Où peut-on trouver ces textes en ligne SVP ?
Merci beaucoup !
GT
Cass. Mixte, 23 novembre 2004, (4 arrêts); Dalloz 2004, IR, p.3191 et 3192 ;
G.P. 1er Décembre 2004, p.9 ; G.Defrance et A.Vathaire : "Qualification des
contrats vie, Les juges lèvent l'ambiguïté", L'Argus de l'Assurance, n°6907,
3 Décembre 2004, p.8 ; Etude J.Ghestin, "La Cour de Cassation s'est
prononcée contre la requalification des contrats d'assurance vie en contrats
de capitalisation", JCP 2005, G, I, 111 ; F.Leduc et P.Pierre :
"Assurance-placement, une qualification déplacée", R.C. et Ass. 2005, Etudes
n°3.
