Jeudi, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de taxe nationale sur les géants du numérique. Le texte a été adopté en dépit des menaces américaines avec l'ouverture d'une enquête ordonnée par Donald Trump sous l'égide du Bureau du représentant américain au commerce.
Les géants américains du numérique sont en effet particulièrement visés par la taxe sur le chiffre d'affaires (par les bénéfices) réalisé en France. Des mesures de rétorsion commerciales à l'encontre de la France ne sont pas à écarter.
En même temps que l'adoption de la taxe à la française, le Trésor britannique a rendu public son propre projet de loi de taxation des services numériques. L'idée d'une telle taxe avait été évoquée en octobre dernier, lors d'un discours de présentation du projet de Budget.
La taxe britannique - pour adapter le régime fiscal à l'ère du numérique - serait à hauteur de 2 % sur le chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques et pour certains services. Réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marché en ligne sont cités. Elle toucherait les groupes du numérique avec un chiffre d'affaires mondial annuel de plus de 500 millions de livres (556 M€) et 25 millions de livres (28 M€) au Royaume-Uni.
The Finance Bill will make our tax system fairer by ensuring:
— HM Treasury (@hmtreasury) 11 juillet 2019
? our tax policies keep up with the digital age
?⚕️ all off-payroll workers are taxed fairly
? when a business goes insolvent, more taxes paid in good faith will go to fund public services.https://t.co/av48Q7q4Xo
À titre de comparaison, la taxe française est de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France. Elle touche les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. Elle s'applique pour les groupes avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Elle a en outre un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
" Le Royaume-Uni a toujours cherché à jouer un rôle de premier plan dans la recherche d'une solution internationale pour taxer l'économie numérique. Cette taxe ciblée et proportionnée sur les services numériques vise à maintenir l'équité et la compétitivité de notre régime fiscal dans ce domaine, en attendant un règlement international sur le long terme ", déclare Jesse Norman, secrétaire financier du Trésor britannique.
La taxe britannique entrerait en vigueur au mois d'avril prochain. Nul doute que la pression de l'administration Trump sera également au rendez-vous.
