Tres grand exces de vitesse: prescrit apres 1 an ?
7 réponses
Hugolino
Bonjour,
Le samedi 27/10/2007, j'ai fait la boulette:
- oublier qu'on était le premier jour des vacances de la Toussaint, (et
donc que les MiB seraient de sortie).
- oublier que j'étais au volant d'une voiture bien plus puissante et
silencieuse que ma vieille charette.
Bref: je suis passé devant un radar posté quelques mètres avant une
sortie d'agglo à 106 km/h, vitesse retenue: 100 km/h.
A la gendarmerie, j'ai reconnu l'infraction, signé de la paperasse et
j'ai laissé mon permis (2 mois de suspension provisoire immédiate).
Je n'ai récupéré un *nouveau* permis qu'en mars 2008, car il ne m'a
jamais été possible d'obtenir au téléphone quelqu'un de la préfecture du
lieu de retrait, et ça n'est qu'après avoir obtenu un permis provisoire
suite à la visite médicale, puis deux prolongations d'un mois délivrés
par la prefecture de mon lieu de résidence, que cette même préfecture
m'a délivré un nouveau permis (avec tout de même les vraies dates
d'obtention de mes permis et portant le même numéro que l'ancien).
Je n'ai pas déménagé depuis l'interpellation du 27/10/2007 et j'avais
bien donné l'adresse que j'occupe toujours à la belle gendarmette qui
rédigeait la paperasse.
Mais je n'ai jamais rien reçu concernant cette affaire, ni courrier
simple, ni avis de passage du facteur pour un recommandé. (à croire que
mon dossier a été tout simplement perdu). Il semble donc que 13 mois
après l'infraction, je n'ai toujours pas été condamné.
Par ailleurs j'avais reçu, début août 2008, un courrier m'informant que
mon permis venait de retrouver ses 12 points (un petit excès de vitesse
en août 2005, dernière infraction constatée avant la grosse boulette
d'octobre 2007).
Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm la
prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter du jour
du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de poursuite...
Mais comment savoir si un tel acte a eu lieu ?
Que dois-je faire ?
- le mort (et si je reçois la prune dans six mois ou un an, juste dire
« désolé, le délai est écoulé... »)
- envoyer un courier (à qui ?) demandant que les poursuites soient
interrompues, car si je ne le fais pas, il sera trop tard pour
invoquer une éventuelle prescription.
Merci de vos avis (éclairés).
--
> Tu oublies que les années passées à l'Est comptent double, sinon plus,
> jeune blanc-bec.
Tu as négligé le vortex spatio-temporel d'improbabilité autour du vexin qui
sur-courbe le scalaire gravitationnel et donc emprisonne le temps.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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moisse
Dans le message , Hugolino exprime ceci:
Bonjour,
[grand excès de vitesse] Je soupçonne selon vos propos et la suspension immédiate du permis un délit de très grande vitesse, à, la suite d'un excès supérieur ou égal à 50 km/h et en sus en agglomération.
Mais je n'ai jamais rien reçu concernant cette affaire, ni courrier simple, ni avis de passage du facteur pour un recommandé. (à croire que mon dossier a été tout simplement perdu). Il semble donc que 13 mois après l'infraction, je n'ai toujours pas été condamné. Par ailleurs j'avais reçu, début août 2008, un courrier m'informant que mon permis venait de retrouver ses 12 points (un petit excès de vitesse en août 2005, dernière infraction constatée avant la grosse boulette d'octobre 2007).
Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm la prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter du jour du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de poursuite...
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
--
Dans le message slrngjiioe.7bv.hugolino@Deborah.Rock-n-Roll.org,
Hugolino <hugolino@free.fr> exprime ceci:
Bonjour,
[grand excès de vitesse]
Je soupçonne selon vos propos et la suspension immédiate du permis un
délit de très grande vitesse, à, la suite d'un excès supérieur ou égal à
50 km/h et en sus en agglomération.
Mais je n'ai jamais rien reçu concernant cette affaire, ni courrier
simple, ni avis de passage du facteur pour un recommandé. (à croire
que mon dossier a été tout simplement perdu). Il semble donc que 13
mois
après l'infraction, je n'ai toujours pas été condamné.
Par ailleurs j'avais reçu, début août 2008, un courrier m'informant
que mon permis venait de retrouver ses 12 points (un petit excès de
vitesse
en août 2005, dernière infraction constatée avant la grosse boulette
d'octobre 2007).
Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm
la prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter
du jour du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de
poursuite...
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non
d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an,
auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
[grand excès de vitesse] Je soupçonne selon vos propos et la suspension immédiate du permis un délit de très grande vitesse, à, la suite d'un excès supérieur ou égal à 50 km/h et en sus en agglomération.
Mais je n'ai jamais rien reçu concernant cette affaire, ni courrier simple, ni avis de passage du facteur pour un recommandé. (à croire que mon dossier a été tout simplement perdu). Il semble donc que 13 mois après l'infraction, je n'ai toujours pas été condamné. Par ailleurs j'avais reçu, début août 2008, un courrier m'informant que mon permis venait de retrouver ses 12 points (un petit excès de vitesse en août 2005, dernière infraction constatée avant la grosse boulette d'octobre 2007).
Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm la prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter du jour du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de poursuite...
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
--
sobeol
moisse a ecrit
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
tres peu probable Moisse, ce n'est surement pas ici un delit le delit de "Grande vitesse" ne peut se concevoir qu'en recidive d'une contravention de grande vitesse et je ne crois pas que cela s'oublie facilement ;o) Sof
moisse a ecrit
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une
contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas
vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
tres peu probable Moisse, ce n'est surement pas ici un delit
le delit de "Grande vitesse" ne peut se concevoir qu'en recidive d'une
contravention de grande vitesse et je ne crois pas que cela s'oublie
facilement ;o)
Sof
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
tres peu probable Moisse, ce n'est surement pas ici un delit le delit de "Grande vitesse" ne peut se concevoir qu'en recidive d'une contravention de grande vitesse et je ne crois pas que cela s'oublie facilement ;o) Sof
moisse
Dans le message , sobeol exprime ceci:
moisse a ecrit
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
tres peu probable Moisse, ce n'est surement pas ici un delit le delit de "Grande vitesse" ne peut se concevoir qu'en recidive d'une contravention de grande vitesse et je ne crois pas que cela s'oublie facilement ;o) Sof
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération. Lorsqu'on oublie qu'on roule sur une grosse cylindrée un jour de grand départ en vacances, en agglomération, on peut effectivement avoir d'autres trous de mémoires. :-)
--
Dans le message mn.2bf27d8c943e72f5.4336@oil.org, sobeol
<sobeol@oil.org> exprime ceci:
moisse a ecrit
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et
non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non
d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal
correctionel
tres peu probable Moisse, ce n'est surement pas ici un delit
le delit de "Grande vitesse" ne peut se concevoir qu'en recidive d'une
contravention de grande vitesse et je ne crois pas que cela s'oublie
facilement ;o)
Sof
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50
km/h en agglomération.
Lorsqu'on oublie qu'on roule sur une grosse cylindrée un jour de grand
départ en vacances, en agglomération, on peut effectivement avoir
d'autres trous de mémoires.
:-)
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
tres peu probable Moisse, ce n'est surement pas ici un delit le delit de "Grande vitesse" ne peut se concevoir qu'en recidive d'une contravention de grande vitesse et je ne crois pas que cela s'oublie facilement ;o) Sof
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération. Lorsqu'on oublie qu'on roule sur une grosse cylindrée un jour de grand départ en vacances, en agglomération, on peut effectivement avoir d'autres trous de mémoires. :-)
--
sobeol
moisse a ecrit
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) ) Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition "geographique" voir R413-14-1
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention inferieure) voir R413-14
Sof
moisse a ecrit
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h
en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de
la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition
"geographique"
voir R413-14-1
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse
inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention
inferieure)
voir R413-14
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) ) Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition "geographique" voir R413-14-1
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention inferieure) voir R413-14
Sof
moisse
Dans le message , sobeol exprime ceci:
moisse a ecrit
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Il ne faut pas, je ne connais pas loin s'en faut la répression en matière d'infractions routières.
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition "geographique" voir R413-14-1
Je le croyais
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention inferieure) voir R413-14
Sof
Merci d'avoir renseigné les contributeurs d'une façon aussi précise qu'habituellement. A+
--
Dans le message mn.2c347d8c7c0c8b1c.4336@oil.org, sobeol
<sobeol@oil.org> exprime ceci:
moisse a ecrit
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à
50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Il ne faut pas, je ne connais pas loin s'en faut la répression en
matière d'infractions routières.
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de
la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition
"geographique"
voir R413-14-1
Je le croyais
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse
inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention
inferieure)
voir R413-14
Sof
Merci d'avoir renseigné les contributeurs d'une façon aussi précise
qu'habituellement.
A+
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Il ne faut pas, je ne connais pas loin s'en faut la répression en matière d'infractions routières.
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition "geographique" voir R413-14-1
Je le croyais
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention inferieure) voir R413-14
Sof
Merci d'avoir renseigné les contributeurs d'une façon aussi précise qu'habituellement. A+
--
Marc-Antoine
Je réponds à "moisse" qui a formulé ce qui suit :
Dans le message , sobeol exprime ceci:
moisse a ecrit
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Il ne faut pas, je ne connais pas loin s'en faut la répression en matière d'infractions routières.
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition "geographique" voir R413-14-1
Je le croyais
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention inferieure) voir R413-14
Sof
Merci d'avoir renseigné les contributeurs d'une façon aussi précise qu'habituellement. A+
Bonsoir. T'ai pas le seul à l'avoir cru. J'ai un cas identique parmis une proche connaissance, qui a eu un retrait administratif de 2 mois du PC, en attente d'une décision judiciaire donc (dépassement de + de 50km/h) Le gendarme "verbalisateur", adjudant de son état, lui a dit aussi, qu'elle avait commis un délit, comme quoi...
Enfin elle (la contrevenante) sera bien contente d'apprendre qu'elle échappera ainsi à la correctionnelle et l'embastillement qu'elle redoutais tant ;-) Merci Sobeol
-- Marc-Antoine
Je réponds à "moisse" qui a formulé ce qui suit :
Dans le message mn.2c347d8c7c0c8b1c.4336@oil.org, sobeol
<sobeol@oil.org> exprime ceci:
moisse a ecrit
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à
50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Il ne faut pas, je ne connais pas loin s'en faut la répression en matière
d'infractions routières.
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de
la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition
"geographique"
voir R413-14-1
Je le croyais
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse
inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention
inferieure)
voir R413-14
Sof
Merci d'avoir renseigné les contributeurs d'une façon aussi précise
qu'habituellement.
A+
Bonsoir.
T'ai pas le seul à l'avoir cru.
J'ai un cas identique parmis une proche connaissance, qui a eu un
retrait administratif de 2 mois du PC, en attente d'une décision
judiciaire donc (dépassement de + de 50km/h)
Le gendarme "verbalisateur", adjudant de son état, lui a dit aussi,
qu'elle avait commis un délit, comme quoi...
Enfin elle (la contrevenante) sera bien contente d'apprendre qu'elle
échappera ainsi à la correctionnelle et l'embastillement qu'elle
redoutais tant ;-)
Merci Sobeol
J'évoquai cette possibilité en présence d'un excès de vitesse égal à 50 km/h en agglomération.
Pas plus Moisse (je suis désolée ;o) )
Il ne faut pas, je ne connais pas loin s'en faut la répression en matière d'infractions routières.
Meme en agglomeration un exces de 50+ n'est pas un delit (hors cas de la recidive contaventionnelle), mais une contravention de 5eme classe.
il n'y a pas dans ce cas de depassement des limites de condition "geographique" voir R413-14-1
Je le croyais
la notion d'agglomeration ne concerne que les depassement de vitesse inferieur à 20km/h hors agglomeration (classe de contravention inferieure) voir R413-14
Sof
Merci d'avoir renseigné les contributeurs d'une façon aussi précise qu'habituellement. A+
Bonsoir. T'ai pas le seul à l'avoir cru. J'ai un cas identique parmis une proche connaissance, qui a eu un retrait administratif de 2 mois du PC, en attente d'une décision judiciaire donc (dépassement de + de 50km/h) Le gendarme "verbalisateur", adjudant de son état, lui a dit aussi, qu'elle avait commis un délit, comme quoi...
Enfin elle (la contrevenante) sera bien contente d'apprendre qu'elle échappera ainsi à la correctionnelle et l'embastillement qu'elle redoutais tant ;-) Merci Sobeol
-- Marc-Antoine
Hugolino
Le Fri, 5 Dec 2008 16:47:40 +0100, moisse a écrit:
Hugolino exprime ceci: > Bonjour, [grand excès de vitesse] Je soupçonne selon vos propos et la suspension immédiate du permis un délit de très grande vitesse, à, la suite d'un excès supérieur ou égal à 50 km/h et en sus en agglomération.
J'ai effectivement oublié de dire que ladite agglomération était limitée à 50 km/h. Mais ça n'aurait été un délit qu'en cas de récidive, ce qui n'est pas le cas.
> Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm > la prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter > du jour du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de > poursuite...
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
Il ne s'agit pas d'un délit. Dans ce cas, serais-je convoqué devant un simple (?) tribunal de police ? Quelles sont les différences avec un tribunal correctionnel ?
-- Pas de panique ! Stabiliser le proto-moulinotron trans-parabolique ne nous empêche pas de micro-inverser le signal binaire ni même de néo-diminuer l'extra-multiplexeur nucléo-adaptatif. Hugo (né il y a 1 407 961 947 secondes)
Le Fri, 5 Dec 2008 16:47:40 +0100, moisse a écrit:
Hugolino <hugolino@free.fr> exprime ceci:
> Bonjour,
[grand excès de vitesse]
Je soupçonne selon vos propos et la suspension immédiate du permis un
délit de très grande vitesse, à, la suite d'un excès supérieur ou égal à
50 km/h et en sus en agglomération.
J'ai effectivement oublié de dire que ladite agglomération était
limitée à 50 km/h.
Mais ça n'aurait été un délit qu'en cas de récidive, ce qui n'est pas le
cas.
> Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm
> la prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter
> du jour du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de
> poursuite...
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non
d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an,
auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
Il ne s'agit pas d'un délit. Dans ce cas, serais-je convoqué devant un
simple (?) tribunal de police ? Quelles sont les différences avec un
tribunal correctionnel ?
--
Pas de panique ! Stabiliser le proto-moulinotron trans-parabolique ne nous
empêche pas de micro-inverser le signal binaire ni même de néo-diminuer
l'extra-multiplexeur nucléo-adaptatif.
Hugo (né il y a 1 407 961 947 secondes)
Le Fri, 5 Dec 2008 16:47:40 +0100, moisse a écrit:
Hugolino exprime ceci: > Bonjour, [grand excès de vitesse] Je soupçonne selon vos propos et la suspension immédiate du permis un délit de très grande vitesse, à, la suite d'un excès supérieur ou égal à 50 km/h et en sus en agglomération.
J'ai effectivement oublié de dire que ladite agglomération était limitée à 50 km/h. Mais ça n'aurait été un délit qu'en cas de récidive, ce qui n'est pas le cas.
> Selon http://motoservices.com/administration/delais-prescription.htm > la prescription pour ce type de délit semble être d'un an à compter > du jour du délit s'il n'y a eu aucun acte d'inscruction ou de > poursuite...
Je suggère que vous étudiez la possibilité s'agissant d'un délit et non d'une contravention, de subir une prescription de 3 ans et non d'un an, auquel cas vous êtes en attente d'un passage en triobunal correctionel
Il ne s'agit pas d'un délit. Dans ce cas, serais-je convoqué devant un simple (?) tribunal de police ? Quelles sont les différences avec un tribunal correctionnel ?
-- Pas de panique ! Stabiliser le proto-moulinotron trans-parabolique ne nous empêche pas de micro-inverser le signal binaire ni même de néo-diminuer l'extra-multiplexeur nucléo-adaptatif. Hugo (né il y a 1 407 961 947 secondes)
