Après des mises en demeure qui n'ont pas donné satisfaction, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) annonce avoir saisi le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu'il ordonne le blocage par les principaux fournisseurs d'accès à Internet de cinq sites pornographiques.
" Si la justice en décide ainsi, les sites des éditeurs ne seront plus accessibles à partir du territoire français ou par leurs adresses situées sur le territoire ", indique l'Arcom qui a pris la suite du CSA avec la fusion avec la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
"Nous avons décidé de saisir" la justice car les "mises en demeure" adressées à ces sites n'ont pas été suivies d'effet, a indiqué le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre #AFP
— Agence France-Presse (@afpfr) March 8, 2022
Les sites concernés sont Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos. Datant de décembre dernier, les mises en demeure portaient sur des contenus à caractère pornographique rendus accessibles aux mineurs en violation de la législation.
Sans doute seulement un début
Des dispositifs adéquats - laissés à la discrétion des éditeurs - doivent être mis en place, sachant qu'une simple déclaration sur laquelle il faut cliquer pour accéder à un site ne suffit pas.
Les sociétés visées sont MG Freesites Ltd (Chypre) pour Pornhub, Fedrax Lda (Portugal) pour Tukif, Hammy Media Ltd (Chypre) pour Xhamster, NKL Associates s.r.o. (République tchèque) pour Xnxx et WebGroup Czech Republic (République tchèque) pour Xvideos.
Si la justice prononce le blocage, il y aura une redirection vers une page d'information pour l'expliquer. Si besoin, l'Arcom pourra aussi saisir la justice pour des sites miroirs et pour demander un déréférencement par les moteurs de recherche.
Tukif avait dénoncé une décision discriminatoire et disproportionnée, en soulignant que " des sites avec un trafic substantiellement supérieur comme Youporn n'ont fait l'objet d'aucune mesure " de la part du régulateur. Il paraît clair que leur tour devrait venir le cas échéant...
