Taxation des géants du numérique : il n'y aura pas d'accord européen

Le 12 mars prochain se tiendra un conseil des ministres des Finances européens. Jusqu'à présent, il n'a pas été trouvé d'accord politique pour la taxe sur les services numériques dans le cadre d'une proposition de directive de la Commission européenne.

Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé sur Public Sénat " qu'il n'y aura pas d'accord le 12 mars sur ce projet de directive. " Il a ajouté que 23 États membres sur 27 soutiennent la proposition française.

Bruno Le Maire avait misé sur une proposition commune de la France et de l'Allemagne afin de trouver un terrain d'entente face à l'opposition de l'Irlande et des pays scandinaves. Ce compromis aurait reposé sur la taxation de la publicité en ligne. Cela a manifestement échoué.

Reste que le ministre français estime qu'il peut y avoir un accord international sur la taxation des géants du numérique au niveau de l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019. Il souligne ainsi que les États-Unis veulent un accord à l'OCDE et que pour la première fois, l'Irlande se dit également prête pour un tel accord. L'OCDE planche sur une définition de la présence numérique au niveau mondial.

En attendant, c'est la semaine prochaine que le projet de loi français pour la taxation des géants du numérique sera présenté en conseil des ministres. La solution nationale s'appliquerait sur les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et 25 millions d'euros en France.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros et serait modulée en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. L'imposition porterait sur les revenus publicitaires, plateformes et pour la revente de données. Une taxe sur le chiffre d'affaires (pas les bénéfices) qui serait atypique par rapport à l'impôt sur les sociétés.

Le mois dernier, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'État chargé du numérique, a indiqué que le texte du projet de loi français sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale d'ici l'été. Il a souligné une solution nationale temporaire devant " répondre au besoin de justice fiscale ", tout en précisant qu'il faudra faire en sorte les effets de la taxe ne soient pas un frein à l'innovation.

Pour atténuer les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales du numérique, d'autres pays que la France échafaudent aussi des solutions nationales, et toujours dans l'expectative d'une solution internationale au niveau de l'OCDE. C'est le cas du Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, l'Inde, Singapour ou encore la Nouvelle-Zélande.