Une investigation démarrée en 2017 a conduit la Commission européenne à étudier la problématique du blocage géographique des clés d'activation de jeux vendues par Valve, éditeur de la plate-forme Steam, et de cinq éditeurs qui avaient noué des accords avec la plate-forme.

Ce dispositif était mis en place pour forcer les utilisateurs à acheter et utiliser les clés de leur pays de résidence mais il contrevient aux règles du marché européen unique qui doit justement permettre de pouvoir acheter des biens et services dans la zone Europe quelque soit le lieu de résidence.

Steam

Après avoir formulé ses griefs en 2019, la Commission européenne a laissé les sociétés incriminées répondre et coopérer. A l'issue de l'investigation, elle vient de décider d'une sanction collective de 7,8 millions d'euros contre Valve, Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax (Bethesda).

Valve blocage géographique

Les amendes vont de 300 000 € à près de 3 millions d'euros selon les entreprises, Valve écopant d'une sanction de 1,6 million d'euros, en fonction de leur effort de collaboration (réduisant le montant de la sanction) et de leur chiffre d'affaires.

la Commission rappelle par ailleurs le principe de marché unique numérique européen qui interdit les contraintes appliquées aux ventes transfrontalières. Une centaine de jeux étaient concernés par le blocage géographique imposé par les éditeurs.

Source : Portail Europa