Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
Personnellement, ce qui se fait dans les (nombreuses...) associations où
je me retrouve membre sans l'avoir demandé, et où jamais personne ne va
aux AG... La convocation à l'AG précise d'emblée qu'en cas de quorum
insuffisant à l'AG, une seconde AG est organisée le jour même, au même
endroit.
Personnellement, ce qui se fait dans les (nombreuses...) associations où
je me retrouve membre sans l'avoir demandé, et où jamais personne ne va
aux AG... La convocation à l'AG précise d'emblée qu'en cas de quorum
insuffisant à l'AG, une seconde AG est organisée le jour même, au même
endroit.
Personnellement, ce qui se fait dans les (nombreuses...) associations où
je me retrouve membre sans l'avoir demandé, et où jamais personne ne va
aux AG... La convocation à l'AG précise d'emblée qu'en cas de quorum
insuffisant à l'AG, une seconde AG est organisée le jour même, au même
endroit.
bonjour,
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
-----
Organisation ag
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. L'assemblée peut délibérer valablement si un quart des
membres de l'association est présent.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau sur
le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9
jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours
avant la date retenue.
L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Elle dispose des pouvoirs de décision et de contrôle ci-après
......
-------
Aujourd'hui l'asso comporte près de 450 membres assez éloignés du siège,
et jusqu'ici il y a seulement une vingtaine de membres à chaque AG et
environ 80/100 pouvoirs. Les nouveaux statuts prévoient un maxi d'un
pouvoir par membre présent, mais il sera fait avec.
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
Merci de vos conseils
maurice
bonjour,
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
-----
Organisation ag
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. L'assemblée peut délibérer valablement si un quart des
membres de l'association est présent.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau sur
le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9
jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours
avant la date retenue.
L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Elle dispose des pouvoirs de décision et de contrôle ci-après
......
-------
Aujourd'hui l'asso comporte près de 450 membres assez éloignés du siège,
et jusqu'ici il y a seulement une vingtaine de membres à chaque AG et
environ 80/100 pouvoirs. Les nouveaux statuts prévoient un maxi d'un
pouvoir par membre présent, mais il sera fait avec.
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
Merci de vos conseils
maurice
bonjour,
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
-----
Organisation ag
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. L'assemblée peut délibérer valablement si un quart des
membres de l'association est présent.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau sur
le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9
jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours
avant la date retenue.
L'assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Elle dispose des pouvoirs de décision et de contrôle ci-après
......
-------
Aujourd'hui l'asso comporte près de 450 membres assez éloignés du siège,
et jusqu'ici il y a seulement une vingtaine de membres à chaque AG et
environ 80/100 pouvoirs. Les nouveaux statuts prévoient un maxi d'un
pouvoir par membre présent, mais il sera fait avec.
Les statuts prévoient un envoi de la convocation par lettre.
Le problème se sont les deux convocations et le travail/coût que cela
représente de doubler les envois.
Est-il possible d'annoncer la seconde AG en même temps que la première,
quitte a préciser par mail que le quorum n'était pas atteint pour la 1ère ?
Merci de vos conseils
maurice
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf62811$0$26770$
La jurisprudence considère que la convocation à une assemblée générale
doit se faire sans oublier un seul membre (motif juridique possible
d'annulation par un tribunal des délibérations de cette assemblée
générale ou de l'assemblée générale elle-même). La charge de la preuve
que chaque membre a été convoqué personnellement est à apporter par
l'association...Ce qui est très difficile à réaliser. Même une
convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'apporte pas
la certitude que dans l'enveloppe il y a la convocation...
== > La prétention de l'enveloppe vide est une légende urbaine.
La notification est régie par le code civil (668 et suivants)
Le destinataire d'un tel pli n'a d'autre choix que de se manifester à
réception pour en connaitre le contenu.
Autrement il sera censé avoir bonne connaissance de celui-ci.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092
== > A+
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf62811$0$26770$426a74cc@news.free.fr...
La jurisprudence considère que la convocation à une assemblée générale
doit se faire sans oublier un seul membre (motif juridique possible
d'annulation par un tribunal des délibérations de cette assemblée
générale ou de l'assemblée générale elle-même). La charge de la preuve
que chaque membre a été convoqué personnellement est à apporter par
l'association...Ce qui est très difficile à réaliser. Même une
convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'apporte pas
la certitude que dans l'enveloppe il y a la convocation...
== > La prétention de l'enveloppe vide est une légende urbaine.
La notification est régie par le code civil (668 et suivants)
Le destinataire d'un tel pli n'a d'autre choix que de se manifester à
réception pour en connaitre le contenu.
Autrement il sera censé avoir bonne connaissance de celui-ci.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092
== > A+
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf62811$0$26770$
La jurisprudence considère que la convocation à une assemblée générale
doit se faire sans oublier un seul membre (motif juridique possible
d'annulation par un tribunal des délibérations de cette assemblée
générale ou de l'assemblée générale elle-même). La charge de la preuve
que chaque membre a été convoqué personnellement est à apporter par
l'association...Ce qui est très difficile à réaliser. Même une
convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'apporte pas
la certitude que dans l'enveloppe il y a la convocation...
== > La prétention de l'enveloppe vide est une légende urbaine.
La notification est régie par le code civil (668 et suivants)
Le destinataire d'un tel pli n'a d'autre choix que de se manifester à
réception pour en connaitre le contenu.
Autrement il sera censé avoir bonne connaissance de celui-ci.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092
== > A+
Bonjour,
Réponse longue
P.S. le développement de ce sujet me fait penser à quelques fédérations
existantes que je connais bien et qui oeuvrent dans l'éducation populaire,
hélas!
Bonjour,
Réponse longue
P.S. le développement de ce sujet me fait penser à quelques fédérations
existantes que je connais bien et qui oeuvrent dans l'éducation populaire,
hélas!
Bonjour,
Réponse longue
P.S. le développement de ce sujet me fait penser à quelques fédérations
existantes que je connais bien et qui oeuvrent dans l'éducation populaire,
hélas!
Le 01/12/2010 01:00, maurice a écrit :Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Patiente jusqu'à ce que l'ami Haveur puisse te répondre.
Il semble qu'il n'y ait pas trop le choix : se mettre en conformité, c'est
à dire respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme.
Le 01/12/2010 01:00, maurice a écrit :
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Patiente jusqu'à ce que l'ami Haveur puisse te répondre.
Il semble qu'il n'y ait pas trop le choix : se mettre en conformité, c'est
à dire respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme.
Le 01/12/2010 01:00, maurice a écrit :Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Patiente jusqu'à ce que l'ami Haveur puisse te répondre.
Il semble qu'il n'y ait pas trop le choix : se mettre en conformité, c'est
à dire respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme.
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf62811$0$26770$
La jurisprudence considère que la convocation à une assemblée générale
doit se faire sans oublier un seul membre (motif juridique possible
d'annulation par un tribunal des délibérations de cette assemblée
générale ou de l'assemblée générale elle-même). La charge de la preuve
que chaque membre a été convoqué personnellement est à apporter par
l'association...Ce qui est très difficile à réaliser. Même une
convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'apporte pas
la certitude que dans l'enveloppe il y a la convocation...
== > La prétention de l'enveloppe vide est une légende urbaine.
La notification est régie par le code civil (668 et suivants)
Le destinataire d'un tel pli n'a d'autre choix que de se manifester à
réception pour en connaitre le contenu.
Autrement il sera censé avoir bonne connaissance de celui-ci.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092
== > A+
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf62811$0$26770$426a74cc@news.free.fr...
La jurisprudence considère que la convocation à une assemblée générale
doit se faire sans oublier un seul membre (motif juridique possible
d'annulation par un tribunal des délibérations de cette assemblée
générale ou de l'assemblée générale elle-même). La charge de la preuve
que chaque membre a été convoqué personnellement est à apporter par
l'association...Ce qui est très difficile à réaliser. Même une
convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'apporte pas
la certitude que dans l'enveloppe il y a la convocation...
== > La prétention de l'enveloppe vide est une légende urbaine.
La notification est régie par le code civil (668 et suivants)
Le destinataire d'un tel pli n'a d'autre choix que de se manifester à
réception pour en connaitre le contenu.
Autrement il sera censé avoir bonne connaissance de celui-ci.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092
== > A+
"haveur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf62811$0$26770$
La jurisprudence considère que la convocation à une assemblée générale
doit se faire sans oublier un seul membre (motif juridique possible
d'annulation par un tribunal des délibérations de cette assemblée
générale ou de l'assemblée générale elle-même). La charge de la preuve
que chaque membre a été convoqué personnellement est à apporter par
l'association...Ce qui est très difficile à réaliser. Même une
convocation par lettre recommandée avec avis de réception n'apporte pas
la certitude que dans l'enveloppe il y a la convocation...
== > La prétention de l'enveloppe vide est une légende urbaine.
La notification est régie par le code civil (668 et suivants)
Le destinataire d'un tel pli n'a d'autre choix que de se manifester à
réception pour en connaitre le contenu.
Autrement il sera censé avoir bonne connaissance de celui-ci.
Ces éléments découlent de la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne
lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas
de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver
que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte
notifié était contenu dans cette enveloppe »
— Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n°92-04092
== > A+
"djeel" a écrit dans le message de news:
4cf5f588$0$26075$Le 01/12/2010 01:00, maurice a écrit :Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Patiente jusqu'à ce que l'ami Haveur puisse te répondre.
Il semble qu'il n'y ait pas trop le choix : se mettre en conformité,
c'est à dire respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la
structure fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme
l'annulation de toute décision prise en AG non conforme.
Bonjour Djeel,
En effet la réponse de Havreur était indispensable.
Pour la tienne peux-tu dévelloper un peu la phrase :
respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme
En quoi peut-il être remis en cause une décision conforme aux statuts
actuels, et par qui.
HS on
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour, ce
n'est pas la première des préoccupations, d'autres chantiers sont plus
urgent comme l'équiibre budgétaire du fait des baisses des subventions
et augmentation des coûts de fonctionnement. Et sur ce dernier point le
"national" se fait plus que discret pour apporter son soutien.... Il est
plus facile de faire c...r les bénévoles sur les statuts que de les
aider à trouver des nouveaux financements.
HS off
--
maurice
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4cf5f588$0$26075$426a74cc@news.free.fr...
Le 01/12/2010 01:00, maurice a écrit :
Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Patiente jusqu'à ce que l'ami Haveur puisse te répondre.
Il semble qu'il n'y ait pas trop le choix : se mettre en conformité,
c'est à dire respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la
structure fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme
l'annulation de toute décision prise en AG non conforme.
Bonjour Djeel,
En effet la réponse de Havreur était indispensable.
Pour la tienne peux-tu dévelloper un peu la phrase :
respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme
En quoi peut-il être remis en cause une décision conforme aux statuts
actuels, et par qui.
HS on
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour, ce
n'est pas la première des préoccupations, d'autres chantiers sont plus
urgent comme l'équiibre budgétaire du fait des baisses des subventions
et augmentation des coûts de fonctionnement. Et sur ce dernier point le
"national" se fait plus que discret pour apporter son soutien.... Il est
plus facile de faire c...r les bénévoles sur les statuts que de les
aider à trouver des nouveaux financements.
HS off
--
maurice
"djeel" a écrit dans le message de news:
4cf5f588$0$26075$Le 01/12/2010 01:00, maurice a écrit :Une asso loi 1901 est priée de mettre en conformité ses statuts avec des
statuts-type de sa fédération nationale.
Plusieurs points posent probléme, dont celui-ci pou la tenue des AG:
Patiente jusqu'à ce que l'ami Haveur puisse te répondre.
Il semble qu'il n'y ait pas trop le choix : se mettre en conformité,
c'est à dire respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la
structure fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme
l'annulation de toute décision prise en AG non conforme.
Bonjour Djeel,
En effet la réponse de Havreur était indispensable.
Pour la tienne peux-tu dévelloper un peu la phrase :
respecter à la lettre les nouveaux statuts imposés par la structure
fédérale, sauf à aller au-devant d'ennuis, comme l'annulation de toute
décision prise en AG non conforme
En quoi peut-il être remis en cause une décision conforme aux statuts
actuels, et par qui.
HS on
S'il est certain que les nouveaux statuts seront adoptés un jour, ce
n'est pas la première des préoccupations, d'autres chantiers sont plus
urgent comme l'équiibre budgétaire du fait des baisses des subventions
et augmentation des coûts de fonctionnement. Et sur ce dernier point le
"national" se fait plus que discret pour apporter son soutien.... Il est
plus facile de faire c...r les bénévoles sur les statuts que de les
aider à trouver des nouveaux financements.
HS off
--
maurice