Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans trace
apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse de
me rendre le véhicule).
Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de cause
?
J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles il
a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés et
que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été condamné.
J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?
Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans trace
apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse de
me rendre le véhicule).
Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de cause
?
J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles il
a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés et
que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été condamné.
J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?
Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans trace
apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse de
me rendre le véhicule).
Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de cause
?
J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles il
a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés et
que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été condamné.
J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?
Roman KUHL a écrit :
>
> Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
> apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse
> me rendre le véhicule).
>
> Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
> ?
>
> J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles
> a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés
> que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
>
> J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Roman KUHL a écrit :
>
> Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
> apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse
> me rendre le véhicule).
>
> Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
> ?
>
> J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles
> a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés
> que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
>
> J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Roman KUHL a écrit :
>
> Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
> apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse
> me rendre le véhicule).
>
> Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
> ?
>
> J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles
> a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés
> que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
>
> J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Bonsoir,
"Laurent P" a écrit dans le message de
news:
>
>
> Roman KUHL a écrit :
> >
> > Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
trace
> > apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> > restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais
de
> > me rendre le véhicule).
> >
> > Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
cause
> > ?
> >
> > J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes
il
> > a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de
et
> > que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
condamné.
> >
> > J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Pour nous, à la LDDA, la situation est tout à fait ambigüe car la
jurisprudence semble "hésitante" quant à la position à adopter face à un
refus de garantie VOL de voiture de l'assureur qui soutient l'absence
d'effraction. Les décisions sont contraires, sont évidemment absolument
dépendantes des faits invoqués, tant sur le plan des circonstances du vol
que des conditions de garantie prévues dans le contrat d'assurance en
Difficile donc de vous donner un avis catégorique et ce d'autant plus que
nous ignorons tout des circonstances dans lesquelles votre voiture a été
retrouvée ainsi que son état à ce moment là.
Je serais tenté, a priori, de vous conseiller d'opposer un refus à la
demande de restitution de l'indemnité perçue pour les motifs suivants :
- si l'assureur est certain du bien fondé de sa demande, il n'a qu'à vous
assigner. Donc attendre le début de cette action judiciaire pour vous
décider de façon définitive...
- rien ne dit, sans doute, que le ou les voleurs n'ont pas fait
les traces d'effraction
pour tenter, par exemple, de revendre la voiture en bon état.
Enfin, il faut, bien entendu, que l'assureur vous rende la voiture si vous
lui restituez l'indemnisation reçue.
Pour conclure, un avis plus tranché serait sans doute possible si vous
pouviez confier votre dossier à notre association afin qu'elle l'examine
vous donne son opinion sur les chances de succès de l'une ou l'autre des
parties en présence...
--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Laurent P" <laurent759@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3FD364F6.AE4B0437@wanadoo.fr...
>
>
> Roman KUHL a écrit :
> >
> > Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
trace
> > apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> > restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais
de
> > me rendre le véhicule).
> >
> > Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
cause
> > ?
> >
> > J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes
il
> > a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de
et
> > que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
condamné.
> >
> > J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Pour nous, à la LDDA, la situation est tout à fait ambigüe car la
jurisprudence semble "hésitante" quant à la position à adopter face à un
refus de garantie VOL de voiture de l'assureur qui soutient l'absence
d'effraction. Les décisions sont contraires, sont évidemment absolument
dépendantes des faits invoqués, tant sur le plan des circonstances du vol
que des conditions de garantie prévues dans le contrat d'assurance en
Difficile donc de vous donner un avis catégorique et ce d'autant plus que
nous ignorons tout des circonstances dans lesquelles votre voiture a été
retrouvée ainsi que son état à ce moment là.
Je serais tenté, a priori, de vous conseiller d'opposer un refus à la
demande de restitution de l'indemnité perçue pour les motifs suivants :
- si l'assureur est certain du bien fondé de sa demande, il n'a qu'à vous
assigner. Donc attendre le début de cette action judiciaire pour vous
décider de façon définitive...
- rien ne dit, sans doute, que le ou les voleurs n'ont pas fait
les traces d'effraction
pour tenter, par exemple, de revendre la voiture en bon état.
Enfin, il faut, bien entendu, que l'assureur vous rende la voiture si vous
lui restituez l'indemnisation reçue.
Pour conclure, un avis plus tranché serait sans doute possible si vous
pouviez confier votre dossier à notre association afin qu'elle l'examine
vous donne son opinion sur les chances de succès de l'une ou l'autre des
parties en présence...
--
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Bonsoir,
"Laurent P" a écrit dans le message de
news:
>
>
> Roman KUHL a écrit :
> >
> > Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
trace
> > apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> > restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais
de
> > me rendre le véhicule).
> >
> > Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
cause
> > ?
> >
> > J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes
il
> > a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de
et
> > que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
condamné.
> >
> > J'aimerais connaître d'autres cas semblables.
Pour nous, à la LDDA, la situation est tout à fait ambigüe car la
jurisprudence semble "hésitante" quant à la position à adopter face à un
refus de garantie VOL de voiture de l'assureur qui soutient l'absence
d'effraction. Les décisions sont contraires, sont évidemment absolument
dépendantes des faits invoqués, tant sur le plan des circonstances du vol
que des conditions de garantie prévues dans le contrat d'assurance en
Difficile donc de vous donner un avis catégorique et ce d'autant plus que
nous ignorons tout des circonstances dans lesquelles votre voiture a été
retrouvée ainsi que son état à ce moment là.
Je serais tenté, a priori, de vous conseiller d'opposer un refus à la
demande de restitution de l'indemnité perçue pour les motifs suivants :
- si l'assureur est certain du bien fondé de sa demande, il n'a qu'à vous
assigner. Donc attendre le début de cette action judiciaire pour vous
décider de façon définitive...
- rien ne dit, sans doute, que le ou les voleurs n'ont pas fait
les traces d'effraction
pour tenter, par exemple, de revendre la voiture en bon état.
Enfin, il faut, bien entendu, que l'assureur vous rende la voiture si vous
lui restituez l'indemnisation reçue.
Pour conclure, un avis plus tranché serait sans doute possible si vous
pouviez confier votre dossier à notre association afin qu'elle l'examine
vous donne son opinion sur les chances de succès de l'une ou l'autre des
parties en présence...
--
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http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?
Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?
Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
"Laurent P" a écrit
> Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
> voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
C'est exact et c'est pour cela qu'il faut lire attentivement les
de la garantie "Vol" dans les CG. Il m'est déjà arrivé de parvenir à une
annulation de cette condition de traces d'effraction dans un contrat aux
mal rédigées dont les premières lignes relatives au vol garantissaient
justement le vol *lorsqu'il était fait usage de fausses clés*. Finalement,
l'assuré avait eu gain de cause, il n'avait même pas eu à prouver l'usage
fausses clés puisque la déclaration de vol est supposée être faite de
foi, c'est éventuellement à l'assureur de prouver la tentative
d'escroquerie.
"Laurent P" <laurent759@wanadoo.fr> a écrit
> Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
> voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
C'est exact et c'est pour cela qu'il faut lire attentivement les
de la garantie "Vol" dans les CG. Il m'est déjà arrivé de parvenir à une
annulation de cette condition de traces d'effraction dans un contrat aux
mal rédigées dont les premières lignes relatives au vol garantissaient
justement le vol *lorsqu'il était fait usage de fausses clés*. Finalement,
l'assuré avait eu gain de cause, il n'avait même pas eu à prouver l'usage
fausses clés puisque la déclaration de vol est supposée être faite de
foi, c'est éventuellement à l'assureur de prouver la tentative
d'escroquerie.
"Laurent P" a écrit
> Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
> voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
C'est exact et c'est pour cela qu'il faut lire attentivement les
de la garantie "Vol" dans les CG. Il m'est déjà arrivé de parvenir à une
annulation de cette condition de traces d'effraction dans un contrat aux
mal rédigées dont les premières lignes relatives au vol garantissaient
justement le vol *lorsqu'il était fait usage de fausses clés*. Finalement,
l'assuré avait eu gain de cause, il n'avait même pas eu à prouver l'usage
fausses clés puisque la déclaration de vol est supposée être faite de
foi, c'est éventuellement à l'assureur de prouver la tentative
d'escroquerie.
Le problème, aujourd'hui, c'est que les assureurs qui rédigent des
conditions de garantie VOL imprécises dans leurs exigences, voire
exclusions sont, de l'avis général, plutôt rares!...
Les affaires que nous connaissons comme perdues l'ont été parce que les
tribunaux ont estimé que les conditions de garantie n'étaient pas réunies.
La bonne foi de l'assuré, dans ces cas là, n'était absolument pas
hélas ! Par contre, il supportait à plein les contraintes de l'article
du Code civil qui dispose que :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
Pour l'assuré, impossible ou presque puisqu'il n'a, pour lui, que sa bonne
foi...
"Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement
le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Pour l'assureur qui a retrouvé la voiture intacte au niveau des ouvrants,
rien de plus facile !
Et comme, malheureusement, les assureur auto ne sont pas encore prêts à
assouplir leurs conditions de garantie vol, l'assuré "ordinaire" n'a aucun
moyen de se prémunir efficacement en faisant modifier ces conditions qui,
c'est vrai, ne tiennent pas compte des réalités de la technologie
d'aujourd'hui...
Le problème, aujourd'hui, c'est que les assureurs qui rédigent des
conditions de garantie VOL imprécises dans leurs exigences, voire
exclusions sont, de l'avis général, plutôt rares!...
Les affaires que nous connaissons comme perdues l'ont été parce que les
tribunaux ont estimé que les conditions de garantie n'étaient pas réunies.
La bonne foi de l'assuré, dans ces cas là, n'était absolument pas
hélas ! Par contre, il supportait à plein les contraintes de l'article
du Code civil qui dispose que :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
Pour l'assuré, impossible ou presque puisqu'il n'a, pour lui, que sa bonne
foi...
"Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement
le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Pour l'assureur qui a retrouvé la voiture intacte au niveau des ouvrants,
rien de plus facile !
Et comme, malheureusement, les assureur auto ne sont pas encore prêts à
assouplir leurs conditions de garantie vol, l'assuré "ordinaire" n'a aucun
moyen de se prémunir efficacement en faisant modifier ces conditions qui,
c'est vrai, ne tiennent pas compte des réalités de la technologie
d'aujourd'hui...
Le problème, aujourd'hui, c'est que les assureurs qui rédigent des
conditions de garantie VOL imprécises dans leurs exigences, voire
exclusions sont, de l'avis général, plutôt rares!...
Les affaires que nous connaissons comme perdues l'ont été parce que les
tribunaux ont estimé que les conditions de garantie n'étaient pas réunies.
La bonne foi de l'assuré, dans ces cas là, n'était absolument pas
hélas ! Par contre, il supportait à plein les contraintes de l'article
du Code civil qui dispose que :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
Pour l'assuré, impossible ou presque puisqu'il n'a, pour lui, que sa bonne
foi...
"Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement
le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Pour l'assureur qui a retrouvé la voiture intacte au niveau des ouvrants,
rien de plus facile !
Et comme, malheureusement, les assureur auto ne sont pas encore prêts à
assouplir leurs conditions de garantie vol, l'assuré "ordinaire" n'a aucun
moyen de se prémunir efficacement en faisant modifier ces conditions qui,
c'est vrai, ne tiennent pas compte des réalités de la technologie
d'aujourd'hui...