La semaine dernière, le service d'Internet par satellite Starlink (SpaceX) a perdu son autorisation d'utilisation de fréquences en France. Le Conseil d'État a annulé la décision de l'Arcep du 9 février 2021 pour les fréquences des bandes 10,95-12,70 GHz (sens espace vers Terre) et 14-14,5 GHz (sens Terre vers espace) avec le kit de connexion.
Saisie par les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement, la plus haute juridiction administrative reproche à l'Autorité des télécoms d'avoir donné son aval à Starlink sans une consultation publique préalable.
Le Conseil d'État souligne à ce titre une décision " susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à Internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finals ", sans toutefois évoquer des éléments touchant à des questions environnementales.
La consultation publique ouverte
L'Arcep dit se conformer à la décision de la juridiction administrative et ouvre la consultation publique qui faisait défaut pour prendre les réactions des acteurs sur l'attribution de fréquences à Starlink. Ces derniers ont jusqu'au 9 mai pour cela. Les contributions seront ensuite rendues publiques dans les " meilleurs délais ", avec le cas échéant une nouvelle décision de l'Arcep.
En attendant, le service Starlink en France n'est manifestement pas affecté pour le moment concernant les quelques milliers d'abonnés. Les nouvelles commandes continuent d'être prises normalement via le site de Starlink qui sollicite par ailleurs l'aide de ses utilisateurs pour l'envoi de commentaires sur l'importance du service et une participation directe à la consultation.
L'Arcep se justifie pour son oubli
Dans un communiqué, l'Arcep va à l'encontre de l'analyse du Conseil d'État et écrit avoir considéré que l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée à Starlink en 2021 " permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n'entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences. "
Le régulateur des télécoms ajoute qu'au jour de l'autorisation, " il existait d'ores et déjà d'autres offres d'accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d'abonnés au très haut débit en France. "
