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Succession : notaire et cabinet de généalogie

6 réponses
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Yann an Aod
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession (dossier ouvert en janvier 2004), et
alors que le notaire après 2 relances en 2004 écrivait qu'il attendait
le résultat imminent de l'enquête de généalogie, est-il " norma l"
que je reçoive aujourd'hui par LR+AR du généalogiste lui-même une
"convention" et une quasi fiche familiale d'état civil à lui retourner
?

1) Le notaire ne s'est-il pas foutu du monde en prétendant en Oct. 2004
qu'il attendait le résultat de l'enquête ?

2) La "convention" stipule que l'héritier supportera "à titre
d'honoraires de révélation un pourcentage appliqué su la part d'actif
net lui revenant : 35% à 40% ! ! ! non compris les frais engagés dans
le cadre des recherches....etc...

Un "habitué" ou un initié de ces pratiques pourrait-il me donner son
avis !

Ah, j'oubliais : Côté notaire : silence radio bien sûr !

Cordialement

--
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6 réponses

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Papageno
"Yann an Aod" a écrit dans le message de news:

Bonjour,



Bonjour

Dans le cadre d'une succession (dossier ouvert en janvier 2004), et alors
que le notaire après 2 relances en 2004 écrivait qu'il attendait le
résultat imminent de l'enquête de généalogie, est-il " norma l" que je
reçoive aujourd'hui par LR+AR du généalogiste lui-même une "convention"
et une quasi fiche familiale d'état civil à lui retourner ?



Si vous avez relancé le notaire en 2004 c'est que vous aviez connaissance
de cette succession dés cette époque .
Pas de convention à signer avec le généalogiste donc .
Surtout ne pas lui répondre .
Lettre R/AR au notaire pour lui transmettre votre fiche d'état civil et
c'est tout .

1) Le notaire ne s'est-il pas foutu du monde en prétendant en Oct. 2004
qu'il attendait le résultat de l'enquête ?



Non , il devait en effet attendre que le généalogiste ait bouclé son
dossier .

2) La "convention" stipule que l'héritier supportera "à titre d'honoraires
de révélation un pourcentage appliqué su la part d'actif net lui revenant
: 35% à 40% ! ! ! non compris les frais engagés dans le cadre des
recherches....etc...



Oui tarifs habituels .... sans commentaire .
Mais qui ne vous concernent pas pour la raison plus haut .

Bien à vous
Papageno .
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Yann an Aod
Papageno a exposé le 16/04/2005 :


Si vous avez relancé le notaire en 2004 c'est que vous aviez connaissance
de cette succession dés cette époque .



Bien sûr que nous avions connaissance de cette succession, et c'est
nous mêmes qui avons indiqué au notaire quels étaient -à notre
connaissance- les 9 héritiers potentiels ainsi que leurs liens de
parenté avec la personne décédée.

Surtout ne pas lui répondre .
Lettre R/AR au notaire pour lui transmettre votre fiche d'état civil et
c'est tout .




Le silence (non-réponse) ne vaudra-t-il pas retractation à la
concention ?


1) Le notaire ne s'est-il pas foutu du monde en prétendant en Oct. 2004
qu'il attendait le résultat de l'enquête ?



Non , il devait en effet attendre que le généalogiste ait bouclé son
dossier .




Mais pourquoi ce généalogiste prend-t-il contact avec nous alors qu'il
est mandaté par le notaire ?

2) La "convention" stipule que l'héritier supportera "à titre d'honoraires
de révélation un pourcentage appliqué su la part d'actif net lui revenant
: 35% à 40% ! ! ! non compris les frais engagés dans le cadre des
recherches....etc...



Oui tarifs habituels .... sans commentaire .
Mais qui ne vous concernent pas pour la raison plus haut .




Merci des éclaircissements, mais c'est vraiment de l'arnaque !
Cordialement


Bien à vous
Papageno .



--
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Site : http://www.mesnews.net
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Papageno
"Yann an Aod" a écrit dans le message de news:

Papageno a exposé le 16/04/2005 :


Si vous avez relancé le notaire en 2004 c'est que vous aviez connaissance
de cette succession dés cette époque .



Bien sûr que nous avions connaissance de cette succession, et c'est nous
mêmes qui avons indiqué au notaire quels étaient -à notre connaissance-
les 9 héritiers potentiels ainsi que leurs liens de parenté avec la
personne décédée.

Surtout ne pas lui répondre .
Lettre R/AR au notaire pour lui transmettre votre fiche d'état civil et
c'est tout .




Le silence (non-réponse) ne vaudra-t-il pas retractation à la concention ?



Non , il faut ignorer le généalogiste , pour ne lui offrir
aucune prise .


1) Le notaire ne s'est-il pas foutu du monde en prétendant en Oct. 2004
qu'il attendait le résultat de l'enquête ?



Non , il devait en effet attendre que le généalogiste ait bouclé son
dossier .




Mais pourquoi ce généalogiste prend-t-il contact avec nous alors qu'il est
mandaté par le notaire ?



Elémentaire mon cher Wattson .
Il prend contact avec vous dans l'espoir de toucher une commission à
laquelle
il n'a pas droit !

2) La "convention" stipule que l'héritier supportera "à titre
d'honoraires
de révélation un pourcentage appliqué su la part d'actif net lui
revenant
: 35% à 40% ! ! ! non compris les frais engagés dans le cadre des
recherches....etc...



Oui tarifs habituels .... sans commentaire .
Mais qui ne vous concernent pas pour la raison plus haut .




Merci des éclaircissements, mais c'est vraiment de l'arnaque !



C'est en effet une escroquerie si c'est vous qui avez donné au notaire les
éléments
pour retrouver les héritiers .


Papageno .
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Tom-Tom
>> Merci des éclaircissements, mais c'est vraiment de l'arnaque !



C'est en effet une escroquerie si c'est vous qui avez donné au notaire les
éléments
pour retrouver les héritiers .



Mon père a été confronté à ces cabinets.
Je confirme surtout ne rien répondre ...
Moi je n'en resterais pas là !
Il y a peut être entente illicite entre le cabinet et le notaire.
LR avec AR au notaire et copie au procureur si non réponse pour avoir des
explications.
Il fait aider les pauvres gens qui vont être confronté à ces charognards.

Il y a déjà eu au Sénat un dépos de proposition de loi contre ces méthodes .

Tom-Tom
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stef
Un groupe de députés dans une proposition de loi n'a pas hésité à qualifier
ces pratiques entre notaires et généalogistes d'immorales. Tout le monde est
au courant, et personne ne fait rien. J'en suis moi aussi victime malgré
d'innombrables démarches.
"Tom-Tom" a écrit dans le message de news:
42622700$0$11721$

Merci des éclaircissements, mais c'est vraiment de l'arnaque !



C'est en effet une escroquerie si c'est vous qui avez donné au notaire
les éléments
pour retrouver les héritiers .



Mon père a été confronté à ces cabinets.
Je confirme surtout ne rien répondre ...
Moi je n'en resterais pas là !
Il y a peut être entente illicite entre le cabinet et le notaire.
LR avec AR au notaire et copie au procureur si non réponse pour avoir des
explications.
Il fait aider les pauvres gens qui vont être confronté à ces charognards.

Il y a déjà eu au Sénat un dépos de proposition de loi contre ces méthodes
.

Tom-Tom





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f henderson
"stef"
Un groupe de députés dans une proposition de loi n'a pas hésité à
qualifier ces pratiques entre notaires et généalogistes d'immorales.



"immorales", et puis quoi encore ? contre nature ?
Parfois abusives, mais la plupart du temps les généalogistes font un travail
indispensable, et ça n'ira qu'en augmentant avec le nombre des enfants
naturels et la désaffection pour le mariage.
Ne pas jeter l'opprobre sur une profession pour ses brebis galeuses (tiens,
j'ai déjà entendu ça quelque part ...)