Une séance de Forces-vives

Désolé de polluer la liste avec ça mais je ne savais pas où poster pour
que tout le monde ait accès à ce document.


Tout d'abord voici le texte que j'ai rédigé suite à une séance de
"brainstorming" sur #forces-vives (j'attends vos critiques) hier soir
suivi en dessous des idées en vrac que j'avais noté :


Vous avez (ou pas) entendu parlé du projet de loi DADSVI et vous ne vous
sentez pas concerné. Détrompez-vous, voici quelques exemples de ce que
vous risquez de regretter par la suite :

Pour l'instant vous êtes maître de votre ordinateur et cela vous
apparait normal puisque vous l'avez acquis en toute légalité. Vous êtes
libre de copier des mp3 sur des CDs pour les écouter dans votre voiture,
ou d'en envoyer à un ami via messagerie instantanée pour qu'il puisse
l'essayer, quitte à l'acheter par la suite. Vous trouvez d'ailleurs
parfaitement normal de pouvoir écouter une musique autant qu'il vous
plaira et avec le lecteur de votre choix.

Pourtant cette loi pourrait bien changer tout cela. Les DRMs (Cf
http://formats-ouverts.org/blog/2005/09/28/551-dossier-drm pour un
dossier complet) vous donneront des droits d'écriture et même de lecture
sur vos fichiers musicaux. Vous auriez le droit d'écouter une musique
100 fois et de le copier 0 fois, ni même de l'envoyer. Car cette lois
dit notament qu'un logiciel qui permet de passer outre les DRMs devient
illégal. Ainsi, on peut parfaitement supposer que toute messagerie
instantanée n'apportant pas un support des DRMs se verraient illégal.
Nous verrions ainsi des versions de vos clients de messagerie
instantanée (MSN, IRC, ICQ, yahoo messenger, ...) vérifiant si vous avez
un droit de copie sur votre fichier musical avant de l'envoyer.

Vous pensez également que les logiciels libres ne vous concernent pas :
après tout vous vous contentez très bien d'internet explorer, de windows
media player et de Windows. Pourtant 70% des serveurs web utilisent le
logiciel libre apache et cette loi visant à interdir les logiciels
libres vous priverai tout simplement de votre site préféré. Ainsi
Skyblog, telecharger.com, lemonde.fr (mais aussi bien d'autres sites
informatifs) et même windows-update sont hébergés en France et utilisent
soit Linux, soit apache et sont donc menacé de disparaitre si cette loi
était appliquée. De même, tous les gens qui possèdent un box (AOL box,
livebox, freebox, 9box, alicebox) pour se connecter à internet
pourraient être gênés car la plupart utilisent en internet le système
d'exploitation Linux (qui est un logiciel libre). Enfin tous les
Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) ont une utilisation plus ou moins
grande des logiciels libres donc vous pourriez très bien être privé
d'internet ou tout du moins voir le service de votre FAI se déteriorer
notablement.


Parce que ce projet de loi est complètement liberticide, qu'il légalise
la surveillance d'un internaute sous prétexte qu'il partage peut-être
des fichiers illégaux (non soumis aux DRMs), interdit les logiciels
libres qui sont présents partout dans notre vie quotidienne et que cela
affecterai énormément l'économie, nous devons tous nous mobiliser pour
que nos dirigeants politiques aient un message fort et hésitent à voter
cette loi. Enfin il faudra rester mobiliser lorsque les lobbys de
l'industrie musicale et cinématographique reviendront en force
régulièrement pour faire à nouveau passer ce projet.

Si ce que vous venez de lire vous a interpellé, que vous voulez en
savoir plus, un très bon dossier est disponible sur
http://eucd.info/153.shtml (version courte et version longue sont
disponible). De même n'hésitez pas à aller nous rejoindre sur le chan
IRC forces-vives sur freenode (serveur irc.debian.org par exemple). En
espérant que ce dossier aura retenu votre attention et réfléchir un peu
au danger que signifie le projet de loi DADVSI.


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Idées en vrac :

skyblog.com telecharger.com windows-update lemonde.fr utilisent apache
et/ou Linux

Avant : mp3 libre d'utilisation
après : droit de lecture, recopiage, etc...

le coté gouvernement qui se plie aux exigences de géants du CD ou du
cinoche aussi :/

avant : liberté de la copie privée
après : restriction ..................
liberté moyennant taxe sur les medias vierges qd mm

Leur dire qu'une énorme partie d'internet ne marcherai pas sans Apache
Bah sans parler d'apache
Les gens savoir qu'ils auront plus internet...
mais qu'ils continueront à payer
peut-être même la téléphonie (pour tout ceux qui utilisent le voIP)
freebox, livebox, etc...

c'est classique: tu demndes aux gens s'il utilisent les LL et ils te
répondent non. ensuite tu leur demandes s'ils surfent ur internet et ils
disent oui. et là quand tu leus dis qu'alors ils utilisent les LL ils
enreviennet pas (et oublient de suite)

leur dire que si ça passe, y'a plus d'internet .. c'est sans doute un
peu exagéré mais bon (je me pose toujours la question de l'applicabilité
de cette foutu loi)

ouais prendre l'exemple de je sais plus qui sur le fait qu'on poursuit
pas les coutelleries parce qu'on peut tuer des gens avec un couteau

une renault tue, c'est par pour cela qu'on l'interdit

les serveurs de relais chez carrefour sont sous postfix aussi
ça touche beaucoup de monde les box il me semble

Bah s'ils agissent sur les logiciels de p2p ils peuvent agir sur les mails

Avec cette loi ils pourraient surveiller toutes les conversations privées
(type msn, ça touche du monde ça msn)

ou alors ils doivent développer un module pour gérer les DRM des
fichiers envoyés
et ça ça ferait chier les gens de pas pouvoir s'envoyer de MP3

Genre ils pourraient très bien regarder les internautes à fort débit et
surveiller ce qu'il télécharge
que le gvt américain rappelait que tous les équipements rzo et logiciels
d'IM devaient être pourvu d'une porte dérobée


Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en
procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets :

légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage
(mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur
les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les
matériels électroniques et les fichiers multimédias ;

supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon
drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;

imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la
copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée
sur les supports numériques ;

pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de
comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;

pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels
libres.

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau
favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un
baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son
choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre
permettant la lecture d'une ?uvre numérisée, autant de pratiques très
répandues et parfaitement légales que le go

L'équilibre du droit d'auteur français repose sur le fait que, une fois
l'?uvre divulguée, l'auteur ne peut interdire au public certains actes,
comme la lecture, la copie privée, la courte citation, le détournement
parodique, etc, ce à des fins de protection de droits fondamentaux et de
libertés individuelles.

Or, le projet de loi DADVSI propose de laisser ?la loi du marché? se
substituer à cet équilibre protecteur, actuellement inscrit dans la loi,
et d'introduire à la place une ?présomption d'utilisation déloyale? aux
dépens du public, et un droit au contrôle technique de l'usage au
bénéfice des éditeurs et producteurs.

Le projet de loi prévoit ainsi que les auteurs, éditeurs et producteurs
pourront utiliser des mesures techniques pour interdire l'accès à une
?uvre aux utilisateurs ne pouvant justifier a priori d'une licence
d'utilisation, et plus largement pour contrôler l'usage qui en est fait.

Le projet de loi DADVSI transforme ainsi le droit de lire en un droit
exclusif, car sans accès, pas de lecture. Indirectement, il créé une
obligation d'achat de logiciels et matériels de lecture récents équipés
de dispositifs de contrôle et de traçage. Cela aggravera la fracture
numérique.

obligeant tous les fournisseurs d'accès à internet (la jurisprudence
considère une entreprise comme un FAI) à logguer l'activité des gens sur
le net

le pire étant qu'il n'y aura plus besoin de mandat pour que la police
accède à ces logs

et la loi prévoit d'indemniser les FAI

Le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 ?
d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet
de loi à un délit de contrefaçon.

Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de
lunettes pour lire les livres qu'il diffuse, et que tout lecteur lisant
ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un ?pirate?. C'est
une légalisation larvée de la vente liée.

c'est vrai que les gens utilisant massivement Windows et tout ses
produits, ça ne les genera pas tant que ça de devoir utiliser les memes
logiciels, s'ils sont autorisés


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