Récemment, la France et l'Allemagne s'accordaient à tenter de récupérer une partie de la fiscalité à laquelle échappent la majorité des GAFAM. Ces grands groupes américains profitent de différents montages tirant profit d'une fiscalité avantageuse dans certains pays d'Europe, leur permettant ainsi de ne payer qu'une infime partie des taxes locales quand elles génèrent pourtant des fortunes avec leur activité.

Apple Irlande avantage fiscal

Est ainsi née l'idée de taxer les sociétés sur leur chiffre d'affaires local, et non sur leurs revenus. Ainsi, le montage de Google qui lui permet de sous-traiter en France et de ne générer des revenus qu'en Irlande auprès de son siège social ne pourrait pas échapper à l'imposition française.

Mais selon les Echos, le projet de loi s'annonce compliqué à adopter, notamment parce que 4 pays de l'Union européenne se montrent farouchement opposés. Et comme le hasard fait souvent bien les choses, ces pays sont justement ceux qui hébergent ces grands groupes et refusent par ailleurs de mettre en application les sanctions récemment prononcées par la Cour de Justice Européenne sur la thématique des avantages illégaux accordés à ces grands groupes.

L'Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre se sont ainsi prononcés défavorables à la proposition de loi d'Emmanuel Macron. L'Irlande se montre par ailleurs le pays le plus opposé au projet. Il faut dire que le pays mise une grande partie de sa stratégie économique sur l'accueil des sièges sociaux de multinationales en leur promettant une fiscalité très faible ainsi que divers avantages économiques. Et même si cette situation organise un déséquilibre de la concurrence sur l'Europe entière, l'Irlande se voit mal tirer un trait sur les revenus fiscaux générés par ces grands groupes sur son sol.

Reste désormais à savoir quel pouvoir aura l'Union européenne pour imposer ce projet de loi, l'Irlande étant déjà poursuivie par la CJUE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d'euros d'aides illégales accordées à Apple.