Ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré cette semaine que " la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes. " Il fait allusion à la publication d'un décret au Journal officiel.
" Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s'adaptent à l'arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France ", annonce le ministère de la Transition écologique.
À partir de septembre 2022, des véhicules autonomes pourront circuler sur des parcours ou des zones prédéfinis. " Nous donnons dès aujourd'hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer et demain, les faire rouler. "
Le gouvernement précise que ce décret concerne des voitures avec un contrôle dynamique totalement délégué à un système de conduite automatisé, uniquement quand certaines conditions sont réunies. Une homologation pourrait intervenir avant fin 2021 en vue d'une circulation sur la voie publique.
" Le cadre réglementaire national établi par ce décret permet d'accompagner ces développements. […] Jusqu'à présent le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d'un véhicule par une personne. " Le régime de responsabilité pénale s'adapte afin de dégager la responsabilité du conducteur dans la mesure où le système de conduite automatisée fonctionne conformément à son homologation.
Pour la Plateforme automobile (PFA) qui rassemble la filière automobile en France, la publication du décret est " une étape importante dans l'adaptation du cadre réglementaire à une offre de véhicules automatisés. "
