L'année dernière, trois des plus grandes sociétés de production américaines ( United King Film Distribution, DBS Satellite Services et Hot Communication) se sont associées pour intenter un procès contre les sites de streaming illégal.
La plainte déposée visait trois plateformes : Israel-tv.com, israel.tv et sdarot.tv. Ces plateformes diffusaient quantités de films et séries américaines, les ayants droit réclamaient ainsi 150 000 dollars de dommages et intérêts pour chaque production ainsi diffusée sur ces plateformes en infraction avec le droit d'auteur.
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Torrent Freak annonce ainsi que les sociétés de production ont remporté leur procès et obtenu gain de cause puisque les USA ont ordonné que les administrateurs des trois sites soient arrêtés et condamnés à verser 7 650 000 dollars de dommages et intérêts aux plaignants, il a été établi que les plateformes enfreignaient le droit d'auteur de 51 oeuvres protégées.
Mais l'affaire en elle-même n'est que la pointe d'un iceberg beaucoup plus grand. La décision de justice fait désormais jurisprudence et permet désormais aux juges d'ordonner plus facilement et rapidement aux fournisseurs d'accès à Internet américains de bloquer l'accès aux noms de domaines des plateformes qui violent ainsi le droit d'auteur.
La loi prévoit ainsi l'obligation pour tous les FAI, y compris ceux non référencés dans la liste mise à disposition par la justice américaine de bloquer les sites dénoncés comme proposant du contenu piraté, ainsi que les noms de domaines associés y compris ceux qui évoluent au fil du temps pour échapper aux blocages. Par ailleurs, il est rappelé aux FAI qu'il leur est interdit tout comme les hébergeurs Web et régies publicitaires de commercer avec les sites pirates.
Si ce genre de mesure est bien connue en Europe, elle fait figure de première aux USA.
