[SENAT]décodeurs obligation de déclaration

Le
Bob Lamar
Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ?


mercredi 26 novembre 2003, 22h56
Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration

PARIS (AFP) - Le Sénat a étendu mercredi aux décodeurs l'obligation de
déclaration qui s'impose aux vendeurs d'appareils de télévision en vue
de l'astreinte de l'acheteur à la redevance audiovisuelle.

Aux termes d'un amendement défendu par le ministre délégué au budget,
Alain Lambert, et adopté à main levée, l'obligation de déclaration au
moment de la vente est étendue à "toute entreprise qui met à la
disposition du public des systèmes d'accès sous condition à un ou
plusieurs services de télévision".

Cette disposition s'applique également en cas de location, à l'occasion
de la souscription du contrat et à chaque reconduction de celui-ci.

En présentant son amendement, qui a donné lieu à un long débat, le
ministre a assuré les sénateurs de sa volonté de "tout faire pour
renforcer les moyens de lutter contre la fraude qui reste trop élevée en
matière de redevance TV".



--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:<http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html>
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Andy Array
Le #7465291
"Bob Lamar" a pensé très fort :
Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ?


mercredi 26 novembre 2003, 22h56
Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration

PARIS (AFP) - Le Sénat a étendu mercredi aux décodeurs l'obligation de
déclaration qui s'impose aux vendeurs d'appareils de télévision en vue
de l'astreinte de l'acheteur à la redevance audiovisuelle.

Aux termes d'un amendement défendu par le ministre délégué au budget,
Alain Lambert, et adopté à main levée, l'obligation de déclaration au
moment de la vente est étendue à "toute entreprise qui met à la
disposition du public des systèmes d'accès sous condition à un ou
plusieurs services de télévision".

Cette disposition s'applique également en cas de location, à l'occasion
de la souscription du contrat et à chaque reconduction de celui-ci.

En présentant son amendement, qui a donné lieu à un long débat, le
ministre a assuré les sénateurs de sa volonté de "tout faire pour
renforcer les moyens de lutter contre la fraude qui reste trop élevée en
matière de redevance TV".



normal , non ? :-?

--
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Info One
Le #7464991
"Brina" news:
In article says...
> Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ?

non

> mercredi 26 novembre 2003, 22h56
> Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration
>
> PARIS (AFP) - Le Sénat a étendu mercredi aux décodeurs l'obligation de
> déclaration qui s'impose aux vendeurs d'appareils de télévision en vue
> de l'astreinte de l'acheteur à la redevance audiovisuelle.
>
> Aux termes d'un amendement défendu par le ministre délégué au budget,
> Alain Lambert, et adopté à main levée, l'obligation de déclaration au
> moment de la vente est étendue à "toute entreprise qui met à la
> disposition du public des systèmes d'accès sous condition à un ou
> plusieurs services de télévision".

mais les deux entrent dans cette catégorie

Si on s'en tient au texte voté, c'est une obligation de déclaration d'un
équipement non assujetissant en lui-même.



Si les connards de politicards sont assez cons pour penser que ceux qui
fraudent ne sont pas capables d'acheter leur récepteur satellite en
Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne ou Italie, bref dans n'importe
quel pays de la CEE où il n'y a pas de contrôles aux frontières, c'est
qu'ils sont encore plus cons qu'on ne pense.
En effet, achat à l'étranger = moins cher qu'en France la plupart du
temps.
En plus, pas de déclaration, soit 140 euros d'économisé par an.
Conclusion: le coût du voyage est amorti en moins d'un an.

Tout ce qu'ils vont réussir à faire, c'est couler les chaines privées,
tout ça pour que le bon peuple regarde la daube du service public, et que
tous les planqués, copains, fils de... puissent avoir un placard doré et
toucher un salaire à la fin du mois.
Nico
Le #7464861
Quelle vulgarité ! Tu dois être bien jeune !

Si tu crois que les personnes qui achetent ce type de matos à l'étranger
sont nombreux, tu as tout faux !
Bob Lamar
Le #7464841
Dans l'article , dit 'Info One', a écrit...

Si les connards de politicards sont assez cons pour penser que ceux qui
fraudent ne sont pas capables d'acheter leur récepteur satellite en
Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne ou Italie, bref dans n'importe
quel pays de la CEE où il n'y a pas de contrôles aux frontières, c'est
qu'ils sont encore plus cons qu'on ne pense.
En effet, achat à l'étranger = moins cher qu'en France la plupart du
temps.
En plus, pas de déclaration, soit 140 euros d'économisé par an.
Conclusion: le coût du voyage est amorti en moins d'un an.



Ferait mieux de chercher du boulot au lieu de se balader a l'étranger ou
matter la teloche ;)

Avec un boulot tu te payes tout ce que tu veux et tu te compliques pas
la vie (ma definition du pourquoi gagner de l'argent )
(ca doit etre usant de vouloir 'baiser' le systeme tout le temps...
enfin quand on a que ca a faire je comprends faut bien occuper ces
journées, on doit s'ennuyer sinon...)

Tout ce qu'ils vont réussir à faire, c'est couler les chaines privées,
tout ça pour que le bon peuple regarde la daube du service public, et que
tous les planqués, copains, fils de... puissent avoir un placard doré et
toucher un salaire à la fin du mois.



J'ai du mal a saisir l'argumentaire sur le pourquoi 'ca va couler les
chaines privées'

--
o laisser la ligne contenant la mention de la personne à qui l'on répond
o ne citer que le strict nécessaire, mais citer quelque chose
o répondre point par point, en dessous du texte cité
o répondre sur usenet:
Decryptages Paris République
Le #7464761
"Nico" news:3fc71129$0$26819$
Quelle vulgarité ! Tu dois être bien jeune !

Si tu crois que les personnes qui achetent ce type de matos à l'étranger
sont nombreux, tu as tout faux !



entierement d'accord avec toi ce qui interesse Bercy c'est le fichier de
canal et TPS le reste ils sans tapent.



--

A+ Stephan
Visitez notre site Web: www.decryptages.com
ou contactez nous
_/-\\_ndré
Le #7464211
Bonjour,

"Decryptages Paris République" écrit dans le message de news:
3fc7315c$0$702$

"Nico" news:3fc71129$0$26819$
> Quelle vulgarité ! Tu dois être bien jeune !
>
> Si tu crois que les personnes qui achetent ce type de matos à l'étranger
> sont nombreux, tu as tout faux !
>
entierement d'accord avec toi ce qui interesse Bercy c'est le fichier de
canal et TPS le reste ils sans tapent.




Dit autrement : C'est la chasse aux fraudeurs qui intéresse Bercy !

Ah oui j'oubliais que les "droits de l'homme" avec leur fameuse "liberté
individuelle"
sont du coté des fraudeurs !!!

--

André
Serge Surpin Satellite
Le #7464181
"_/-_ndré" news:3fc869fc$0$26818$
Bonjour,
Ah oui j'oubliais que les "droits de l'homme" avec leur fameuse "liberté
individuelle"
sont du coté des fraudeurs !!!



moi pas comprendre !
le gouvernement a le droit de poser des taxes et essayer de les faire
rentrer

même si je n'apprécie pas

s.
ForumSatellite
Le #7464141
On Sat, 29 Nov 2003 10:53:27 +0100, "Serge Surpin Satellite"

moi pas comprendre !
le gouvernement a le droit de poser des taxes et essayer de les faire
rentrer



pas nécessairement... En Belgique, certains imaginaient pouvoir lever
des taxes sur les antennes ce qui était contraire aux avis de la
commissions.


même si je n'apprécie pas



il faut parfois savoir refuser de se faire tondre comme un mouton


s.





--

Nos forums et nouvelles:
http://forumsatellite.be.tf
Surpinmag
Le #7464101
et oh, on parle de la france dans ce débat
s.

--
=)
"Chrisat-ForumSatellite" message de news:
On Sat, 29 Nov 2003 10:53:27 +0100, "Serge Surpin Satellite"
>
>moi pas comprendre !
>le gouvernement a le droit de poser des taxes et essayer de les faire
>rentrer

pas nécessairement... En Belgique, certains imaginaient pouvoir lever
des taxes sur les antennes ce qui était contraire aux avis de la
commissions.

>
>même si je n'apprécie pas

il faut parfois savoir refuser de se faire tondre comme un mouton

>
>s.
>
>

--

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http://forumsatellite.be.tf


ForumSatellite
Le #7464071
On Sat, 29 Nov 2003 12:01:27 +0100, "Surpinmag" wrote:

et oh, on parle de la france dans ce débat



Et alors... Cela n'empeche pas que la France comme les autres n' a pas
le droit de poser "n'importe quelle taxe" si elle est contraire à
d'autres règlement... Mais en effet, c'est aux Français de savoir se
défendre dans ce cas ci.


s.

--
=)
"Chrisat-ForumSatellite" message de news:
On Sat, 29 Nov 2003 10:53:27 +0100, "Serge Surpin Satellite"
>
>moi pas comprendre !
>le gouvernement a le droit de poser des taxes et essayer de les faire
>rentrer

pas nécessairement... En Belgique, certains imaginaient pouvoir lever
des taxes sur les antennes ce qui était contraire aux avis de la
commissions.

>
>même si je n'apprécie pas

il faut parfois savoir refuser de se faire tondre comme un mouton

>
>s.
>
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