Recherche : len examen

• La LEN reportée
  Comme je vous l'annonçais dans cette news il y a quelques jours, le Sénat vient de reporter officiellement l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN).

• [len] examen au senat
  pour ceux voulant se remettre en memoire le deroulement de la discussion sur la len : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html certains documents (comme des rapports du senat) permettent de refaire l'historique des differents ...
• [len] examen au senat
  pour ceux voulant se remettre en memoire le deroulement de la discussion sur la len : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html certains documents (comme des rapports du senat) permettent de refaire l'historique des differents ...
• la len: apres les elections
  l'examen en deuxieme lecture du projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique par le senat, initialement prevu le 12 fevrier, a ete reporte aux 6 et 7 avril. meme si le texte tel qu'il a ete modifie par les ...