Marcel Rogemont propose tout d’abord une autorité qui serait chargée de résoudre les conflits entre les différentes parties ( associations de consommateurs, fabricants de matériel et ayants droit ). Il faut dire aussi que les échanges sont tendus depuis quelques années, les fabricants ayant claqué la porte de la commission chargée d’établir les barèmes.
Une autre partie concerne la taxation. Marcel Rogemont suggère ainsi des plafonds pour éviter que certains ne limitent les capacités d’enregistrements des appareils ou ne fassent l’impasse sur le disque dur intégré comme Free avec sa Freebox mini 4K. Il pointe également du doigt le fait que les ordinateurs ne soient pas assujettis à cette taxe, alors que les tablettes tactiles le sont.
Sans oublier d’évoquer la réutilisation des prélèvements, censés financer des actions culturelles. Marcel Rogemont déplore qu’à peine 68 % des fonds soient redistribués. Il suggère ainsi la transparence sur le devenir de ces fonds avec une base répertoriant les dépenses qui serait accessible au grand public, et si possible sous forme " digeste ".
