Entrée en vigueur fin 2021, la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique permet la mise en place de listes noires de sites contrefaisants, ainsi qu'un dispositif de blocage ou de déréférencement de sites miroirs qui reprennent les contenus de sites condamnés.
Afin de lutter spécifiquement contre les sites pirates de streaming sportif, un mécanisme de référé concerne les détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs pour leur permettre d'agir en urgence.
Dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations, la chaîne beIN Sports en France avait identifié et obtenu le blocage d'adresses et de sites proposant une diffusion illégale sur décision du tribunal judiciaire de Paris. L'autorité Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) avait alors la possibilité de demander aux FAI le blocage de tout site nouvellement identifié à compter de la décision.
Aussi pour la Ligue des champions
Selon une information de L'Equipe, beIN Sports France ainsi que le groupe Canal+ ont obtenu une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris pour cette fois-ci le blocage par les FAI de sites mettant à disposition des flux illégaux pour la diffusion de matchs de la Ligue des champions.
Comme précédemment, cette décision entre dans le cadre de la nouvelle législation avec une action rapide en référé et le pouvoir de l'Arcom d'agir pour bloquer ultérieurement des contenus. En rappelant que le blocage se fait généralement au niveau des résolveurs DNS des opérateurs, ce qui demeure facilement contournable.
Un point souligné par L'Equipe est l'implication de l'UEFA qui indique travailler avec deux sociétés spécialisées. Elle " fournissent des services de détection, de surveillance et d'application liés au contenu piraté en direct et non en direct mis à disposition sur les plateformes de médias sociaux couramment utilisées et sur toutes les plateformes et services Internet, tels que les sites web, les services IPTV, le P2P et les applications non autorisées. "
Les plateformes de médias sociaux... c'est aussi à ce niveau qu'il y a une faille avec les mesures prises, malgré des retraits voulus rapides.
