" Je suis convaincue que ce que nous devons faire pour nous conformer à l'impôt minimum sera inclus dans un paquet de conciliation. J'espère qu'il sera adopté et que nous pourrons rassurer le monde que les États-Unis feront leur part ", a déclaré Janet Yellen à ABC News.
La secrétaire au Trésor des États-Unis se montre donc confiante pour une adoption par le Congrès américain de la taxation mondiale des multinationales à 15 % qui touchera notamment les géants du numérique, et en particulier américains.
En fin de semaine dernière, l'OCDE a annoncé un accord historique pour la fiscalité à l'ère du numérique approuvé par 136 États qui représentent plus de 90 % du PIB mondial. Le taux d'imposition minimum de 15 % aux entreprises qui réalisent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires devrait être appliqué à compter de 2023.
" Les pays entendent signer une convention multilatérale courant 2022 ", indique l'OCDE, en soulignant que la mesure devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an à l'échelle mondiale.
Satisfaction de la France
Un tel accord - pour lutter contre l'optimisation fiscale - devrait remplacer certaines taxes nationales sur les géants du numérique qui visent notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft dans des pays comme en France.
La taxe française sur les services numériques est contestée par les États-Unis parce qu'elle s'applique sur le chiffre d'affaires et non pas les bénéfices. Elle est en outre considérée discriminatoire à l'égard des entreprises américaines. À hauteur de 3 %, elle a rapporté 375 millions d'euros en 2020, contre 277 millions d'euros en 2019.
" C'est un point final à quatre ans de négociations intenses ", s'est félicité Bruno Le Maire après l'annonce de l'accord à l'OCDE qui précise les paramètres techniques de la fiscalité internationale.
" Cet accord ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le 21e siècle. […] Enfin, les géants du numérique vont payer leur juste part d'impôt dans les pays, dont la France, dans lesquels ils font des profits. Enfin, nous pourrons lutter avec plus d'efficacité contre l'optimisation fiscale, grâce à un impôt minimal dont le taux a été fixé à 15 % ", a déclaré le ministre français de l'Économie.
Depuis 4 ans, nous œuvrons pour une juste taxation des multinationales et des géants du numérique. L’accord fiscal trouvé à l’OCDE est historique. Toute entreprise multinationale devra payer au minimum 15% d’impôt. C’est une avancée majeure pour la justice fiscale.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 9, 2021
Selon Bruno le Maire, la priorité avec le président de la République sera désormais de traduire en acte juridique l'accord international sur la fiscalité à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.
