert autorisé a été largement dépassé à cause de ces chèques, donc
le responsable de l'agence n'a rien voulu savoir et a rejeté les chèques.

- Je ne vois pas comment les chèques auraient pu être représenté, car le
compte est passé positif, virtuelllement. L'huissier a rendu l'argent et il
repratiqué la nouvelle saisie aussitôt derrière. Dès lors les chèques ne
pouvaient abosulement pas être représentés car par définition, soit ils
tombaient avant la main levée soit après et aucunement en même temps.

- Je n'ai pas laisssé d'argent sur le compte: au moment de la main-levée, le
comte était à découvert.

- L'histoire et le problème, c'est que ce sont des comptes joints, et la
personne condamné est ma femme et non moi. Mais ma femme ne travaille pas.
Et tout ce qui arrive sur les comptes provient de moi personellement (Frais
et salaires viré par la société: la mienne). Normalement, l'huissier aurait
dû tout me restituer, mais il n'ent est rien.

En plus il contourne L'article 47 de la loi 91-650 en ce qui concerne le
calcul du solde du compte grâce à ces rejets de chèques.

Merci pour vos réponses.


"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news:
455b1d6d$0$7023$
Bonjour,

Ah, mais... sachant que tu vas avoir une saisie, pourquoi laisser des
sous sur ton compte???
Tu as le droit de demander à quelqu'un de t'ouvrir un compte à lui,
ensuite il te file une carte et tu peux ainsi tourner...

Sinon, n'es-tu pas salarié? Tu as une quotité insaisissable (c.trav,
peut être le R145 de mémoire), et de toute façon la possible demande d'un
montant égal au RMI, pourquoi ça n'a pas été mis en oeuvre ?

Tu as peut être un découvert autorisé aussi, tu peux jouer avec ce fait
car un saisie n'est pas un incident de paiement, ça ne suspend pas le
découvert normalement, d'autant que je présume que la banque ne t'en a pas
avisé (voir son règlement), ou alors faut demander s'il y a lieu le
remboursement au prorata de ton coût de gestion mensuel qui comprend une
autorisation de découvert...

Concernant ta compta, c'est mieux pour la compréhension de présenter en
chiffres:

crédit 1800
crédit 0 (provision 1800 pour la saisie)
crédit 0 (rejet d'un chèque 1500)
crédit 1800 (restitution de la provision)
Et tu dis, le nouveau solde de mon compte est de 1400, passons:
crédit 1400 (disparition de 400?)
crédit 0 (saisie 1400)

Non ce n'est pas compliqué, c'est très simple (sérieux), mais tu as dû
oublier tes dépenses autres, car il manque 400 dans ton calcul, et tu
n'évoques pas les frais de rejet (qui sont peut être dans les 400).

Non, pas d'accord avec toi: le chèque rejeté de 1500 repart entre les
mains du bénéficiaire, il faut qu'il le représente pour que ce soit
débité, et donc entre-temps l'huissier fait sa seconde saisie, hélas
normal !

Non encore, la banque fait une seule opération sur le chèque (ici le
rejet), et ensuite elle renvoie au bénéficiaire...

Si tu veux en savoir davantage sur la gestion des comptes pour les
victimes de saisies, passe par email :o)

--
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
Site éditeur MES ROMANS édités
Le serpent
http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm
Le Gaulois
http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"Bilou" a écrit dans le message de news:
455372a1$0$14539$
Bonjour,

Voilà ce qui m'arrive:

Une première saisie attribution vers la mi-octobre:

L'huissier fait bloquer la somme de 1800 Euros. Somme donc débité de mon
compte bancaire.

A cause de cette saisie attribution, j'ai eu un rejet de chèque d'un
montant de 1500 Euros.

Pour une erreur de procédure, j'ai réussi à faire reconnaître la banque
et le huissier la nullité de la saisie.

Le huissier me restitue donc la somme de 1800 Euros.

Le nouveau solde de mon compte est 1400 Euros.

Aussitôt, ce même huissier enchaîne avec une nouvelle saisie de cette
somme de 1400 Euros. Résultat, mon compte est à ZERO.

Suivez moi, je vous prie.

D'accord mon nouveau solde est 1400 et c'est normal que le huissier fasse
bloquer cette somme de 1400.

Mais rappelez-vous, entre deux j'ai un rejet d'un chèque d'un montant de
1500 euros (à cause de cette saisie).

Reprenons les choses dans l'ordre qui aurait dû avoir lieu depuis
l'annulation de la saisie:

- On annule la saisie: nouveau solde 1400.

- On annule les erreurs causé par la saisie: on redébite de mon compte le
chèque rejeté de 1500 Euros

- Nouveau solde négatif de 100 euros.

L'huissier, n'aurait pas pu faire sa nouvelle saisie puisque solde
négatif.

Le problème c'est que c'est compliqué à expliquer. Mais êtes vous
d'accord avec moi ?

En gros la banque a seulement annulé la première saisie, mais n'aurait
elle pas dû annuler en même temps le rejet du chèque (rejet causé par
cette prmière saisie) ?

Pour information, l'erreur de procédure a eu lieu entre l'huissier et la
banque (l'huissier n'ayant pas resepcté correctement l'acte signifié à la
banque).

Merci pour vos réponses.