Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Emile Hunenui
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : qui a tort ?
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et
de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur
a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but
manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance :
qui a tort ?
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : qui a tort ?
AlainD
"Emile Hunenui" a écrit dans le message de news: 4c9bb115$0$23501$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Exact.
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
"Emile Hunenui" <hunenui@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4c9bb115$0$23501$426a34cc@news.free.fr...
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même
et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur
a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but
manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Exact.
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance :
qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
"Emile Hunenui" a écrit dans le message de news: 4c9bb115$0$23501$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Exact.
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Emile Hunenui
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus. Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une descente), il est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un scooter ça freine moins bien qu'une voiture. C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier moment..
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de provoquer
l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une descente), il
est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un scooter ça freine moins
bien qu'une voiture.
C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier moment..
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus. Si l'automobiliste s'y prend bien (et en plus c'est dans une descente), il est impossible au scooter de l'éviter. De plus, un scooter ça freine moins bien qu'une voiture. C'est comme de tendre une corde en travers de la rue au dernier moment..
patrick.1200RTcazaux
AlainD wrote:
> Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : > qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Non, car il y a un acte volontaire de la part de l'autre conducteur. La RC du scooter refusera de payer en tout état de cause, et celle de l'auto aussi, car les actes volontaires sont généralement (toujours ?) exclus des garanties.
On sort alors du domaine de l'assurance, de toutes façons, pour entrer dans celui du droit pénal. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
AlainD <adressenonvalide@orange.fr> wrote:
> Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance :
> qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Non, car il y a un acte volontaire de la part de l'autre conducteur. La
RC du scooter refusera de payer en tout état de cause, et celle de
l'auto aussi, car les actes volontaires sont généralement (toujours ?)
exclus des garanties.
On sort alors du domaine de l'assurance, de toutes façons, pour entrer
dans celui du droit pénal.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
> Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : > qui a tort ?
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Non, car il y a un acte volontaire de la part de l'autre conducteur. La RC du scooter refusera de payer en tout état de cause, et celle de l'auto aussi, car les actes volontaires sont généralement (toujours ?) exclus des garanties.
On sort alors du domaine de l'assurance, de toutes façons, pour entrer dans celui du droit pénal. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
_ _ vocatus
"Emile Hunenui" a écrit dans le message de news: 4c9c4d79$0$4397$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Bonjour
C'est l'accidentée via le journaliste qui le déclare Le témoin ne voit qu'avec les oeillères de sa situation qu'une scène ..et on site plusieurs "essais '" de freinage
[ Le VL en a peut-être eu marre que le scoot lui colle aux basques ....apres lui avoir grillé sa place à la station ]
Defaut de maitrise du scoot [ maintien des distances de sécurité ] après provocation répétée
Jean J'ai un témoin qui a vu la nana lui faire un doigt .. Le journaliste ne l'a pas interrogé
"Emile Hunenui" <hunenui@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4c9c4d79$0$4397$426a34cc@news.free.fr...
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9bde22$0$32443$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de
provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Bonjour
C'est l'accidentée via le journaliste qui le déclare
Le témoin ne voit qu'avec les oeillères de sa situation
qu'une scène
..et on site plusieurs "essais '" de freinage
[ Le VL en a peut-être eu marre que le scoot lui
colle aux basques ....apres lui avoir grillé sa place à la station ]
Defaut de maitrise du scoot
[ maintien des distances de sécurité ]
après provocation répétée
Jean
J'ai un témoin qui a vu la nana lui faire un doigt ..
Le journaliste ne l'a pas interrogé
"Emile Hunenui" a écrit dans le message de news: 4c9c4d79$0$4397$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9bde22$0$32443$
Logiquement c'est le scooter qui aurait du rester maitre de son véhicule.
Mm, non, pas logique. En temps normal, oui. Mais là y a volonté de provoquer l'accident de la part de l'automobiliste et y a témoin, en plus.
Bonjour
C'est l'accidentée via le journaliste qui le déclare Le témoin ne voit qu'avec les oeillères de sa situation qu'une scène ..et on site plusieurs "essais '" de freinage
[ Le VL en a peut-être eu marre que le scoot lui colle aux basques ....apres lui avoir grillé sa place à la station ]
Defaut de maitrise du scoot [ maintien des distances de sécurité ] après provocation répétée
Jean J'ai un témoin qui a vu la nana lui faire un doigt .. Le journaliste ne l'a pas interrogé
haveur
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:04, AlainD a écrit :
"haveur" a écrit dans le message de news: 4c9b1cbe$0$5344$
Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des aspects personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou des jurisprudences, pas sur des interprétations personnelles ou eds lamnetations.
Cordialement
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:04, AlainD a écrit :
"haveur"<haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c9b1cbe$0$5344$426a74cc@news.free.fr...
Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de
voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et
de renverser la djeuns?
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des
aspects personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou
des jurisprudences, pas sur des interprétations personnelles ou eds
lamnetations.
Superbe la puissance de vos lunettes ! Elles ne vous permettent pas de voir que vous postez sur un forum de droit.
Quelle est votre question de droit?
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Exact sous l'angle de cette question et non sous celui du roman feuilleton.
Le droit permet des débats mais dans le cadre du droit et non des aspects personnels, sociaux, romancé, voire parfois thérapeutique.
Même dans les débats les juristes s'appuient sur des textes officiels ou des jurisprudences, pas sur des interprétations personnelles ou eds lamnetations.
Cordialement
haveur
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité) mais aussi et surtout: - du code des assurances, - de la jurisprudence; - et des accords passés entre organismes d'assurances; - des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux arcanes du droit.
Cordialement
Bonjour,
Le 23/09/2010 21:56, Emile Hunenui a écrit :
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c9ba4bf$0$7711$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui
même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce
conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter
dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de
la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance
: qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il
implique la connaissances non seulement du code civil (la
responsabilité) mais aussi et surtout:
- du code des assurances,
- de la jurisprudence;
- et des accords passés entre organismes d'assurances;
- des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale
et civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions
entraînant sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil
pour décider de la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce
forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions
en préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non
habitués aux arcanes du droit.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c9ba4bf$0$7711$
Par exemple, ce conducteur a t-il le droit de se faire justice lui même et de renverser la djeuns?
Non, car il ne l'a pas "renversé". La vraie question est : "ce conducteur a-t-il le droit de piler volontairement devant le scooter dans un but manifeste de provoquer la collision ?". (il y a un témoin de la scène)
Et la deuxième question qui coule de source est une question d'assurance : qui a tort ?
Et donc ce débat devrait avoir lieu sur le forum assurances car il implique la connaissances non seulement du code civil (la responsabilité) mais aussi et surtout: - du code des assurances, - de la jurisprudence; - et des accords passés entre organismes d'assurances; - des codes de procédure pénale et civile.
c'est ici un exemple démontrant l'existence de deux dimensions: pénale et civile. Il est fréquent, voire systématique, que des actions entraînant sanction pénales fassent ensuite l'objet d'action au civil pour décider de la responsabilité et des indemnisations.
Lorsque, dans le temps, des juristes professionnels participaient à ce forum ces précisions étaient souvent rappelées.
Apparemment personne ne pense actuellement à apporter ces précisions en préalable alors que c'est indispensable pour els lecteurs non habitués aux arcanes du droit.
