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"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"

92 réponses
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Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.

<http://www.01net.com/editorial/286051/interview/-le-telechargement-sur-les-reseaux-p2p-releve-de-la-copie-privee-/>

Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p

10 réponses

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Pascal
Salut,

Xavier Roche a écrit :
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.

<http://www.01net.com/editorial/286051/interview/-le-telechargement-sur-les-reseaux-p2p-releve-de-la-copie-privee-/&gt;



Quelques morceaux choisis :

"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas
dans la loi,"

Et le recel de contrefaçon ?

"et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois
s'assurer de la légalité de la source de sa copie."

Ceci est de la mauvaise foi caractérisée.

"Sur e-Mule, ce ne sont que des paquets de données envoyés à des
personnes différentes, des parties d'une oeuvre et non l'oeuvre entière
utilisable."

Autrement dit : "mais, monsieur le juge, je n'ai pas contrefait
d'oeuvre, je n'ai fait que diffuser des paquets d'octets". C'est cela...

Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p



Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois
venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance,
comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait
payer à tous les internautes l'usage de certains.
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Stéphane Bruneau
"Xavier Roche" a écrit dans le message de
news:43043e0c$0$11613$
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.




<http://www.01net.com/editorial/286051/interview/-le-telechargement-sur-les-
reseaux-p2p-releve-de-la-copie-privee-/>

Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p



Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le
droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original ....
et je doute que ce soit le cas à chaque fois ...

SB
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Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 18/08/2005 09:51 :

Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.



Il s'avance beaucoup en tenant "pour acquis" cette conception de la
copie privée, alors que la Cour de Cass ne s'est pas encore prononcée.
D'autant que la décision surprenante de la CA de Montpellier était amha
volontairement provoquante, peut-être pour force la CC à se prononcer
sur le sujet.

De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne
peut pas savoir que l'origine est illicite, alors que toute origine non
officielle, sans payer ou sans aller sur un site expliquant
explicitement que les ayants droit offre un téléchargement gratuit est,
de manière à peu près évidente, illicite.

Et ne parlons même pas de sa dialectique sur "les paquets de données"
qui ne tiendrait sans doûte pas longtemps devant un tribunal.

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Xavier Roche
Stéphane Bruneau wrote:
Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le
droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original ....



Ce n'est pas marqué dans la loi.
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Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne
peut pas savoir que l'origine est illicite



So what ?

(..)
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas
dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque
fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
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Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 18/08/2005 11:38 :

Patrick Vuichard wrote:

De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne
peut pas savoir que l'origine est illicite



So what ?



So, il ment. Et il le sait.

(..)
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas
dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque
fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."



Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour
l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument
est faux.

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Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 18/08/2005 11:37 :

Stéphane Bruneau wrote:

Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le
droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original



Ce n'est pas marqué dans la loi.



Allons, on ne va pas recommencer le débat encore une fois...

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Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
Allons, on ne va pas recommencer le débat encore une fois...



C'est clair. Le code de la propriété intellectuelle n'a jamais imposé le
caractère licite de la source, point barre.

Après, tout est une question d'appréciation de la part des tribunaux.
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Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 18/08/2005 11:50 :

Patrick Vuichard wrote:

Allons, on ne va pas recommencer le débat encore une fois...



C'est clair. Le code de la propriété intellectuelle



Tss, tss, tu n'arriveras pas à me faire relancer le débat. Sur
l'article, ok, mais sur le fond, ça ne sert à rien.

Après, tout est une question d'appréciation de la part des tribunaux.



Voila. Attendons.

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Stéphane Bruneau
"Xavier Roche" a écrit dans le message de
news:430456e9$0$17352$
Stéphane Bruneau wrote:
> Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le
> droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original


....

Ce n'est pas marqué dans la loi.



article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire
:
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans
un cercle de famille ;
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne
qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

SB
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