suite harcélement
Le
dominique
bon alors je vous explique le truc.
j'ai reçu un appel numéro masqué, le monsieur s'est présenté comme gendarme
de tel endroit. il m'a dit qu'il avait reçu mr machin pour une plainte
harcélement tel. que mr machin ne portait pas plainte pour le moment mais
exigeait la tranquilité absolue.
je lui ai répondu harcélement est un bien grand mot j'ai du appeler cinq
fois !
il m'a répondu que les faits étaient avérés et que si mr machin déposait
plainte il me faisait venir à cette gendarmerie (100km de chez moi) et me
mettait direct en garde à vue 48h car j'avais commis un crime. de là il me
cite une loi.
le gendarme se montrait trés trés agressif au tel, je lui ai demandé
plusieurs fois pourquoi une telle agressivité et il me répondait que les
faits étaient avérés et que donc j'étais traité comme je le méritais.
j'ai fini par lui demander si c'était un copain du plaignant (sachant que le
pére du plaignant, maintenant en retraite, était gendarme), il m'a menacé
d'outrage à un officier en exercice.
j'étais, sceptique et outré. j'ai demandé son nom il a catégoriquement
refusé de me le donner, je lui ai dit que dans ce cas je ne pouvais pas etre
sur que c'était la gendarmerie qui m'appelait vu le numéro secret. je lui ai
demandé le tel où rappeler, il me l'a donné mais en refusant de me donner
son nom il m'a dit "c'est moi qui vais répondre".
j'ai vérifié le tel sur un site d'annuaire inversé et c'était bien la
gendarmerie, j'ai rappelé le gendarme ne s'est tjs pas présenté.
bref. j'ai été contraint de faire profil bas car il continuait de dire qu'il
me mettait en garde à vue d'emblée 48h si je repassais un seul appel au
plaignant, et que les faits étaient avéré.
j'ai raconté pourquoi j'avais agi ainsi, le gendarme a dit je comprends mais
maintenant plus aucun contact avec mr machin je vais tenter de le convaincre
de ne pas porter plainte. il m'a dit si il a affaire a vous encore une seule
fois je vous rappelle et vous y avez droit.
cette attitude est elle légale, la procédure a t-elle été suivie ? si non,
où et à qui dénoncer ce comportement que je trouve scandaleux.
merci d'avance
j'ai reçu un appel numéro masqué, le monsieur s'est présenté comme gendarme
de tel endroit. il m'a dit qu'il avait reçu mr machin pour une plainte
harcélement tel. que mr machin ne portait pas plainte pour le moment mais
exigeait la tranquilité absolue.
je lui ai répondu harcélement est un bien grand mot j'ai du appeler cinq
fois !
il m'a répondu que les faits étaient avérés et que si mr machin déposait
plainte il me faisait venir à cette gendarmerie (100km de chez moi) et me
mettait direct en garde à vue 48h car j'avais commis un crime. de là il me
cite une loi.
le gendarme se montrait trés trés agressif au tel, je lui ai demandé
plusieurs fois pourquoi une telle agressivité et il me répondait que les
faits étaient avérés et que donc j'étais traité comme je le méritais.
j'ai fini par lui demander si c'était un copain du plaignant (sachant que le
pére du plaignant, maintenant en retraite, était gendarme), il m'a menacé
d'outrage à un officier en exercice.
j'étais, sceptique et outré. j'ai demandé son nom il a catégoriquement
refusé de me le donner, je lui ai dit que dans ce cas je ne pouvais pas etre
sur que c'était la gendarmerie qui m'appelait vu le numéro secret. je lui ai
demandé le tel où rappeler, il me l'a donné mais en refusant de me donner
son nom il m'a dit "c'est moi qui vais répondre".
j'ai vérifié le tel sur un site d'annuaire inversé et c'était bien la
gendarmerie, j'ai rappelé le gendarme ne s'est tjs pas présenté.
bref. j'ai été contraint de faire profil bas car il continuait de dire qu'il
me mettait en garde à vue d'emblée 48h si je repassais un seul appel au
plaignant, et que les faits étaient avéré.
j'ai raconté pourquoi j'avais agi ainsi, le gendarme a dit je comprends mais
maintenant plus aucun contact avec mr machin je vais tenter de le convaincre
de ne pas porter plainte. il m'a dit si il a affaire a vous encore une seule
fois je vous rappelle et vous y avez droit.
cette attitude est elle légale, la procédure a t-elle été suivie ? si non,
où et à qui dénoncer ce comportement que je trouve scandaleux.
merci d'avance
tres joli conte de noel
supplémentaires que vous n'avez pas communiqués. Raisonnablement on peut
penser que le monsieur qui s'est présenté à la gendarmerie est domicilié
dans le secteur de compétence de cette gendarmerie. On aura compris qu'il a
simplement déposé une main courante voire même simplement signalé
verbalement les faits à un officier de police. Que celui ci vous contacte
pour vous mettre en garde et vous inciter à ne pas recommencer n'est pas
contraire à la déontologie. En revanche si le requérant dépose une plainte,
la procédure telle qu'indiquée par le gendarme me parait hautement
improbable. Votre domicile étant probablement situé hors de cette
circonscription et les faits s'inscrivant dans le cadre d'une enquête
préliminaire, le gendarme n'aura d'autre possibilité que de transmettre la
plainte au Parquet qui l'acheminera aux services de police ou gendarmerie
territorialement compétents. D'autre part, l'OPJ qui vous entendra se
contentera de recueillir votre déposition sans vous placer sous le régime de
la garde à vue (sauf si les faits sont graves et avérés). Enfin, l'OPJ n'a
pas la capacité de décider d'une garde à vue de 48 h 00. Au maximum, il peut
vous notifier une garde à vue de 24 h 00 qui peut éventuellement être
prorogée de 24 h 00 supplémentaire avec l'accord du Procureur, ce qui est
totalement différent.
En résumé, un peu d'intox avec une réserve cependant : si vous avez appelé
votre interlocuteur depuis votre téléphone personnel ou votre portable, vous
serez bien en peine de contester ces appels, au mieux vous pourrez en
contester la teneur sauf si votre adversaire a pris soin de vous
enregistrer.
merci beaucoup pour votre réponse.
et est-ce légal que le gendarme ait refusé de me donner son nom ?
Toutes les gendarmeries n'acceptent pas les mains courantes , celles de
nanteuil le haudouin dans l'oise à refuser d'en prendre une , argumentant ,
que cela n'existait"pas ou plus".
Bonjour,
Petit rappel :
L'enregistrement d'une conversation, sans le consentement de
l'interlocuteur est illégale et donc n'est pas recevable par les
tribunaux en France....
J'avais gardé une cassette où un OPJ me menaçait dans un message sur mon
répondeur (... et vous verrez ce qu'il en coûte de ne pas déférer à une
convocation de la police...), alors même que j'avais agi sur les
instructions de mon défenseur, Maître de Caumont....
Je lui ai remis la cassette, elle a été refusée au tribunal, bien que la
personne se présentait es qualité au début du message...
Cet OPJ n'a pas même été convoqué pour qu'il confirme/infirme être
l'auteur de ce message !
Serge
Le terme de main courant est impropre à la gendarmerie, où elle porte
un autre nom "PV de renseignement judiciaire"
--
Marc-Antoine
Un crime ? Il a fumé un truc pas frais le gendarme, ou bien vous
retranscrivez ses propos un peu "librement" ?
La prochaine fois essaye de garder le même fil, pour plus de
compréhension.
Comme il a été dit dans l'autre fil, c'est pas le nombre qui importe
c'est la raison, le contenu de l'appel
Un petit bluff, certainement...
En cas de garde à vue la personne doit être immédiatement informée de
la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête (Art. 63-1 du
CPP)
Même si c'est un appel "légitime" ?
Il comprend mais il qualifie les appels comme étant du harcèlement?
A mon avis c'est une tentative d'intimidation. Le tout est de savoir si
*tes* appels peuvent être considérer comme du harcèlement, si oui et si
il y a plainte, c'est le procureur qui décidera de la suite à donné.
--
Marc-Antoine
jurisprudence. Relevé sur un site juridique concernant la présentation comme
preuve d'un enregistrement téléphonique :
"La Cour de Cassation vient de confirmer (Cass.crim, 31 janvier 2007,
n°06-82383) que ne méconnaissait pas les dispositions de l'article 6 de la
Convention européenne des droits de l'homme la cour d'appel qui admet comme
mode de preuve la production de l'enregistrement d'une conversation
téléphonique privée, dès lors qu'elle est justifiée par la nécessité de
rapporter la preuve des faits dont l'auteur de l'enregistrement est victime
et par les besoins de sa défense.
La Haute Assemblée donne raison aux juges du fond qui ont considéré que la
nécessité de rapporter la preuve des faits dont il était victime et de
répondre, pour les besoins de sa défense, aux accusations de violences qui
lui étaient imputées, justifiaient l'enregistrement de la conversation
téléphonique privée.
A noter que la 2ème Chambre Civile ne partage pas cette position et
considère que "L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée
effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé
déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue" (Cass.civ,
2ème, 7 octobre 2004, n°03-12653)"
Bonjour, je dévie un peu du fil.
Je suis étonné à vous lire car vous citez un texte qui je crois est bien
légal on entends cette avertissement sur quasiment toutes les
plateformes d'appel, et vous parlez d'un message déposée sur un
répondeur qui est justement un enregistreur...