Recherche : len senat

• LEN : le parlement approuve
  La loi sur l'économie numérique ou LEN pour les intimes, qui secoue l'internet français depuis de nombreux mois, vient d'être approuvée par le parlement français.
• Filtrer le contenu : La LEN abandonnée '
  Depuis quelques jours, le débat autours de la loi sur l'économie numérique (LEN) a été relancé, essentiellement après que Nicole Fontaine ait reconnu que les solutions techniques, ...
• La LEN reportée
  Comme je vous l'annonçais dans cette news il y a quelques jours, le Sénat vient de reporter officiellement l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN).

• [len] examen au senat
  pour ceux voulant se remettre en memoire le deroulement de la discussion sur la len : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html certains documents (comme des rapports du senat) permettent de refaire l'historique des differents ...
• [len] examen au senat
  pour ceux voulant se remettre en memoire le deroulement de la discussion sur la len : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html certains documents (comme des rapports du senat) permettent de refaire l'historique des differents ...
• la len repoussee en avril au senat
  http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845 la loi sur la confiance dans l'economie numerique est retardee de deux mois, soit apres les elections regionales. un sursis qui devrait permettre aux senateurs de revoir la copie. ...