Tiscali et RNIS ?

Bonjour, j'utilise depuis plus d'un an Tiscali en forfait illimité à 24.95
euro avec un ligne RNIS 64k, et ce matin j'ai reçu ce message :

"Cher(e) abonné(e),

Vous profitez aujourd'hui d'un forfait Internet Illimité Total Tiscali et
vous utilisez pour vous connecter à Internet une ligne RNIS.

Pour continuer à profiter d'Internet et conformément aux nouvelles
Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, en particulier l'article
1.1.3 des Dispositions Particulières, vous devez souscrire au forfait
Illimité Total option RNIS à compter du 30 octobre prochain.
Le prix de votre forfait Illimité Total option RNIS sera de 74,95 ? par
mois.

Que va t'il se passer ?
Votre nouveau forfait Illimité Total option RNIS remplacera automatiquement
votre forfait actuel à compter du 30 octobre 2003.
Et vous continuerez à bénéficier en temps réel des améliorations de notre
réseau et des nouveaux services Tiscali.

Et si vous souhaitez résilier votre abonnement ?
Il vous suffit de nous adresser votre demande par simple lettre à l'adresse
suivante : Tiscali - RNIS- 33071 Bordeaux cedex. Votre demande sera
immédiatement prise en compte.

Bien sincèrement,

Stéphanie Joëlle
Directrice des Abonnements "



Alors que j'avais signé pour ce contrat :


" CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE TISCALI

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et
obligations de TISCALI ACCES (ci-après, " TISCALI ") et de l'Abonné dans le
cadre de la fourniture de l'accès à Internet TISCALI et des services
associés, pour une utilisation non professionnelle. Certains services ou
certaines offres de TISCALI peuvent faire l'objet de Conditions
Particulières qui complètent les présentes Conditions Générales
d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de
leur acceptation par l'Abonné.

1- DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou
expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :


Abonné : personne physique majeure et capable résidant en France
métropolitaine et ayant souscrit un abonnement à l'une des offres TISCALI.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté) : réseau téléphonique fixe dont le
fonctionnement est basé sur la commutation des circuits.

ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) : technologie qui permet la
transmission de données numériques Internet à grande vitesse sur une ligne
téléphonique, concurremment avec la communication vocale, assurée par
l'opérateur téléphonique. TISCALI propose les débits de connexion suivants :
L'ADSL 128 K : débit maximal descendant de 128 Kbit/seconde et débit maximal
ascendant de 64 Kbit/seconde ;
L'ADSL 512 K : débit maximal descendant de 512 Kbit/seconde et débit maximal
ascendant de 128 Kbit/seconde. A compter du 28/08/03, l'offre 512K sera
remplacée par le 1024K pour les nouveaux Abonnés.
L'ADSL 1024 K : débit maximal descendant de 1024 Kbit/seconde et débit
maximal ascendant de 128 Kbit/seconde.

Espace de Gestion de Compte Personnalisé : espace mis à la disposition de
l'Abonné sur le Site TISCALI et lui permettant d'accéder, après s'être
identifié, à toutes les informations relatives à son abonnement, à ses
factures éventuelles et aux informations personnelles le concernant.

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services) : Réseau numérique
permettant de transporter des données à l'aide d'un terminal approprié.

Service Clients TISCALI : service d'information mis par TISCALI à la
disposition de ses Abonnés. Le Service Clients peut être contacté par
téléphone au numéro, au tarif et aux horaires indiqués sur le Site TISCALI,
par courrier électronique à service.clients@tiscali.fr ou par courrier à
l'adresse suivante : TISCALI Service Clients - 33071 Bordeaux cedex.

Site TISCALI : ensemble de contenus et services proposés par TISCALI sur
Internet à l'adresse http://www.tiscali.fr/ .

WIFI (Wireless Fidelity) : technologie permettant d'accéder à Internet sans
fil, en utilisant des réseaux locaux (technologie RLAN 802.11b).

2. PRE-REQUIS

L'Abonné doit disposer :
D'une ligne téléphonique analogique ou numérique isolée, c'est à dire ne
passant pas par un central téléphonique privé.
D'un ordinateur équipé :
D'un processeur Pentium pour PC ou Power PC pour Mac,
De l'un des systèmes d'exploitation suivants :
Soit Microsoft Windows 98, 98 SE, Millenium, 2000, ou XP
Soit Mac 0S 8.6 à 10
L'utilisation des services sans respecter les pré-requis se fera sous
l'entière responsabilité de l'Abonné et sans garantie de TISCALI.
3. SERVICES ASSOCIES A L'ACCES A INTERNET

3.1. Messagerie électronique (e-mail)

TISCALI attribue à chaque nouvel Abonné une boîte aux lettres électronique
au moyen de laquelle il peut envoyer, recevoir et stocker des messages.
L'Abonné peut ouvrir des boîtes aux lettres supplémentaires, dont le nombre
n'est pas limité.

La boîte aux lettres créée lors de l'abonnement constitue l'adresse e-mail
principale de l'Abonné. TISCALI communique avec l'Abonné sur cette adresse.
L'abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par
TISCALI à cette adresse. Toute communication réalisée par TISCALI auprès de
l'Abonné à l'adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue
par l'Abonné.

Les messages sont conservés par TISCALI sur ses serveurs dans la limite de
10 Mo. La taille de chaque message envoyé est limitée à 5 Mo. TISCALI n'est
pas responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres et
notamment de la perte éventuelle de messages. TISCALI se réserve le droit de
supprimer le contenu des boîtes aux lettres si celles-ci n'ont pas été
consultées pendant plus de 90 jours. Tiscali se réserve le droit de
supprimer la boîte aux lettres et son contenu en cas d'inactivité prolongée
de l'abonnement.

TISCALI se réserve le droit de refuser la transmission ou le stockage de
tout message dont la taille et/ou le contenu et/ou le nombre de
destinataires pourrait remettre en cause la qualité générale du service
proposé à ses Abonnés.

TISCALI dégage toute responsabilité sur l'intégrité et le contenu des
données stockées par l'Abonné sur les serveurs de TISCALI. TISCALI n'assume
aucune obligation de conservation, de transmission et de stockage des
messages.

3.2. Autres services
TISCALI propose à ses Abonnés de bénéficier d'autres services gratuits ou
payants (Page Perso, Agenda, etc.), qui font l'objet de Conditions
Particulières séparées devant être acceptées par l'Abonné lors de leur
première utilisation.
4. CONDITIONS FINANCIERES


4.1. Modalités de paiement

Les renseignements suivants devront être fournis lors de toute demande
d'abonnement aux offres TISCALI : Nom, adresse complète et numéro de
téléphone de l'Abonné utilisé pour la connexion. Moyen de paiement pour les
Prélèvements Automatiques mensuels :
Numéro de Carte Bancaire et date de validité (saisie sur site sécurisé)
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) accompagné du formulaire
d'Autorisation de Prélèvement dûment complété et signé, envoyés par courrier
à l'adresse indiquée sur le formulaire.

La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de l'activation de
l'abonnement. Si l'abonnement a été souscrit entre le 28 et le 31 du mois,
l'Abonné est facturé le 1er de chaque mois.

La facture indique : le prix et le libellé commercial de l'abonnement
choisi, dont le paiement est à terme à échoir ; le cas échéant, le prix
total des minutes consommées au-delà du forfait dont le paiement est à terme
échu ; les services complémentaires payants. Tout mois commencé restera
intégralement dû à TISCALI.

L'Abonné recevra tous les mois un e-mail comportant un lien hypertexte vers
son Espace de Gestion de Compte Personnalisé dans lequel il a accès à sa
facture imprimable et enregistrable sur disque dur.

Les enregistrements relatifs à l'utilisation et à la consommation effectués
par le système informatique de TISCALI et servant de base à la facturation
font foi jusqu'à preuve contraire.

En cas de litige relatif à une facture, les sommes dont l'Abonné est
débiteur envers TISCALI restent exigibles. Toute réclamation ou contestation
de facture doit parvenir par courrier au Service Clients.

En cas d'incident de paiement, TISCALI met en demeure l'Abonné par courriers
électronique ou postal de payer les sommes dues et se réserve la faculté de
restreindre immédiatement l'accès au service. TISCALI facturera de plein
droit à l'Abonné des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
avec un minimum de perception de 10 ? par incident de paiement. En cas de
restriction du service, le client doit fournir un moyen de paiement valide
et régler les sommes dues pour recouvrer le plein usage de son abonnement.

A l'issue d'un délai de trente jours, TISCALI peut résilier l'abonnement de
plein droit, sans formalités judiciaires, si l'Abonné n'a toujours pas
exécuté son obligation de payer.

4.2. Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix

TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous
réserve d'en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique à
leur adresse e-mail principale.

En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra refuser l'application des
nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de trente jours à
compter de la date d'envoi du mail de notification, par courrier recommandé
avec accusé de réception adressé au Service Clients, en indiquant son
identifiant client.

En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif
plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif sera
appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnable au regard des contraintes
techniques de TISCALI.


5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE TISCALI

5.1. Disponibilité des services

La disponibilité des services proposés par TISCALI est permanente, sous
réserve d'interruptions techniques liées notamment à la maintenance.

5.2. Sécurité des données de l'internaute

La connexion et les services visés aux présentes peuvent présenter un risque
d'intrusion de tiers dans le système de l'Abonné. Il appartient à l'Abonné
de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses
données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute
contamination par des virus. En aucun cas, TISCALI ne saurait être
responsable des dommages à l'équipement ou aux données de l'Abonné du fait
de sa connexion.

5.3. Protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies par TISCALI lors de la souscription de l'Abonné
ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des
services. TISCALI assure la protection, l'intégrité et la confidentialité
des informations nominatives qu'elle traite dans le respect de la loi "
Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des
correspondances privées. Conformément à la loi, les informations recueillies
par TISCALI concernant l'Abonné peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit
d'accès et de rectification par l'Abonné dans son Espace de Gestion de
Compte Personnalisé ou en écrivant au Service Clients par courrier
électronique ou postal. A l'exception des communications relatives à
l'abonnement et aux services, l'utilisation des informations ainsi
recueillies à des fin commerciales n'est effectuée qu'avec l'acceptation
expresse de l'Abonné.

5.4. Responsabilité de TISCALI

TISCALI s'engage à mettre en ?uvre tous les moyens dont elle dispose pour
assurer les services à ses Abonnés.

Dans le cas où la responsabilité de TISCALI serait rapportée dans le cadre
de l'exécution des présentes, TISCALI ne sera tenue qu'à la réparation du
préjudice direct et immédiat.

TISCALI n'est pas responsable de la qualité de transmission des données, des
temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou
serveurs connectés au réseau Internet.

La responsabilité de TISCALI ne saurait être mise en cause en cas de force
majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, ou
de défaillance de l'opérateur téléphonique.

TISCALI n'est ni auteur, ni éditeur du contenu des données disponibles par
Internet mais simple prestataire de service et en aucun cas TISCALI ne peut
être tenu pour responsable du contenu des services accessibles par Internet
autres que ceux créés par TISCALI.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ABONNE


Le droit de l'Abonné d'utiliser les services TISCALI est personnel et
incessible. Il ne comporte qu'une seule connexion simultanée par nom
d'utilisateur.

6.1. Changement d'offre

Sauf mention contraire dans des Conditions Particulières, l'Abonné peut à
tout moment changer d'offre parmi les offres qui lui sont proposées et selon
les conditions qui lui sont indiquées dans son Espace de Gestion de Compte
Personnalisé.

Le changement d'offre sera pris en compte immédiatement par TISCALI et
prendra effet le mois suivant si la demande de modification est réalisée 24
heures au moins avant la date de facturation, ou dans les meilleurs délais
pour l'ADSL.

6.2. Identification de l'Abonné

L'Abonné s'engage à communiquer à TISCALI des informations exactes lors de
son inscription.

L'acceptation par TISCALI d'une demande d'abonnement se traduira par
l'attribution au demandeur d'un identifiant ainsi que d'une adresse de
messagerie électronique et d'un mot de passe choisi par l'Abonné. L'Abonné
peut choisir son identifiant et son mot de passe, sous réserve de ne pas
porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l'ordre public. Pour des
raisons d'ordre technique, notamment de disponibilité, ou d'éthique, TISCALI
se réserve cependant le droit de proposer un identifiant de substitution.

L'Abonné s'engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et
à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation des
services à partir du numéro de téléphone de l'Abonné ou en utilisant les
données personnelles d'identification de l'Abonné relève de la seule
responsabilité de l'Abonné.

En cas de perte de vol ou de divulgation accidentelle des éléments
d'identification de l'Abonné, celui-ci doit en informer TISCALI dans les
meilleurs délais.

6.3. Risques inhérents à l'utilisation d'Internet

L'Abonné est expressément averti du fait que les données qui circulent sur
Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce
fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des
transmissions. L'Abonné supportera seul les conséquences liées au
détournement éventuel des informations qu'il aura transmises sur Internet.

L'abonné est informé qu'il existe des logiciels " firewall " qui permettent
de se protéger contre les risques de piratage des données enregistrées dans
son ordinateur.

6.4. Protection des mineurs

L'Abonné a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre
tout préjudice que pourrait induire la visite de sites susceptibles de
comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes m?urs. L'Abonné
s'engage à faire en sorte que tout usage par un mineur des services attachés
à son abonnement soit placé sous son contrôle.

TISCALI informe l'abonné qu'il existe des logiciels de contrôle parental
ayant vocation à filtrer l'accès à des sites au contenu présentant un
caractère choquant pour des mineurs.

6.5. Règles d'usage des services TISCALI

6.5.1 Respect des lois et règlements

L'Abonné s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu
contraire à l'ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à
caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale
ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant
atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée.
De même, l'Abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux
d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant
atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

6.5.2. "Spamming", "junk mail" et chaînes de lettres

L'utilisation par l'Abonné de la messagerie électronique de TISCALI à des
fin frauduleuses ou nuisibles, telle que notamment l'envoi en nombre de
messages non sollicités et autre fait de type " spamming " sont formellement
interdits.

6.5.3. Piratage et hacking

L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage,
d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de " hacking ", ainsi que tout
autre agissement répréhensible civilement ou pénalement et/ou susceptible de
causer des dommages à autrui.

6.5.4. Respect de la Netiquette

La Netiquette est un code de bonne conduite élaborée par la communauté des
internautes. L'Abonné est informé que son non-respect peut provoquer à son
encontre des réactions de la part de autres internautes pour lesquelles
TISCALI ne pourra être tenu responsable. Pour en savoir plus sur la
Netiquette : http://www.afa-france.com/netiquette
http://www.afa-france.com/usages
7. DUREE ET RESILIATION

7.1. Mise en service - Durée

La mise en service des abonnements est effectuée par TISCALI dans les
meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.

La mise en service d'un abonnement est effectuée par TISCALI : immédiatement
en ligne pour les offres " Totale Liberté " ou dans le cas d'un paiement par
carte bancaire, après validation de la carte ; en différé, dans le cas de
paiement par prélèvement bancaire ou postal. La mise en service est
effectuée après réception de l'autorisation de prélèvement signée
accompagnée du RIB ou RIP par TISCALI, et dès l'envoi par TISCALI d'un
courrier électronique à l'adresse e-mail principale de l'Abonné, ou d'un
courrier, l'informant de l'activation de son compte et des instructions à
suivre pour l'utiliser.
La durée de l'abonnement et les conditions de résiliation par l'Abonné sont
précisées dans les Dispositions Particulières ou dans les Conditions
Particulières applicables à chaque offre.

7.2. Résiliation

L'Abonné peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation en
cas de manquement grave de la part de TISCALI, trente jours après l'envoi
d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception et
restée sans effet.

TISCALI se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de
plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement
ou service en cas de violation des présentes Conditions Générales
d'Utilisation, notamment dans les cas suivants :
- en cas de trouble et/ou de perturbation du réseau dû au non-respect des
pré-requis par l'Abonné, auquel cas l'Abonné sera seul responsable des
éventuels dommages apportés au réseau de TISCALI ou de l'opérateur
téléphonique.
- en cas de non règlement des factures.

En cas de résiliation d'un abonnement à durée déterminée pour faute de
l'Abonné, le prix de l'abonnement pour toute la durée restant à courir est
immédiatement exigible par TISCALI à titre d'indemnités forfaitaires.

7.3. Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation entraîne la
résiliation de l'accès de l'Abonné aux services de TISCALI (notamment ses
adresses e-mail) et la destruction de toutes les informations, données,
images, sons, etc., qui auraient pu être stockées par l'Abonné sur les
serveurs de TISCALI dans le cadre des services.

7.4. Contrats conclus à distance

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Abonné
dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription sur Internet ou
par téléphone.

Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter
de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client. En
cas de souscription par téléphone le délai court à compter de l'envoi par
TISCALI des Conditions Générales d'Utilisation à l'Abonné.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé si l'Abonné a déjà utilisé
le Service ou s'il a déballé le modem inclus dans son Pack ADSL ou son Pack
WIFI.
8. FORCE MAJEURE

Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions Générales
d'Utilisation dans l'hypothèse d'un cas persistant de force majeure, tel que
reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

TISCALI dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales
d'Utilisation, sous réserve d'en informer préalablement l'Abonné par
courrier électronique sur son adresse e-mail principale.

Les Conditions Générales d'Utilisation en ligne prévalent sur les conditions
générales imprimées.

10. FORCE PROBANTE

L'Abonné reconnaît que les données afférentes aux offres TISCALI et/ou aux
services mis à sa disposition par TISCALI, produites par le système
d'information de TISCALI, sont présumées avoir force probante pour
l'exécution des présentes.
11. CESSIBILITE DU CONTRAT

TISCALI se réserve la faculté de transférer tout ou partie de ses droits et
obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation à
toute société du groupe auquel elle appartient au sens de l'article L.233-3
du code de commerce.
12. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Au cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales
d'Utilisation serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière
légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue
sans qu'il en résulte la nullité de l'intégralité des présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
13. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'abonnement sont soumis
au droit français.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OFFRES DE TISCALI

1 - OFFRES RTC ET RNIS

1.1. DESCRIPTION DES OFFRES RTC ET RNIS DE TISCALI

1.1.1. " Totale Liberté "

L'offre " Totale Liberté " permet à l'Abonné de bénéficier d'un accès
gratuit aux services. L'Abonné devra payer ses communications Internet à son
opérateur téléphonique.

1.1.2. " Forfaits accès et communications compris "

Les " Forfaits accès et communications compris" incluent l'accès aux
services et les communications téléphoniques liées à son utilisation. Tout
dépassement du forfait donne lieu à une facturation supplémentaire.

L'utilisation des " Forfaits accès et communications compris " ne peut
s'effectuer que depuis le numéro de téléphone fourni par l'Abonné lors de sa
demande d'abonnement. L'Abonné peut modifier ce numéro à tout moment dans
son Espace de Gestion de Compte Personnalisé. L'accès au forfait ne peut pas
s'effectuer à partir d'un numéro de téléphone masqué.

TISCALI peut interrompre automatiquement la connexion de l'Abonné si
celle-ci demeure inactive plus de trente minutes.

1.1.3. " Forfaits Illimités "

TISCALI propose les " forfaits illimités " suivants, au choix : Le forfait "
illimité le jour " permet à l'Abonné de surfer de façon illimitée de cinq
heures à dix-sept heures, du lundi au samedi inclus (ci-après, la " Période
Illimitée "). Il dispose en outre de 20 heures de communications Internet
par mois, à utiliser en dehors de la Période Illimitée. Les connexions
effectuées en dehors de la Période Illimitée et au-delà de ces 20 heures de
communication donneront lieu à une facturation supplémentaire, au prix
indiqué sur le site TISCALI. Le forfait " illimité total " permet à l'Abonné
disposant d'une ligne RTC de surfer de façon illimitée. Offre prochainement
disponible : le forfait " illimité total option RNIS " permet à l'Abonné
disposant d'une ligne RNIS de surfer de façon illimitée.
L'utilisation des " Forfaits Illimités " ne peut s'effectuer que depuis le
numéro de téléphone fourni par l'Abonné lors de sa demande d'abonnement.
L'Abonné peut modifier ce numéro à tout moment dans son Espace de Gestion de
Compte Personnalisé. L'accès au forfait ne peut pas s'effectuer à partir
d'un numéro de téléphone masqué.


Il est précisé que dans le cadre des présentes, le terme " illimité "
signifie que l'Abonné est facturé de manière forfaitaire, et non en fonction
de la durée ou du nombre de ses connexions.

A ce titre, les " forfaits illimités " ne sont pas conçus pour une
utilisation permanente. Des déconnexions pourront intervenir, et ce, pour
des raisons inhérentes au maintien du service.

TISCALI peut interrompre automatiquement la connexion de l'Abonné si
celle-ci demeure inactive plus de trente minutes.

1.1.4. Avertissement

Les Abonnés aux " Forfaits accès et communications compris " et aux "
Forfaits Illimités " bénéficient également de l'accès " Totale Liberté ".
Ils peuvent choisir de se connecter au moyen de leur forfait ou de " Totale
Liberté " en changeant le numéro d'appel composé par leur modem. Ce numéro
leur est indiqué dans leur Espace de Gestion de Compte Personnalisé.

1.2. PRE-REQUIS

Outre les pré-requis définis à l'article 2 des Dispositions Générales,
l'Abonné RTC ou RNIS doit disposer d'un modem de 28,8 Kbps minimum.

1.3.TARIFS

L'abonnement à Totale Liberté est gratuit.

Les prix des " Forfaits accès et communications compris " et des " Forfaits
Illimités " et, le cas échéant, de la minute supplémentaire sont indiqués
sur le Site TISCALI et au moment où l'Abonné accepte de souscrire.

Les offres d'Accès RTC et RNIS ne comprennent pas les différentes redevances
dues au titre de la consultation de services payants.

1.4. DUREE ET RESILIATION

1.4.1. " Totale Liberté "

Les abonnements " Totale Liberté " sont conclus pour une durée indéterminée.
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment par courrier
électronique adressé au Service Clients.

1.4.2. " Forfaits accès et communications compris "

Les abonnements " Forfaits accès et communications compris " sont conclus
pour une durée indéterminée. L'Abonné peut résilier son abonnement à tout
moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service
Clients. La résiliation doit être reçue par TISCALI au moins 7 jours
ouvrables avant la date de facturation pour prendre effet le jour suivant
cette date.

1.4.3. " Forfaits Illimités "

L'abonnement " Forfait Illimité " est conclu pour une durée d'un an minimum
à compter de la date de mise en service du " Forfait Illimité " de l'Abonné.
Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et
les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf
résiliation par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé à l'autre partie en respectant un préavis
minimum de 7 jours ouvrables avant la date d'échéance.
2 - OFFRES ADSL

2.1. DESCRIPTION DES OFFRES ADSL DE TISCALI

Les offres ADSL se composent des formules suivantes : les Forfaits ADSL :
services permettant de se connecter à Internet via la technologie ADSL, ou
les Packs ADSL, composés d'un modem et d'un Forfait ADSL, ou les Packs WIFI,
composés d'un modem routeur WIFI et d'un Forfait ADSL. En cas de
souscription d'un Pack ADSL ou d'un Pack WIFI sur Internet ou par téléphone,
TISCALI livre le pack à ses frais, à l'adresse indiquée par l'Abonné lors de
son inscription. TISCALI peut facturer tout nouvel envoi si l'Abonné a
fourni une adresse inexacte ou s'il n'a pas récupéré le pack dans un délai
de 15 jours suivant la livraison.

L'installation du Pack ADSL ou du Pack WIFI est réalisée par l'Abonné sous
son entière responsabilité.

Le modem vendu dans le cadre du Pack ADSL et du Pack WIFI est garanti selon
les conditions indiquées sur le Site TISCALI et dans le Pack.

La propriété du modem inclus dans le Pack ADSL ou dans le Pack WIFI est
transférée à l'Abonné après le paiement intégral du prix. En cas de
non-paiement, TISCALI peut demander la restitution du modem aux frais de
l'Abonné. Dans le cadre des offres avec modem gratuit, le transfert de
propriété du modem se fait à l'issue de la durée minimale d'engagement de
l'abonné. En cas de résiliation de l'abonnement, pour quelque cause que ce
soit, avant le transfert de propriété au bénéfice de l'Abonné, ce dernier
devra restituer le modem à TISCALI en le renvoyant en recommandé avec accusé
de réception, à l'adresse indiquée par le Service Client, dans un délai de
trente jours à compter de la date de résiliation. A défaut, ou en cas de
restitution d'un modem hors d'état de fonctionnement, TISCALI est de plein
droit autorisée à prélever la somme de 99 ? sur le compte de l'Abonné,
correspondant à la valeur du modem.

La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol du modem est
transférée à l'Abonné dès l'enlèvement du Pack ADSL ou du Pack WIFI par
l'Abonné ou l'expédition du pack à l'Abonné.

Tout retour du modem par l'Abonné, pour quelque raison que ce soit, doit se
faire impérativement en recommandé avec accusé de réception. Les risques
afférents au modem demeurent à la charge de l'Abonné jusqu'à la réception du
modem par TISCALI.
L'Abonné bénéficiant d'un modem routeur WIFI peut partager son accès à
Internet entre plusieurs ordinateurs connectés simultanément.

2.2. PRE-REQUIS

Les offres ADSL sont réservées aux personnes dont la ligne téléphonique est
éligible à l'ADSL (information disponible sur le Site TISCALI ou en appelant
le Service Clients).

Outre les pré-requis définis à l'article 2 des Dispositions Générales,
l'Abonné ADSL doit disposer :
- d'un port USB actif,
- d'une mémoire vive de 64 Mégaoctets,
- d'un modem fourni par TISCALI dans le cadre du Pack ADSL ou compatible
ADSL. La liste des modems compatibles est disponible sur le Site TISCALI ou
en appelant le Service Clients.

TISCALI pourra à tout moment demander à l'Abonné d'effectuer la mise à jour
de son modem afin de rester connecté au Service. A défaut, l'Abonné sera
seul responsable de toute interruption éventuelle.

2.3. TARIFS

Le prix de l'Abonnement aux offres ADSL ainsi que les frais d'accès sont
indiqués sur le Site TISCALI et au moment où l'Abonné accepte de souscrire.

En cas de coupure de la ligne téléphonique de l'Abonné ADSL par l'opérateur
téléphonique, TISCALI se réserve le droit de facturer à l'Abonné des frais
de remise en service de sa ligne ADSL, indiqués sur le Site TISCALI.

En cas de déménagement dans une zone couverte et dont la ligne téléphonique
est éligible aux conditions de l'ADSL, TISCALI effectue le transfert de
l'abonnement sur la nouvelle ligne téléphonique de l'Abonné dans un délai
d'un mois à compter de la réception de la demande de l'Abonné, effectuée par
lettre recommandée avec accusé réception. Si l'Abonné conserve le même
numéro de téléphone, il doit demander directement le transfert de sa ligne
ADSL à l'opérateur téléphonique. Le transfert d'Abonnement est facturé par
TISCALI.

Les offres ADSL ne comprennent pas les différentes redevances dues au titre
de la consultation de services payants.

2.4. DUREE ET RESILIATION

Par dérogation à l'article 7.1 des Dispositions Générales, la mise en
service d'un abonnement ADSL est effectuée en différé, après validation du
moyen de paiement de l'Abonné, et dès l'envoi par TISCALI d'un courrier
électronique à l'adresse e-mail principale de l'Abonné, ou d'un courrier,
l'informant de l'activation de son compte et des instructions à suivre pour
l'utiliser.

Si l'Abonné avait déjà souscrit à une offre d'Accès RTC TISCALI, la
souscription à une offre ADSL emporte la résiliation de plein droit de
l'abonnement au forfait, sauf indication contraire de l'Abonné au moment de
la souscription.

Sauf dérogation dans des Conditions Particulières, l'abonnement ADSL est
conclu pour un an à compter de la date de mise en service du compte de
l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par
tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les
tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement,
sauf résiliation par l'une ou l'autre partie en respectant un préavis d'un
mois avant la date d'échéance.

En cas de déménagement dans une zone non couverte, l'Abonné ADSL peut
résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception
accompagnée de pièces justificatives adressée au Service Clients, en
respectant un préavis d'un mois. "


Bref, Tiscali a-t-il le droit de faire cela ?
Merci beaucoup !
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Tallion
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