Utilisation du mot fibre : SFR condamné à verser un million d'euros à Free pour concurrence déloyale

Le par Jérôme G.  |  5 commentaire(s) | Source : Capital
justice

SFR devra bien verser un million d'euros à Free suite à sa condamnation pour pratiques commerciales trompeuses avec l'utilisation du mot "fibre" pour des offres d'accès à Internet.

C'est l'épilogue de l'affaire au long cours dite de la fausse fibre optique débutée en 2015. Free avait assigné SFR en justice en l'accusant de concurrence déloyale. Au cœur du litige, l'utilisation du mot " fibre " pour des offres d'accès à Internet s'appuyant sur une technologie de fibre optique avec terminaison coaxiale, et non de la fibre optique de bout en bout comme cela pouvait le laisser entendre.

Capital rapporte la décision de la cour d'appel de Paris de mi-octobre qui confirme la condamnation de SFR en 2018 pour des pratiques commerciales trompeuses, et avec le versement d'un million d'euros à Free pour préjudice moral. Ce dernier avait à l'origine réclamé 52 millions d'euros de dommages-intérêts.

Dans cette affaire, SFR avait été rappelé à l'ordre l'année dernière pour ne toujours pas informer de manière jugée satisfaisante ses clients concernés avec un raccordement final en câble coaxial.

fibre-optique

De l'eau est passée sous les ponts

À la genèse de ce litige, il y avait la modernisation du réseau hérité de Numericable avec du FTTLA. Depuis, le contexte a évolué avec la technologie FTTH de fibre optique de bout en bout qui s'impose largement sur le très haut débit.

Selon les derniers chiffres de l'autorité des télécoms Arcep pour le deuxième trimestre 2021, le nombre d'abonnements FTTH est de 12,4 millions, soit 75 % du nombre total des abonnements à très haut débit.

Depuis le 1er juin 2016, un arrêté du gouvernement encadre l'utilisation du mot " fibre " dans l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à Internet fixe. Notamment avec une mention " sauf raccordement du domicile " quand le raccordement du client final jusque dans son logement n'est pas réalisé en fibre optique.

Et pour rappel, n'hésitez pas à consulter notre dernier bon plan concernant les forfaits fibres en promotion avec des débits d'au moins 2 Gb/s !

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Vos commentaires

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tmtisfree offline Hors ligne VIP icone 6050 points
Le #2148231
Pas sure que ce soit l'épilogue, SFR peut se pourvoir en cassation.
boznake offline Hors ligne Vénéré icone 3253 points
Le #2148234
et free qui dit qu'ils ont la meilleurs 5G ( en bande 700 mhz ) c'est pas du foutage de gueule ! en faisant passer de la 4G pour de la 5G ? si ca ce n'est pas de la publicité mensonger !
tien juste un exemple :
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-cartes-de-couverture-5g-les-operateurs-deploient-leurs-miroirs-aux-alouettes-n86399/
perso je suis en 5g chez sfr j'ai fait un test avec un ami qui a la fameuse Free 5G et bah le constat et absolument énorme mais carrément ! ( et juste a coté d'une antenne free 5g question de bien enfoncé le clous ) faite donc un test ....et encore mieux si vous êtes sur orange
saepho offline Hors ligne VIP icone 27374 points
Le #2148241
tmtisfree a écrit :

Pas sure que ce soit l'épilogue, SFR peut se pourvoir en cassation.


C'est vrai, même si là, pour un pauvre million d'euros, je ne pense pas qu'ils vont s'emmerder

Pour rappel, le bénéfice pour SFR en 2020 a été de 1,884 milliards

@boznake: C'est clair, il parait pour que le débit serait en moyenne environ 6 fois inférieur (50 mbts contre 300 mbts). Même si tu n'est qu'un seul cas, est-ce que vous étiez dans le même ordre d'idée ?
TheDarkgg offline Hors ligne Vénéré icone 3002 points
Le #2148242
Si la Belgique avait fait de même que SFR (en utilisant le terme fibre pour de l'utilisation de câble haut débit (coaxiale), ils auraient pu se targuer d'être le pays le mieux fibré d'Europe...
Kimyh offline Hors ligne Vénéré avatar 3510 points
Le #2148250
Les pauvres type du secteur marketing "roohhh qu est ce qu ils nous emmerdent pour les 3 derniers metres ces cons la !"
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