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Saisie de mes meubles alors que la personne concernée est décédée.

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jwebbe
Bonjour,
Il viens de m'arriver un gros malheur que je vais tenter de vous
d=E9crire :

Je vis actuellement dans l'appartement que ma tante occupais avant son
d=E9c=E8s en 1998. Il se trouve qu'elle a =E9t=E9 hospitalis=E9 et que cela
a entrain=E9 des frais d'hospitalisation pour un montant de 605 euros
que l'on me r=E9clame aujourd'hui.

Je viens donc de recevoir une lettre de la Gendarmerie me signalant que
l'on va saisir mes meubles avec l'aide d'un serrurier en cas d'absence
(article 21 de la loi N=B0 91-650 du 9 juillet 1991), si je ne r=E8gle
pas la somme au Tr=E9sor Public avant le 21 Juin 2005. En plus ils ne
disent m=EAme pas quand ils vont passer, cela m'angoisse beaucoup.

Je n'y comprends rien. Est ce que vous pourriez m'aider =E0 y voir plus
clair ? Peux t-on m'imposer cette facture qui n'est pas =E0 mon nom ?
(Nous avons le m=EAme nom de famille quand m=EAme).

En plus, je suis actuellement au chomage depuis presque un an et je ne
vois pas comment je pourrais m'en sortir avec un coup pareil.

Une constatation : la lettre est dat=E9 du 6 juin 2005, je l'ai re=E7u
aujourd'hui 1 juin 2005, le cachet indique 30 mai 2005.

Voila ! Je suis tr=E8s anxieux dans l'attente d'un r=E9ponse.

Si il vous faut encore plus d'informations je reste =E0 votre
disposition sur le forum, par MSN ou par email.

Cordialement.

10 réponses

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Jack
Bonjour,

a priori je ne vois pas ce que la gendarmerie vient faire dans cette
procédure. Il semble s'agir d'un courrier avant saisie donc émanant d'un
huissier et la date du 6 juin pourait être la date à partir de laquelle la
saisie pourrait être effectuée.
Mais avez-vous contacté la trésorerie concernée ?

Cotdialement
Jack

a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
Il viens de m'arriver un gros malheur que je vais tenter de vous
décrire :

Je vis actuellement dans l'appartement que ma tante occupais avant son
décès en 1998. Il se trouve qu'elle a été hospitalisé et que cela
a entrainé des frais d'hospitalisation pour un montant de 605 euros
que l'on me réclame aujourd'hui.

Je viens donc de recevoir une lettre de la Gendarmerie me signalant que
l'on va saisir mes meubles avec l'aide d'un serrurier en cas d'absence
(article 21 de la loi N° 91-650 du 9 juillet 1991), si je ne règle
pas la somme au Trésor Public avant le 21 Juin 2005. En plus ils ne
disent même pas quand ils vont passer, cela m'angoisse beaucoup.

Je n'y comprends rien. Est ce que vous pourriez m'aider à y voir plus
clair ? Peux t-on m'imposer cette facture qui n'est pas à mon nom ?
(Nous avons le même nom de famille quand même).

En plus, je suis actuellement au chomage depuis presque un an et je ne
vois pas comment je pourrais m'en sortir avec un coup pareil.

Une constatation : la lettre est daté du 6 juin 2005, je l'ai reçu
aujourd'hui 1 juin 2005, le cachet indique 30 mai 2005.

Voila ! Je suis très anxieux dans l'attente d'un réponse.

Si il vous faut encore plus d'informations je reste à votre
disposition sur le forum, par MSN ou par email.

Cordialement.
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mj.vuillemin
wrote:
: Bonjour,
: Il viens de m'arriver un gros malheur que je vais tenter de vous
: décrire :
:
: Je vis actuellement dans l'appartement que ma tante occupais avant son
: décès en 1998. Il se trouve qu'elle a été hospitalisé et que cela
: a entrainé des frais d'hospitalisation pour un montant de 605 euros
: que l'on me réclame aujourd'hui.
:
: Je viens donc de recevoir une lettre de la Gendarmerie me signalant
: que l'on va saisir mes meubles avec l'aide d'un serrurier en cas
: d'absence (article 21 de la loi N° 91-650 du 9 juillet 1991), si je
: ne règle
: pas la somme au Trésor Public avant le 21 Juin 2005. En plus ils ne
: disent même pas quand ils vont passer, cela m'angoisse beaucoup.
:
: Je n'y comprends rien. Est ce que vous pourriez m'aider à y voir plus
: clair ? Peux t-on m'imposer cette facture qui n'est pas à mon nom ?
: (Nous avons le même nom de famille quand même).
:
: En plus, je suis actuellement au chomage depuis presque un an et je ne
: vois pas comment je pourrais m'en sortir avec un coup pareil.
:
: Une constatation : la lettre est daté du 6 juin 2005, je l'ai reçu
: aujourd'hui 1 juin 2005, le cachet indique 30 mai 2005.
:
: Voila ! Je suis très anxieux dans l'attente d'un réponse.
:
: Si il vous faut encore plus d'informations je reste à votre
: disposition sur le forum, par MSN ou par email.
:
: Cordialement.

avez vous accepté la succession ?????? sinon il ne me semble pas que les
neveux soient des " obligés alimentaires"
par ailleurs l'établissement hospitalier a-t-il fait une demande d'aide
hospitaliere lors de l'hospitalisation de votre ,tante avant d'en arriver a
la saisie des courriers on du etre echangés.Est-ce vos meubles ou ses
meubles ???? puisque vous vivez dans son logement ???
Je vous conseille d'aller voir le receveur de l'hopital celui qui a demandé
la saisie pour éclairer cette situation.!!
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jwebbe
>>a priori je ne vois pas ce que la gendarmerie vient faire dans cette




procédure.
Pardon, il y a effectivement erreur il s'agit bien d'une lettre du
"Huissier du trèsor", faisant part de l'intervention du Commandant de
gendarmerie qui m'a induit dans l'erreur.
Il semble s'agir d'un courrier avant saisie donc émanant d'un




huissier et la date du 6 juin pourait être la date à partir de
laquelle la
saisie pourrait être effectuée.
Pour la date de saisie, il s'agit bien ,comme indiqué, à partir du 21
juin 2005.
Mais avez-vous contacté la trésorerie concernée ?




Non pas encore, je me demandais justement ce que je dois faire dans ce
cas.
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jwebbe
>>avez vous accepté la succession ??????





La, je vous avous ne pas très bien comprendre, il s'agit d'un HLM en
location que j'ai donc occupé après son décès.

sinon il ne me semble pas que les




neveux soient des " obligés alimentaires"

Est-ce que quelqu'un pourrais confirmer ? Si oui, que dois-je faire
dans ce cas ?

par ailleurs l'établissement hospitalier a-t-il fait une demande d'aide




hospitaliere lors de l'hospitalisation de votre ,tante avant d'en
arriver a
la saisie des courriers on du etre echangés.

Je dois vous avouer que j'ai bien reçu du courrier que j'ai ignoré,
ne me concernant pas.

Est-ce vos meubles ou ses




meubles ???? puisque vous vivez dans son logement ???
Non, il s'agit de mes meubles exclusivement. Tous les anciens meubles
usagés ont été remplacé par mes soins.

Je vous conseille d'aller voir le receveur de l'hopital celui qui a deman dé




la saisie pour éclairer cette situation.!!
Je n'ai aucune trace de ce receveur, j'ai l'impression que cela est
maintenant "dans les mains" de l'huisssier du Trèsor Public, car c'est
le seul contact que j'ai sur le document.
A ma place qu'auriez vous fais dans l'immédiat ?
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Eva
On 2 Jun 2005 05:54:15 -0700, wrote:

Non, il s'agit de mes meubles exclusivement. Tous les anciens meubles
usagés ont été remplacé par mes soins.



Il faut peut-être préparer les factures de vos meubles, pour pouvoir
prouver qu'ils sont bien à vous, et pas à votre tante.

--
Éva
http://perso.wanadoo.fr/eva.nouie/sofie/
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
http://www.informatiquefrance.com/images/contresms.gif
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Jack
finalement la dette qu'on vous réclame est-elle à votre nom ou au nom de
votre tante décédée ?
Si c'est au nom de votre tante, celle ci étant décédée, les poursuites
doivent s'arrêter.
Si c'est à votre nom, je ne vois pas vraiment à quel titre puisque
l'obligation alimentaire de l'article 203 du code civil ne fonctionne que
pour les parents et les enfants.
Si c'est au titre de la succession, ça semble assez ambigü car il faudrait
que le créancier s'appuie sur un document notarié ou judiciaire.
Dans tous les cas contactez le trésorier de l'hôpital, c'est urgent puisque
c'est lui qui ordonne les poursuites.
cordialement

a écrit dans le message de
news:
a priori je ne vois pas ce que la gendarmerie vient faire dans cette




procédure.
Pardon, il y a effectivement erreur il s'agit bien d'une lettre du
"Huissier du trèsor", faisant part de l'intervention du Commandant de
gendarmerie qui m'a induit dans l'erreur.
Il semble s'agir d'un courrier avant saisie donc émanant d'un




huissier et la date du 6 juin pourait être la date à partir de
laquelle la
saisie pourrait être effectuée.
Pour la date de saisie, il s'agit bien ,comme indiqué, à partir du 21
juin 2005.
Mais avez-vous contacté la trésorerie concernée ?




Non pas encore, je me demandais justement ce que je dois faire dans ce
cas.
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mj.vuillemin
wrote:
::: avez vous accepté la succession ??????
:
: La, je vous avous ne pas très bien comprendre, il s'agit d'un HLM en
: location que j'ai donc occupé après son décès.

avait elle des biens dont vous auriez hérité.......y a t il eu un héritage
,,,,,,si oui l'avez vous accepté ou refusé
:
::: sinon il ne me semble pas que les
: neveux soient des " obligés alimentaires"
:
: Est-ce que quelqu'un pourrais confirmer ? Si oui, que dois-je faire
: dans ce cas ?

se mettre en rapport avec le bureau d'aide sociale de la ville
:
::: par ailleurs l'établissement hospitalier a-t-il fait une demande
::: d'aide
: hospitaliere lors de l'hospitalisation de votre ,tante avant d'en
: arriver a
: la saisie des courriers on du etre echangés.
:
: Je dois vous avouer que j'ai bien reçu du courrier que j'ai ignoré,
: ne me concernant pas.

et qu'en avez vous fait.........l'avez vous retourné avec la mention "
Décédée"
:
::: Est-ce vos meubles ou ses
: meubles ???? puisque vous vivez dans son logement ???
: Non, il s'agit de mes meubles exclusivement. Tous les anciens meubles
: usagés ont été remplacé par mes soins.

autrement dit vous vous etes approprié ses meubles,( attention ce n'est
pas une critique ) sans en connaitre la valeur et sans savoir si leur valeur
équilibrait les dettes de votre tante.
:
::: Je vous conseille d'aller voir le receveur de l'hopital celui qui a
::: demandé
: la saisie pour éclairer cette situation.!!

: Je n'ai aucune trace de ce receveur, j'ai l'impression que cela est
: maintenant "dans les mains" de l'huisssier du Trèsor Public, car c'est
: le seul contact que j'ai sur le document.
: A ma place qu'auriez vous fais dans l'immédiat ?

si, l'huissier agit pour le compte du receveur de l'hopital......au fait
est-ce vous qui etes saisi ou votre tante parce que compte tenu que le
receveur n'a pas été informé du déces de votre tante c'est contre elle qu'il
agit!!!!! vous n'avez pas retourné les courriers.
en attendant aller voir le service social de la Mairie sur place ils vous
donneront certainement des conseils plus avisés
Avatar
jwebbe
>si, l'huissier agit pour le compte du receveur de l'hopital......au


fait
est-ce vous qui etes saisi ou votre tante parce que compte tenu que le
receveur n'a pas été informé du déces de votre tante c'est contre elle qu'il
agit!!!!! vous n'avez pas retourné les courriers.


Oui vous avez tout compris, il s'agit bien de ma tante qui est saisie.
Vous ne pouviez pas mieux résumé.

>en attendant aller voir le service social de la Mairie sur place ils
vous
donneront certainement des conseils plus avisés



Je vais y aller, c'est une bonne idée. Merci beaucoup !
Mais si vous avez encore d'autre bon conseils n'hésitez pas.
Avatar
mj.vuillemin
wrote:
:: si, l'huissier agit pour le compte du receveur de l'hopital......au
: fait
:: est-ce vous qui etes saisi ou votre tante parce que compte tenu que
:: le receveur n'a pas été informé du déces de votre tante c'est contre
:: elle qu'il agit!!!!! vous n'avez pas retourné les courriers.
: Oui vous avez tout compris, il s'agit bien de ma tante qui est saisie.
: Vous ne pouviez pas mieux résumé.
:
: >en attendant aller voir le service social de la Mairie sur place ils
: vous
:: donneront certainement des conseils plus avisés
:
: Je vais y aller, c'est une bonne idée. Merci beaucoup !
: Mais si vous avez encore d'autre bon conseils n'hésitez pas.

il suffit de démontrer que le meublant vous appartient , le bail du
logement il est toujours au nom de votre tante ou ce bail a t il été
modifié.vous comprendrez que si le bail c'est plus facile a démontrer qu si
il est resté au nom de votre tante.........il vous a été conseillé sur ce
groupe d'essayer de retrouver les factures de vous achats les plus
importants , les petites cuilleres on s'en fout :-)))
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faute de frappe
wrote:
::: avez vous accepté la succession ??????
:
: La, je vous avous ne pas très bien comprendre, il s'agit d'un HLM en
: location que j'ai donc occupé après son décès.


Hola, le contrat de location est-il à votre nom ?