P2P A l'heure du projet de loi Création et Internet, c'est un amendement de la loi DADVSI qui permet à la SPPF, agissant pour le compte des producteurs indépendants, de traîner devant les tribunaux français plusieurs éditeurs du monde du P2P établis aux USA. Selon cet amendement, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende " le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ".

Depuis le mois de juin 2007, les sociétés Vuze (Azureus), Limewire et Morpheus étaient donc dans le collimateur de la SPPF pour leur rôle joué dans le partage illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur, la SPPF demandant notamment 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts de la part de Vuze, 3,7 millions pour Morpheus, sans compter l'arrêt de la distribution des logiciels concernés. Sans déterminer le sort qui sera réservé en France à ces éditeurs, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné son aval pour la poursuite de la procédure.

Cela confirme qu'en France, les éditeurs peuvent être tenus pour responsables des usages qui sont faits de leurs applications lorsque l'on touche le droit d'auteur, au même titre que les hébergeurs puisque SourceForge se retrouve également impliqué, coupable d'héberger l'application P2P Shareaza.

Se confiant à TorrentFreak, le PDG de Vuze a indiqué : " La plainte de la SPPF est malavisée. Vuze est dédié à la distribution de contenu légitime via une nouvelle technologie. En ce sens, nos intérêts sont alignés avec ceux de tous les détenteurs de droits, dont les membres de la SPPF, dans la lutte contre le piratage. [...] Les allégations de la SPPF sont fausses. Vuze respecte la loi américaine et française ". Alors que Vuze a fait appel de la décision, la société a également porté plainte à l'encontre de la SPPF pour diffamation.

Pour TorrentFreak, si la SPPF obtient gain de cause face aux 4 applications de P2P incriminées, les logiciels FTP pourraient être les suivants sur la liste. Pourquoi pas les navigateurs Web alors, et voire fermer l'Internet entièrement, s'indigne le site.