Recherche : senat separation

• Hadopi 2 : le texte fustigé par un député UMP
  Les députés UMP ne sont pas nombreux à manifester leur hostilité vis-à-vis de la loi Hadopi. Informaticien de profession, Lionel Tardy est encore plus critique à l'égard de Hadopi 2 sous sa forme adoptée par le Sénat qu'il ne ...

• senat & separation de pouvoir !
  bonsoir, alors un peut de lecture : https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/09/15/nicole-belloubet-le-parleme= nt-ne-peut-pas-empieter-sur-le-domaine-judiciaire_5355370_3232.html j'ai eu vent par le palmipède, qui ...
• note juridique
  https://www.valeursactuelles.com/politique/exclusif-une-note-juridique-distribuee-par-lequipe-fillon-aux-parlementaires-70182 note aux parlementaires 1.l’absence de fondement legal aux poursuites 1.1 le delit de detournement de ...
• le parquet national financier n'a pas competence, l'enquete est nulle, assure me levy
  http://www.lemonde.fr/affaire-penelope-fillon/article/2017/02/07/affaire-fillon-l-enquete-est-nulle-assure-son-avocat_5076168_5070021.html dans une note adressee lundi au parquet national financier, me levy ecrit que le parquet national ...