À partir du 4 janvier prochain, un traitement de données à caractère personnel en rapport avec la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes de vaccination contre la Covid-19 entre en vigueur. Baptisé SI Vaccin Covid (avec SI pour Système d'information), il est placé sous la responsabilité du ministère de la Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie.

La Cnil indique que SI Vaccin Covid - qui est uniquement spécifique à la vaccination contre la Covid-19 - comprend des informations sur les personnes invitées à être vaccinées ou vaccinées, l'approvisionnement en vaccins et consommables, la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance (évaluation des effets secondaires).

La Commission nationale de l'informatique et des libertés précise avoir rendu un avis le 10 décembre sur un projet de décret et a adressé des recommandations en lien avec la réglementation sur la protection des données. Elle ajoute qu'elle sera vigilante aux conditions de mise en œuvre du système d'information dédié.

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Un accès à des données pseudonymisées

Dans un communiqué, la Cnil souligne notamment que les données collectées sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel.

La durée standard de conservation des données est de 10 ans. Des données pseudonoymisées seront accessibles par certains personnels de l'Agence nationale de santé publique et des Agences régionales de santé pour suivre la couverture vaccinale.

À noter également que de telles données pseudonomysées (sans le nom, prénom, numéro de sécurité sociale, coordonnées et avec traitement spécifique) seront transmises à la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).

" Les personnes concernées pourront s'opposer au traitement de leurs données jusqu'à l'expression de leur consentement à la vaccination ", ajoute la Cnil.