La pression s'intensifie encore un peu plus autour de Google. Après la communication de griefs de la Commission européenne, les sénateurs ont voté un amendement (évoqué la semaine dernière dans nos colonnes) visant à encadrer les moteurs de recherche… Google étant la principale cible désignée.

Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, était pourtant opposé à cet amendement qui a donc été voté contre l'avis du gouvernement. Pour le ministre, c'est au niveau européen que cela doit se traiter. Il est du reste loin d'être acquis que l'amendement résiste au voyage entre les assemblées parlementaires qu'il doit encore effectuer.

Recherche-Google-logo L'AFP précise qu'un sous-amendement a également été adopté par les sénateurs. Alors que l'amendement oblige un moteur de recherche dit à forte audience à afficher sur sa page d'accueil un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche concurrents, le sous-amendement veut qu'au moins un de ces trois moteurs soit situé en France. Qwant par exemple ?

Rappelons que l'amendement prévoit aussi la mise à disposition pour les utilisateurs d'informations sur les principes généraux de classement ou de référencement, l'interdiction de partenariats exclusifs avec des fabricants ou éditeurs.

L'Arcep serait chargée du contrôle et de la surveillance, et pourrait infliger une amende de jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche en cas de manquement.

Source : Public Sénat