Surf "manuel" / Récupération automatique de données
11 réponses
Armand
Bonjour à tous,
Les sites Internet proposant de l'information boursière (par exemple
www.boursorama.com, www.laviefinanciere.com, www.investir.fr), ont en
commun d'interdire formellement ce qu'ils appellent la "récupération
automatique de données".
A titre d'exemple, je cite ci-dessous un paragraphe de la page
"Avertissement légal" du site Bourorama :
"Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération
automatique (programme informatique) pour recueillir les données
présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique
entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte."
En excluant évidemment toute rediffusion et/ou utilisation commerciale
de leurs données pour ne m'occuper que du cas d'une simple utilisation
personnelle, je ne vois pas du tout sur quel grief se baserait le dépôt
d'une plainte... le sauriez-vous ?
En effet, si leur critère est le nombre de requêtes faites à leur
serveurs, il n'est pas extravagant d'imaginer qu'un humain puisse
"manuellement" (en tapant et cliquant lui même !) faire plus de 100
requêtes en un jour au moyen d'un navigateur Internet ordinaire, par
exemple.
(Je propose 100 en exemple pour rester "raisonnable", en songeant qu'un
nombre "très très élevé" pourrait sans doute être assimilé à une
tentative de piratage, une attaque de type "Denial of Service" dans le
jargon informatique)
Y a-t-il donc dans la jurisprudence quelque matière qui établisse
strictement la distinction entre surf manuel et récupération automatique
? Y a-t-il un/des article(s) de loi à ce sujet ?
Je vous remercie pour le savoir que vous pourrez m'apporter; le sujet
m'intéresse à titre informatif, je ne suis pas juriste de profession.
Y a-t-il donc dans la jurisprudence quelque matière qui établisse strictement la distinction entre surf manuel et récupération automatique ? Y a-t-il un/des article(s) de loi à ce sujet ?
Peut probable...
Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique des donnees.
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme touche.
Phil.
Armand a écrit:
Y a-t-il donc dans la jurisprudence quelque matière qui établisse
strictement la distinction entre surf manuel et récupération automatique
? Y a-t-il un/des article(s) de loi à ce sujet ?
Peut probable...
Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il
est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez
la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique
des donnees.
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une
recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la
demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une
regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera
jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme
touche.
Y a-t-il donc dans la jurisprudence quelque matière qui établisse strictement la distinction entre surf manuel et récupération automatique ? Y a-t-il un/des article(s) de loi à ce sujet ?
Peut probable...
Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique des donnees.
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme touche.
Phil.
Doms
Bonjour,
Peut probable... Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique des donnees.
En effet.
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme touche.
Et il faut 1 ligne de programme pour faire en sorte que cette attente soit alleatoire comprise entre a et b. De plus, des logiciels comme Excel permettent de recuperer des tableaux dans des pages Web directement, est-ce pour autant de la récupération automatique prejudiciable ?
MAis bon, s'il l'ont mis dans leurs contrats. Doms.
Bonjour,
Peut probable...
Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il
est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez
la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon
automatique des donnees.
En effet.
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une
recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la
demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une
regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne
restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur
la meme touche.
Et il faut 1 ligne de programme pour faire en sorte que cette
attente soit alleatoire comprise entre a et b. De plus, des logiciels
comme Excel permettent de recuperer des tableaux dans des
pages Web directement, est-ce pour autant de la récupération
automatique prejudiciable ?
MAis bon, s'il l'ont mis dans leurs contrats. Doms.
Peut probable... Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique des donnees.
En effet.
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme touche.
Et il faut 1 ligne de programme pour faire en sorte que cette attente soit alleatoire comprise entre a et b. De plus, des logiciels comme Excel permettent de recuperer des tableaux dans des pages Web directement, est-ce pour autant de la récupération automatique prejudiciable ?
MAis bon, s'il l'ont mis dans leurs contrats. Doms.
Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:
Armand a écrit: On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme touche.
Internet génère de ces autistes, parfois ...
<Fifi@graph-et.com> a écrit dans le message de news:
4550E593.4000406@graph-et.com...
Armand a écrit:
On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une
recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la
demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une
regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera
jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme
touche.
Armand a écrit: On peut faire la difference entre une recuperation automatique et une recuperation manuelle en observant le serveur et la regularite de la demande pour une adresse IP. La main de l'homme n'aura jamais une regularite au 10e de seconde... une machine oui. Et un homme ne restera jamais 2 heures devant un clavier a tapper regulierement sur la meme touche.
Internet génère de ces autistes, parfois ...
Hugo
a écrit :
Armand a écrit: Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique des donnees.
J'ai eu le cas similaire pour mon (très modeste) club de foot. Le classement de notre championnat est accessible librement à tous sur le site de la Fédération Française de Foot. Il n'y a pas de notion d'abonnement.
Même dans ce cas, je les ai contactés, et ils ont refusé que j'utilise un script pour récupérer les données (qui occasionne 3 connexions, une fois par semaine).
Comme je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher ou même prouver d'un point de vue technique, et que j'estime ne léser personne, je continue néanmoins de le faire. (Oui c'est mal).
Pour moi cette information est publique, libre à chacun d'en faire ce qu'il veut. Je ne vois même pas le fondement légal derrière.
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droit de recopier un numéro sur un autre support".
-- Hugo
Fifi@graph-et.com a écrit :
Armand a écrit:
Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il
est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez
la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique
des donnees.
J'ai eu le cas similaire pour mon (très modeste) club de foot. Le
classement de notre championnat est accessible librement à tous sur le
site de la Fédération Française de Foot. Il n'y a pas de notion
d'abonnement.
Même dans ce cas, je les ai contactés, et ils ont refusé que j'utilise
un script pour récupérer les données (qui occasionne 3 connexions, une
fois par semaine).
Comme je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher ou même prouver d'un
point de vue technique, et que j'estime ne léser personne, je continue
néanmoins de le faire. (Oui c'est mal).
Pour moi cette information est publique, libre à chacun d'en faire ce
qu'il veut. Je ne vois même pas le fondement légal derrière.
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne
pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droit
de recopier un numéro sur un autre support".
Armand a écrit: Par contre je suppose que pour avoir acces aux donnees boursieres il est necessaire d'avoir un abonnement et en vous abonnant vous acceptez la clause contractuelle qui est de ne pas recuperer de facon automatique des donnees.
J'ai eu le cas similaire pour mon (très modeste) club de foot. Le classement de notre championnat est accessible librement à tous sur le site de la Fédération Française de Foot. Il n'y a pas de notion d'abonnement.
Même dans ce cas, je les ai contactés, et ils ont refusé que j'utilise un script pour récupérer les données (qui occasionne 3 connexions, une fois par semaine).
Comme je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher ou même prouver d'un point de vue technique, et que j'estime ne léser personne, je continue néanmoins de le faire. (Oui c'est mal).
Pour moi cette information est publique, libre à chacun d'en faire ce qu'il veut. Je ne vois même pas le fondement légal derrière.
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droit de recopier un numéro sur un autre support".
-- Hugo
Francis Chartier
Dans l'article <4551d878$0$9391$, écrivait...
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droit de recopier un numéro sur un autre support".
Pourtant, il était interdit de télécharger les infos du 11 (minitel) avec un soft, pour faire du mailing par exemple.
-- Francis Chartier
Dans l'article <4551d878$0$9391$426a34cc@news.free.fr>,
hugo@nospam.invalid écrivait...
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne
pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droit
de recopier un numéro sur un autre support".
Pourtant, il était interdit de télécharger les infos du 11 (minitel)
avec un soft, pour faire du mailing par exemple.
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droit de recopier un numéro sur un autre support".
Pourtant, il était interdit de télécharger les infos du 11 (minitel) avec un soft, pour faire du mailing par exemple.
-- Francis Chartier
Séb.
Francis Chartier a écrit :
Dans l'article <4551d878$0$9391$, écrivait...
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droi t de recopier un numéro sur un autre support".
Pourtant, il était interdit de télécharger les infos du 11 (minit el) avec un soft, pour faire du mailing par exemple.
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
-- Séb.
Francis Chartier a écrit :
Dans l'article <4551d878$0$9391$426a34cc@news.free.fr>,
hugo@nospam.invalid écrivait...
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne
pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droi t
de recopier un numéro sur un autre support".
Pourtant, il était interdit de télécharger les infos du 11 (minit el)
avec un soft, pour faire du mailing par exemple.
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas
de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
C'est un peu comme si la poste me disait: "pour les bottins, vous ne pouvez tourner les pages qu'avec vos mains, et vous n'avez pas le droi t de recopier un numéro sur un autre support".
Pourtant, il était interdit de télécharger les infos du 11 (minit el) avec un soft, pour faire du mailing par exemple.
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
-- Séb.
Francis Chartier
Dans l'article <4551e74f$0$25950$, écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données nominatives, non ? Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse connerie.
-- Francis Chartier
Dans l'article <4551e74f$0$25950$ba4acef3@news.orange.fr>,
poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas
de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données
nominatives, non ?
Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse
connerie.
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données nominatives, non ? Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse connerie.
-- Francis Chartier
Serge
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news: eispn8$m7i$
Dans l'article <4551e74f$0$25950$, écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données nominatives, non ? Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse connerie.
-- Francis Chartier
Sur le 11 ou le 3611 c'est simplement parce qu'il existe depuis des années une liste orange où les abonnés au téléphone (F.T.) sont sensés ne pas être dérangés par de la pub téléphonée tout en étant dans l'annuaire !
F.T. vend aux entreprises des listes épurées des personnes inscrites sur cette liste orange...
La différence avec la liste rouge est justement l'inscription dans l'annuaire !
D'ailleurs sur www.pagesjaunes.fr vous remarquerez un petit logo rectangulaire barré de rouge à la gauche du nom, avec comme légende si vous passez la souris dessus : "opposé au marketing direct" Ce sont les personnes en liste orange !
Serge
"Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans le
message de news: eispn8$m7i$1@spinrad.bete-des-vosges.org...
Dans l'article <4551e74f$0$25950$ba4acef3@news.orange.fr>,
poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ?
(en cas
de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données
nominatives, non ?
Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une
grosse
connerie.
--
Francis Chartier
Sur le 11 ou le 3611 c'est simplement parce qu'il existe depuis des
années une liste orange où les abonnés au téléphone (F.T.) sont sensés
ne pas être dérangés par de la pub téléphonée tout en étant dans
l'annuaire !
F.T. vend aux entreprises des listes épurées des personnes inscrites sur
cette liste orange...
La différence avec la liste rouge est justement l'inscription dans
l'annuaire !
D'ailleurs sur www.pagesjaunes.fr vous remarquerez un petit logo
rectangulaire barré de rouge à la gauche du nom, avec comme légende si
vous passez la souris dessus :
"opposé au marketing direct"
Ce sont les personnes en liste orange !
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news: eispn8$m7i$
Dans l'article <4551e74f$0$25950$, écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données nominatives, non ? Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse connerie.
-- Francis Chartier
Sur le 11 ou le 3611 c'est simplement parce qu'il existe depuis des années une liste orange où les abonnés au téléphone (F.T.) sont sensés ne pas être dérangés par de la pub téléphonée tout en étant dans l'annuaire !
F.T. vend aux entreprises des listes épurées des personnes inscrites sur cette liste orange...
La différence avec la liste rouge est justement l'inscription dans l'annuaire !
D'ailleurs sur www.pagesjaunes.fr vous remarquerez un petit logo rectangulaire barré de rouge à la gauche du nom, avec comme légende si vous passez la souris dessus : "opposé au marketing direct" Ce sont les personnes en liste orange !
Serge
Séb.
Serge a écrit :
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news: eispn8$m7i$
Dans l'article <4551e74f$0$25950$, écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données nominatives, non ? Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse connerie.
-- Francis Chartier
Sur le 11 ou le 3611 c'est simplement parce qu'il existe depuis des années une liste orange où les abonnés au téléphone (F.T.) so nt sensés ne pas être dérangés par de la pub téléphonée tout en éta nt dans l'annuaire !
F.T. vend aux entreprises des listes épurées des personnes inscrite s sur cette liste orange...
La différence avec la liste rouge est justement l'inscription dans l'annuaire !
D'ailleurs sur www.pagesjaunes.fr vous remarquerez un petit logo rectangulaire barré de rouge à la gauche du nom, avec comme légen de si vous passez la souris dessus : "opposé au marketing direct" Ce sont les personnes en liste orange !
Serge
donc leur numéro reste accessible par toute entreprise non soumise au d roit français...
-- Séb.
Serge a écrit :
"Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans le
message de news: eispn8$m7i$1@spinrad.bete-des-vosges.org...
Dans l'article <4551e74f$0$25950$ba4acef3@news.orange.fr>,
poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ?
(en cas
de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données
nominatives, non ?
Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse
connerie.
--
Francis Chartier
Sur le 11 ou le 3611 c'est simplement parce qu'il existe depuis des
années une liste orange où les abonnés au téléphone (F.T.) so nt sensés
ne pas être dérangés par de la pub téléphonée tout en éta nt dans
l'annuaire !
F.T. vend aux entreprises des listes épurées des personnes inscrite s sur
cette liste orange...
La différence avec la liste rouge est justement l'inscription dans
l'annuaire !
D'ailleurs sur www.pagesjaunes.fr vous remarquerez un petit logo
rectangulaire barré de rouge à la gauche du nom, avec comme légen de si
vous passez la souris dessus :
"opposé au marketing direct"
Ce sont les personnes en liste orange !
Serge
donc leur numéro reste accessible par toute entreprise non soumise au d roit
français...
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news: eispn8$m7i$
Dans l'article <4551e74f$0$25950$, écrivait...
pour du mailing, ca se comprnd, mais pour une utilisation en local ? (en cas de perte de connexion, j'a iquand même l'annuaire)
Ca doit rentrer dans le cadre du traitement automatisé de données nominatives, non ? Enfin, je dis ça, je ne sui pas juriste, donc c'est peut-être une grosse connerie.
-- Francis Chartier
Sur le 11 ou le 3611 c'est simplement parce qu'il existe depuis des années une liste orange où les abonnés au téléphone (F.T.) so nt sensés ne pas être dérangés par de la pub téléphonée tout en éta nt dans l'annuaire !
F.T. vend aux entreprises des listes épurées des personnes inscrite s sur cette liste orange...
La différence avec la liste rouge est justement l'inscription dans l'annuaire !
D'ailleurs sur www.pagesjaunes.fr vous remarquerez un petit logo rectangulaire barré de rouge à la gauche du nom, avec comme légen de si vous passez la souris dessus : "opposé au marketing direct" Ce sont les personnes en liste orange !
Serge
donc leur numéro reste accessible par toute entreprise non soumise au d roit français...
-- Séb.
Pascal Hambourg
Salut,
Armand a écrit :
Les sites Internet proposant de l'information boursière (par exemple www.boursorama.com, www.laviefinanciere.com, www.investir.fr), ont en commun d'interdire formellement ce qu'ils appellent la "récupération automatique de données". A titre d'exemple, je cite ci-dessous un paragraphe de la page "Avertissement légal" du site Bourorama :
"Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte."
En excluant évidemment toute rediffusion et/ou utilisation commerciale de leurs données pour ne m'occuper que du cas d'une simple utilisation personnelle, je ne vois pas du tout sur quel grief se baserait le dépôt d'une plainte... le sauriez-vous ?
Une plainte se baserait probablement sur la partie du code de la propriété intellectuelle sur la protection des bases de données, notamment :
L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
[Le caractère public des données est sans incidence sur le bénéfice de la protection accordée au producteur de la base de données.]
Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
(Extrait de <http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt4.htm>)
Salut,
Armand a écrit :
Les sites Internet proposant de l'information boursière (par exemple
www.boursorama.com, www.laviefinanciere.com, www.investir.fr), ont en
commun d'interdire formellement ce qu'ils appellent la "récupération
automatique de données".
A titre d'exemple, je cite ci-dessous un paragraphe de la page
"Avertissement légal" du site Bourorama :
"Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération
automatique (programme informatique) pour recueillir les données
présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique
entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte."
En excluant évidemment toute rediffusion et/ou utilisation commerciale
de leurs données pour ne m'occuper que du cas d'une simple utilisation
personnelle, je ne vois pas du tout sur quel grief se baserait le dépôt
d'une plainte... le sauriez-vous ?
Une plainte se baserait probablement sur la partie du code de la
propriété intellectuelle sur la protection des bases de données, notamment :
L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la
totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par
tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
[Le caractère public des données est sans incidence sur le bénéfice de
la protection accordée au producteur de la base de données.]
Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la
réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou
quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces
opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale
de la base de données.
(Extrait de <http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt4.htm>)
Les sites Internet proposant de l'information boursière (par exemple www.boursorama.com, www.laviefinanciere.com, www.investir.fr), ont en commun d'interdire formellement ce qu'ils appellent la "récupération automatique de données". A titre d'exemple, je cite ci-dessous un paragraphe de la page "Avertissement légal" du site Bourorama :
"Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte."
En excluant évidemment toute rediffusion et/ou utilisation commerciale de leurs données pour ne m'occuper que du cas d'une simple utilisation personnelle, je ne vois pas du tout sur quel grief se baserait le dépôt d'une plainte... le sauriez-vous ?
Une plainte se baserait probablement sur la partie du code de la propriété intellectuelle sur la protection des bases de données, notamment :
L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
[Le caractère public des données est sans incidence sur le bénéfice de la protection accordée au producteur de la base de données.]
Art. L. 342-2. Le producteur peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
(Extrait de <http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt4.htm>)
