Bonjour,
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national de l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont été abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
Merci aux personnes compétentes
Cordialement
Franck
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benoit
FranckDeage wrote:
Bonjour, Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux personnes compétentes Cordialement
Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute. -- Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible Benoit chez leraillez.com
Bonjour,
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code
national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les
textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux
personnes compétentes
Cordialement
Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
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Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez leraillez.com
Bonjour, Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux personnes compétentes Cordialement
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Nobody
Benoît émit un doute :
FranckDeage wrote:
Bonjour, Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux personnes compétentes Cordialement
Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
Ben quoi, il y a des personnes compétentes sur fcomox, non ? :-D -- Veuillez multidupliquer le convertisseur instable avant d'ajuster sciemment.
> Bonjour,
> Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code
> national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les
> textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux
> personnes compétentes
> Cordialement
Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
Ben quoi, il y a des personnes compétentes sur fcomox, non ?
:-D
--
Veuillez multidupliquer le convertisseur
instable avant d'ajuster sciemment.
Bonjour, Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux personnes compétentes Cordialement
Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
Ben quoi, il y a des personnes compétentes sur fcomox, non ? :-D -- Veuillez multidupliquer le convertisseur instable avant d'ajuster sciemment.
benoit
Chris wrote:
Benoît émit un doute :
FranckDeage wrote: > Bonjour, > Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code > national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les > textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux > personnes compétentes > Cordialement Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
Ben quoi, il y a des personnes compétentes sur fcomox, non ? :-D
Il n'y a pas de généraliste ici. Connais-tu la différence entre un généraliste et un spécialiste ? - Un généraliste sais rien tout sur tout ; - Un spécialiste sais tout sur rien. Choisis ton camp camarade ! ;) -- Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible Benoit chez leraillez.com
Chris <Nobody@somewhere.world.invalid> wrote:
Benoît émit un doute :
> FranckDeage <nospam_montelitech@gmail.com.invalid> wrote:
>
> > Bonjour,
> > Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code
> > national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les
> > textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux
> > personnes compétentes
> > Cordialement
>
> Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
Ben quoi, il y a des personnes compétentes sur fcomox, non ?
:-D
Il n'y a pas de généraliste ici. Connais-tu la différence entre un
généraliste et un spécialiste ?
- Un généraliste sais rien tout sur tout ;
- Un spécialiste sais tout sur rien.
Choisis ton camp camarade ! ;)
--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez leraillez.com
FranckDeage wrote: > Bonjour, > Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code > national del'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les > textes ont étéabrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ? Merci aux > personnes compétentes > Cordialement Question à poser sur fr.comp.os.mac-os.x ? J'en doute.
Ben quoi, il y a des personnes compétentes sur fcomox, non ? :-D
Il n'y a pas de généraliste ici. Connais-tu la différence entre un généraliste et un spécialiste ? - Un généraliste sais rien tout sur tout ; - Un spécialiste sais tout sur rien. Choisis ton camp camarade ! ;) -- Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible Benoit chez leraillez.com
Le Moustique
Le 26/10/2019 à 15:51, FranckDeage a écrit :
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national de l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont été abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
Ca dépend de la date de péremption de la choucroute William Saurin. -- /) -:oo= Guillaume ) Je nettoyais mon clavier, et le coup est parti tout seul.
Le 26/10/2019 à 15:51, FranckDeage a écrit :
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national de
l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont été
abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
Ca dépend de la date de péremption de la choucroute William Saurin.
--
/)
-:oo= Guillaume
)
Je nettoyais mon clavier, et le coup est parti tout seul.
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national de l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont été abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
Ca dépend de la date de péremption de la choucroute William Saurin. -- /) -:oo= Guillaume ) Je nettoyais mon clavier, et le coup est parti tout seul.
Jean-Pierre Kuypers
In article (Dans l'article) , FranckDeage wrote (écrivait) :
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national de l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont été abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
La question est plutôt idiote quand on tient compte qu'il suffit de lire le CWATUP (309 pages) et le CoDT (394 pages) pour avoir tous les détails relatifs à cette problématique. Et qui peut le plu peut le moin ! -- Jean-Pierre Kuypers Veuillez abroger les phrases dans leur con- texte avant de référer sciemment.
In article (Dans l'article)
<nuOdnVAZ_bLm0inAnZ2dnUU7983NnZ2d@giganews.com>, FranckDeage
<nospam_montelitech@gmail.com.invalid> wrote (écrivait) :
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code
national de l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant
que les textes ont été abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
La question est plutôt idiote quand on tient compte qu'il suffit de
lire le CWATUP (309 pages) et le CoDT (394 pages) pour avoir tous les
détails relatifs à cette problématique.
Et qui peut le plu peut le moin !
--
Jean-Pierre Kuypers
Veuillez abroger les phrases dans leur con-
texte avant de référer sciemment.
In article (Dans l'article) , FranckDeage wrote (écrivait) :
Un article du PLU communal se référant à deux textes ABROGES du Code national de l'urbanisme a-t-il une valeur juridique ou non, sachant que les textes ont été abrogés AVANT la rédaction du PLU concerné ?
La question est plutôt idiote quand on tient compte qu'il suffit de lire le CWATUP (309 pages) et le CoDT (394 pages) pour avoir tous les détails relatifs à cette problématique. Et qui peut le plu peut le moin ! -- Jean-Pierre Kuypers Veuillez abroger les phrases dans leur con- texte avant de référer sciemment.
