Suite aux bras de fer entre le Conseil d'Etat et le CSA avec Radio Gazelle,
est-ce que quelqu'un dans la zone de couverture du 98 MHz de Marseille
pourrait confirmer ce qu'il advient de cette fréquence à ce jour ?
Normalement il a été demandé à France Maghreb 2 de cesser ses émissions, suite
à la réattribution de la fréquence à Radio Lina, mais dont l'autorisation n'a
pas encore fait l'objet d'une publication.
Merci d'avance.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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Nicolas Croiset
Thierry VIGNAUD wrote :
Suite aux bras de fer entre le Conseil d'Etat et le CSA avec Radio Gazelle, est-ce que quelqu'un dans la zone de couverture du 98 MHz de Marseille pourrait confirmer ce qu'il advient de cette fréquence à ce jour ?
Normalement il a été demandé à France Maghreb 2 de cesser ses émissions, suite à la réattribution de la fréquence à Radio Lina, mais dont l'autorisation n'a pas encore fait l'objet d'une publication.
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a suspendu la décision du CSA fondant l'urgence de son ordonnance sur les conséquences de l'arrêt des émissions pour Radio Gazelle, ses salariés et son équipe, conformément à l'ordonnance du juge des référés du 14 mars 2008.
Le Conseil d'Etat a considéré que l'association gestionnaire de Radio Lina, constituée en mars 2007 n'aurait acquis la capacité juridique que postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans l'appel du 27 mars 2007. Il a en outre estimé que la méconnaissance par le CSA de certains des critères prévus à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de sa décision.
Thierry VIGNAUD <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> wrote :
Suite aux bras de fer entre le Conseil d'Etat et le CSA avec Radio Gazelle,
est-ce que quelqu'un dans la zone de couverture du 98 MHz de Marseille
pourrait confirmer ce qu'il advient de cette fréquence à ce jour ?
Normalement il a été demandé à France Maghreb 2 de cesser ses émissions, suite
à la réattribution de la fréquence à Radio Lina, mais dont l'autorisation n'a
pas encore fait l'objet d'une publication.
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
suspendu la décision du CSA fondant l'urgence de son ordonnance sur les
conséquences de l'arrêt des émissions pour Radio Gazelle, ses salariés
et son équipe, conformément à l'ordonnance du juge des référés du 14
mars 2008.
Le Conseil d'Etat a considéré que l'association gestionnaire de Radio
Lina, constituée en mars 2007 n'aurait acquis la capacité juridique que
postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans
l'appel du 27 mars 2007. Il a en outre estimé que la méconnaissance par
le CSA de certains des critères prévus à l'article 29 de la loi du 30
septembre 1986 était de nature à faire naître un doute sérieux sur la
légalité de sa décision.
Suite aux bras de fer entre le Conseil d'Etat et le CSA avec Radio Gazelle, est-ce que quelqu'un dans la zone de couverture du 98 MHz de Marseille pourrait confirmer ce qu'il advient de cette fréquence à ce jour ?
Normalement il a été demandé à France Maghreb 2 de cesser ses émissions, suite à la réattribution de la fréquence à Radio Lina, mais dont l'autorisation n'a pas encore fait l'objet d'une publication.
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a suspendu la décision du CSA fondant l'urgence de son ordonnance sur les conséquences de l'arrêt des émissions pour Radio Gazelle, ses salariés et son équipe, conformément à l'ordonnance du juge des référés du 14 mars 2008.
Le Conseil d'Etat a considéré que l'association gestionnaire de Radio Lina, constituée en mars 2007 n'aurait acquis la capacité juridique que postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans l'appel du 27 mars 2007. Il a en outre estimé que la méconnaissance par le CSA de certains des critères prévus à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de sa décision.
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas) sur 98 MHz en ce moment ?
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset
<nicolas.croiset@brume.org> wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il
n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante
ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas)
sur 98 MHz en ce moment ?
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas) sur 98 MHz en ce moment ?
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Nicolas Croiset
On Wed, 05 Nov 2008 10:02:49 +0100, Thierry VIGNAUD wrote:
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas) sur 98 MHz en ce moment ?
Salut,
Lors de mon passage sur Marseille la semaine dernière , l'émetteur me semblait arrêté.
A+
On Wed, 05 Nov 2008 10:02:49 +0100, Thierry VIGNAUD
<thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> wrote:
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset
<nicolas.croiset@brume.org> wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il
n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante
ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas)
sur 98 MHz en ce moment ?
Salut,
Lors de mon passage sur Marseille la semaine dernière , l'émetteur me
semblait arrêté.
On Wed, 05 Nov 2008 10:02:49 +0100, Thierry VIGNAUD wrote:
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas) sur 98 MHz en ce moment ?
Salut,
Lors de mon passage sur Marseille la semaine dernière , l'émetteur me semblait arrêté.
A+
Thierry VIGNAUD
On Wed, 05 Nov 2008 17:52:35 +0100, Nicolas Croiset wrote:
Lors de mon passage sur Marseille la semaine dernière , l'émetteur me semblait arrêté.
Ok merci.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Wed, 05 Nov 2008 17:52:35 +0100, Nicolas Croiset
<nicolas.croiset@brume.org> wrote:
Lors de mon passage sur Marseille la semaine dernière , l'émetteur me
semblait arrêté.
Ok merci.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Wed, 05 Nov 2008 17:52:35 +0100, Nicolas Croiset wrote:
Lors de mon passage sur Marseille la semaine dernière , l'émetteur me semblait arrêté.
Ok merci.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
palmerclaude
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas) sur 98 MHz en ce moment ?
Je ne sais pas, ça n'arrive pas sur La Rochelle :-(( palmerclaude
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> a écrit dans le
message de news: 0ln2h45375o9f1qp4si40nti26ce7rbm3i@4ax.com...
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset
<nicolas.croiset@brume.org> wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il
n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante
ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas)
sur 98 MHz en ce moment ?
Je ne sais pas, ça n'arrive pas sur La Rochelle :-((
palmerclaude
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
On Wed, 05 Nov 2008 06:59:11 +0100, Nicolas Croiset wrote:
D'après un communiqué récent, le 30 octobre, le Conseil d'Etat a
Vu que personne n'a répondu à ma question, pourrait-on déduire qu'il n'y a aucun participant de ce forum basé sur la 2e plus importante ville de France (population), qui puisse dire ce qu'il y a (ou pas) sur 98 MHz en ce moment ?
Je ne sais pas, ça n'arrive pas sur La Rochelle :-(( palmerclaude
