Archos 101 logo pro La rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle est acquittée via l'achat de différents supports comme des CD, disques durs dont ceux des box Internet, clés USB, appareils multimédias... et a pour vocation de financer la création artistique. Une compensation pour les pertes sur les droits d'auteur dues à la copie privée.

Le champ d'application de cette taxe a récemment été étendue aux NAS de salon utilisés par les particuliers ( Free ne l'entend pas de cette oreille ), SSD externes. Au 1er février 2011, elle doit être étendue aux autoradios, systèmes de navigation GPS, ainsi qu'aux tablettes tactiles ce qui a provoqué la colère d'Archos.

Le Simavelec, qui siège au sein de la commission pour copie privée, est sur la même longueur d'onde qu'Archos et a annoncé à l'AFP qu'il va saisir le Conseil d'État lorsque le prochain texte sera publié au Journal officiel. Le but affiché est d'annuler la nouvelle taxe pour copie privée, mais le recours devant la plus haute instance administrative française ne sera pas suspensif.

Fin décembre 2010, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait soulevé une " curiosité " de la nouvelle taxe pour copie privée à laquelle échapperont les tablettes équipées Windows.  Le système d'exploitation est en effet conçu pour les ordinateurs de bureau ( qui ne sont pas taxés ), or la taxe doit s'appliquer pour les " tablettes tactiles multimédia avec fonction baladeurs, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ". Autrement dit, Android, iOS et autres.

Délégué général du Simavelec, Bernard Heger a déclaré : " nous sommes pour le financement de la création, mais il commence à y avoir des problèmes de distorsions de la concurrence ". Il souhaite le " remplacement de la nouvelle taxe copie privée par un dispositif plus juste et plus adapté, qui reposerait sur le préjudice subi ".