J'ai été verbalisé il y a un peu plus d'un an pour ne pas avoir observé
l'arrêt à un feu rouge (apparement le "orange" n'existe pas quand on est
arrêté dans ces cas là, mais là n'est pas la question).
Le policier qui m'a remis le PV m'a indiqué que je passerai devant un
tribunal. Chose confirmée sur le PV. Et depuis je n'ai plus eu de nouvelles.
Jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu l'ordonnance pénale me demandant de
payer, en précisant que j'avais fait l'objet d'une "procédure simplifiée
[...] pour m'éviter une comparution devant le Tribunal".
Est ce que ceci est légal ? Cela ne me prive t'il pas du droit à me
défendre ?
Merci d'avance,
PS: Pour éviter les reflexions, je précise que de toutes façons je
n'aurait rien dit au Tribunal, il se trouve que ce jour là je rejoignais
ma copine qui avait accouchée la veille à la maternité, mais cela ne me
donnait effectivement pas le droit de griller le feu. C'est juste sur le
principe que je trouve ça bizarre.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
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jerome
Re,
j'ai écrit:
Jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu l'ordonnance pénale me demandant de payer, en précisant que j'avais fait l'objet d'une "procédure simplifiée [...] pour m'éviter une comparution devant le Tribunal".
J'ai trouvé la réponse tout seul comme un grand :-) http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1408040103-FXJUS160.html
Désolé pour le dérangement :)
-- Jérôme
Re,
j'ai écrit:
Jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu l'ordonnance pénale me demandant de
payer, en précisant que j'avais fait l'objet d'une "procédure simplifiée
[...] pour m'éviter une comparution devant le Tribunal".
J'ai trouvé la réponse tout seul comme un grand :-)
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1408040103-FXJUS160.html
Jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu l'ordonnance pénale me demandant de payer, en précisant que j'avais fait l'objet d'une "procédure simplifiée [...] pour m'éviter une comparution devant le Tribunal".
J'ai trouvé la réponse tout seul comme un grand :-) http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1408040103-FXJUS160.html