Si le groupe TF1 a renouvelé des accords de distribution de ses chaînes et services annexes " premium " avec Altice-SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free, les tensions ne semblent pas apaisées avec le groupe Canal+. D'après une information des Échos, TF1 a assigné Canal+ en justice pour contrefaçon.
L'assignation en justice peut être assimilée à un moyen de pression pour faire avancer des négociations. On se souviendra par exemple que TF1 avait assigné Orange en justice pour lui ordonner l'arrêt de la diffusion de ses chaînes.
Cela étant, le groupe Canal+ avait lui-même porté plainte contre TF1, lui contestant le droit d'exiger une rémunération pour des chaînes qu'il peut diffuser gratuitement sur la TNT.
Début mars, les abonnés Canal ont été privés de l'accès aux chaînes de TF1. Notamment après l'intervention du CSA et une communication du ministère de la Culture, le groupe Canal+ a mis fin à cette suspension sur l'ensemble de ses réseaux.
Lors de cet épisode sous tension, le groupe Canal+ avait déclaré " les abonnés aux offres Canal n'ont pas vocation à payer pour des chaînes en clair ayant obtenu, à ce titre, de l'État des fréquences gratuites. […] Concernant les services et fonctionnalités associées à ces chaînes, nous sommes disposés à négocier avec le groupe TF1 la rémunération de ces services sur une base raisonnable et non discriminatoire par rapport aux accords signés avec les autres distributeurs. "
D'après les Échos, un accord pourrait toujours intervenir relativement rapidement.
