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voeux des sénateurs

6 réponses
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spmic
Bonjour,

Mon sénateur m'écrit régulièrement pour présenter ses voeux ou ce genre de
choses, c'est trés sympa de sa part :-)
Ce qui me dérange un peu c'est que c'est toujours posté dans des enveloppes
marquées Sénat et affranchies à la machine à affranchir du Sénat.
Normal ou pas d'utiliser des ressources du Sénat pour faire sa promotion
personnelle? Y a t il une réglementation à ce sujet?

Michel

6 réponses

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ganesha
je trouve çà tout à fait normal..
spmic a couché sur son écran :
Bonjour,

Mon sénateur m'écrit régulièrement pour présenter ses voeux ou ce genre de
choses, c'est trés sympa de sa part :-)
Ce qui me dérange un peu c'est que c'est toujours posté dans des enveloppes
marquées Sénat et affranchies à la machine à affranchir du Sénat.
Normal ou pas d'utiliser des ressources du Sénat pour faire sa promotion
personnelle? Y a t il une réglementation à ce sujet?

Michel



--
cordialement
Jean-François
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Aleon
ganesha wrote:

je trouve çà tout à fait normal..


Non , il ne s'agit pas d'une pratique normale,
mais d'un avantage liée à la fonction.
Un senateur (comme un député) dispose d' une enveloppe
budgetaire d'affranchissement qu'il utilise comme bon lui semble.
Vous pourrez vous faire communiquer ces informations sur l'utilisation
de ces avantages (ce n'est pas le seul) 1 an apres la fin
de la mandature aupres de la questure.
Aleon


--
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Matthieu
"spmic" a écrit dans le message de
news:40080c55$0$7142$
Bonjour,

Mon sénateur m'écrit régulièrement pour présenter ses voeux ou ce genre de
choses, c'est trés sympa de sa part :-)
Ce qui me dérange un peu c'est que c'est toujours posté dans des


enveloppes
marquées Sénat et affranchies à la machine à affranchir du Sénat.
Normal ou pas d'utiliser des ressources du Sénat pour faire sa promotion
personnelle? Y a t il une réglementation à ce sujet?





C'est tout à fait normal.

Les sénateurs comme les Députés ont tout à fait droit à envoyer autant de
courrier qu'ils veulent depuis le Sénat ou l'Assemblée Nationale.
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Matthieu
"Aleon" a écrit dans le message de
news:bu9b8i$edsp5$
ganesha wrote:

> je trouve çà tout à fait normal..
Non , il ne s'agit pas d'une pratique normale,
mais d'un avantage liée à la fonction.
Un senateur (comme un député) dispose d' une enveloppe
budgetaire d'affranchissement qu'il utilise comme bon lui semble.
Vous pourrez vous faire communiquer ces informations sur l'utilisation
de ces avantages (ce n'est pas le seul) 1 an apres la fin
de la mandature aupres de la questure.
Aleon





Où trouve t"on la questure?

Demande t'on les information pour l'ensemble des parlementaires ou pour tel
ou tel parlementaire nomminativement?
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spmic
"Aleon" a écrit dans le message de news:
bu9b8i$edsp5$
ganesha wrote:

> je trouve çà tout à fait normal..
Non , il ne s'agit pas d'une pratique normale,
mais d'un avantage liée à la fonction.
Un senateur (comme un député) dispose d' une enveloppe
budgetaire d'affranchissement qu'il utilise comme bon lui semble.
Vous pourrez vous faire communiquer ces informations sur l'utilisation
de ces avantages (ce n'est pas le seul) 1 an apres la fin
de la mandature aupres de la questure.
Aleon



Voila qui me rassure, je trouvais ça simplement un peu surprenant.

Michel
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Emma
"spmic" a écrit
Mon sénateur m'écrit régulièrement pour présenter ses voeux ou ce genre de
choses, c'est trés sympa de sa part :-)
Ce qui me dérange un peu c'est que c'est toujours posté dans des


enveloppes
marquées Sénat et affranchies à la machine à affranchir du Sénat.
Normal ou pas d'utiliser des ressources du Sénat pour faire sa promotion
personnelle? Y a t il une réglementation à ce sujet?



je ne pense pas que l'on doive considérer cela comme une promotion
personnelle : sont là à notre service aussi...

et si vous lui répondiez pour lui parler de la nouvelle loi sur Internet,
les FAI, les mails privés et tutti quanti
cette loi doit passer au sénat justement.

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct