La justice belge condamne et ordonne à Facebook de cesser de pister les internautes sans leur consentement. Le réseau social doit en outre supprimer " toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement. "
Cette décision fait suite à une action de la Commission belge de la protection de la vie privée (CPVP), et déjà une condamnation similaire obtenue en 2015. C'est la première fois que l'affaire a été jugée sur le fond.
Dans un communiqué, la CPVP explique que Facebook a recours à des cookies, plugins sociaux (comme par exemple les boutons " J'aime " et " Partager ") ou pixels pour pister les internautes. " Même si vous n'avez jamais pénétré sur le domaine Facebook, Facebook est quand même en mesure de suivre votre comportement de navigation sans que vous ne le sachiez, et a fortiori, sans que vous ne le souhaitiez. "
La CPVP veut avant tout que Facebook cesse de suivre des personnes qui ne sont pas sur le réseau social. De son côté, Facebook met notamment en avant une utilisation des cookies dans un impératif de sécurité, par exemple pour démontrer qu'un internaute arrive de manière légitime sur le site, et pour réduire le risque de création de faux comptes et de piratage de comptes.
Facebook doit se conformer à la décision de justice sous peine d'astreintes à la Commission vie privée de 250 000 € par jour de retard. Un montant maximal peut atteindre 100 millions d'euros. Le réseau social va faire appel.
En France, la Cnil avait sanctionné Facebook d'une amende de 150 000 € en 2017 pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés. Des reproches sur le cookie datr déposé de manière silencieuse sur les appareils lors de la consultation de pages Facebook, la combinaison des données personnelles pour afficher de la publicité ciblée, des adresses IP stockées trop longtemps…
