J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.
La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et
ait roulé avec.
J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement
garée sur la voie publique.
J'ai un acheteur pour cette voiture.
Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon
nom (et donc payer pour la carte grise)?
Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de ma
mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le
certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours ou
d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?
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jcb
bonjour a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais le notaire delivre un document quii permet la vente ...
"mika" a écrit dans le message de news: 4285f2d9$0$22987$
Bonjour, (je pose la question pour un ami)
J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.
La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et ait roulé avec.
J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement garée sur la voie publique.
J'ai un acheteur pour cette voiture.
Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon nom (et donc payer pour la carte grise)?
Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de
ma
mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours
ou
d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?
Merci par avance.
bonjour
a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a
aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
le notaire delivre un document quii permet la vente ...
"mika" <mika@free.fr> a écrit dans le message de news:
4285f2d9$0$22987$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
(je pose la question pour un ami)
J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.
La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et
ait roulé avec.
J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement
garée sur la voie publique.
J'ai un acheteur pour cette voiture.
Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon
nom (et donc payer pour la carte grise)?
Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de
ma
mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le
certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours
ou
d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?
bonjour a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais le notaire delivre un document quii permet la vente ...
"mika" a écrit dans le message de news: 4285f2d9$0$22987$
Bonjour, (je pose la question pour un ami)
J'ai hérité de la voiture de ma mère (Clio), décédée il y a 1 mois.
La carte grise est toujours à son nom. Je l'ai faite assurer à mon nom et ait roulé avec.
J'ai arrêté puisqu'il semble que c'est interdit :-( Elle est actuellement garée sur la voie publique.
J'ai un acheteur pour cette voiture.
Puis-je la lui vendre directement ou dois-je d'abord la faire mettre à mon nom (et donc payer pour la carte grise)?
Dans les deux cas (vente directe de ma mère décédée au client ou vente de
ma
mère décédée à moi, héritier, puis à l'acheteur final), je met quoi sur le certificat de cession? Vu que j'ai a priori dépassé le délai de 15 jours
ou
d'un mois, la préfecture ne va pas trop m'embêtter?
Merci par avance.
mika
"jcb" a écrit dans le message de news: 4286244e$0$31087$
bonjour a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais le notaire delivre un document quii permet la vente ...
Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter? :(
"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
4286244e$0$31087$626a14ce@news.free.fr...
bonjour
a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y
a
aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
le notaire delivre un document quii permet la vente ...
Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter? :(
"jcb" a écrit dans le message de news: 4286244e$0$31087$
bonjour a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais le notaire delivre un document quii permet la vente ...
Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter? :(
Icare75
mika a écrit :
"jcb" a écrit dans le message de news: 4286244e$0$31087$
bonjour a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais le notaire delivre un document quii permet la vente ...
Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter? :(
Si la succession a été liquidée, vous demandez à votre notaire le document vous désignant propriétaire de bien. Si elle est en cours de liquidation et que ce bien vous est personnellement attribué (testament...) le notaire peut délivrer de dit document, qu'importe l'usage que vous en faites (vente, utilisation...)
mika a écrit :
"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
4286244e$0$31087$626a14ce@news.free.fr...
bonjour
a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y
a
aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une
voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais
le notaire delivre un document quii permet la vente ...
Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter? :(
Si la succession a été liquidée, vous demandez à votre notaire le
document vous désignant propriétaire de bien. Si elle est en cours de
liquidation et que ce bien vous est personnellement attribué
(testament...) le notaire peut délivrer de dit document, qu'importe
l'usage que vous en faites (vente, utilisation...)
"jcb" a écrit dans le message de news: 4286244e$0$31087$
bonjour a mon avis si cette voiture a fait partie de la succession notariée il n'y a aucun probleme particulier ... j'ai moi meme vendu a un garagiste une voiturette au nom de Mere decedée cette voture avait une cg a son nom mais le notaire delivre un document quii permet la vente ...
Ok merci mais le notaire n'a pas encore tout donné, je dois patienter? :(
Si la succession a été liquidée, vous demandez à votre notaire le document vous désignant propriétaire de bien. Si elle est en cours de liquidation et que ce bien vous est personnellement attribué (testament...) le notaire peut délivrer de dit document, qu'importe l'usage que vous en faites (vente, utilisation...)
