"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi,"
Et le recel de contrefaçon ?
"et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Ceci est de la mauvaise foi caractérisée.
"Sur e-Mule, ce ne sont que des paquets de données envoyés à des personnes différentes, des parties d'une oeuvre et non l'oeuvre entière utilisable."
Autrement dit : "mais, monsieur le juge, je n'ai pas contrefait d'oeuvre, je n'ai fait que diffuser des paquets d'octets". C'est cela...
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas
dans la loi,"
Et le recel de contrefaçon ?
"et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois
s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Ceci est de la mauvaise foi caractérisée.
"Sur e-Mule, ce ne sont que des paquets de données envoyés à des
personnes différentes, des parties d'une oeuvre et non l'oeuvre entière
utilisable."
Autrement dit : "mais, monsieur le juge, je n'ai pas contrefait
d'oeuvre, je n'ai fait que diffuser des paquets d'octets". C'est cela...
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois
venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance,
comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait
payer à tous les internautes l'usage de certains.
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi,"
Et le recel de contrefaçon ?
"et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Ceci est de la mauvaise foi caractérisée.
"Sur e-Mule, ce ne sont que des paquets de données envoyés à des personnes différentes, des parties d'une oeuvre et non l'oeuvre entière utilisable."
Autrement dit : "mais, monsieur le juge, je n'ai pas contrefait d'oeuvre, je n'ai fait que diffuser des paquets d'octets". C'est cela...
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Stéphane Bruneau
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:43043e0c$0$11613$
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original .... et je doute que ce soit le cas à chaque fois ...
SB
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:43043e0c$0$11613$636a15ce@news.free.fr...
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le
droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original ....
et je doute que ce soit le cas à chaque fois ...
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:43043e0c$0$11613$
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original .... et je doute que ce soit le cas à chaque fois ...
SB
Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 18/08/2005 09:51 :
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Il s'avance beaucoup en tenant "pour acquis" cette conception de la copie privée, alors que la Cour de Cass ne s'est pas encore prononcée. D'autant que la décision surprenante de la CA de Montpellier était amha volontairement provoquante, peut-être pour force la CC à se prononcer sur le sujet.
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne peut pas savoir que l'origine est illicite, alors que toute origine non officielle, sans payer ou sans aller sur un site expliquant explicitement que les ayants droit offre un téléchargement gratuit est, de manière à peu près évidente, illicite.
Et ne parlons même pas de sa dialectique sur "les paquets de données" qui ne tiendrait sans doûte pas longtemps devant un tribunal.
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Il s'avance beaucoup en tenant "pour acquis" cette conception de la
copie privée, alors que la Cour de Cass ne s'est pas encore prononcée.
D'autant que la décision surprenante de la CA de Montpellier était amha
volontairement provoquante, peut-être pour force la CC à se prononcer
sur le sujet.
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne
peut pas savoir que l'origine est illicite, alors que toute origine non
officielle, sans payer ou sans aller sur un site expliquant
explicitement que les ayants droit offre un téléchargement gratuit est,
de manière à peu près évidente, illicite.
Et ne parlons même pas de sa dialectique sur "les paquets de données"
qui ne tiendrait sans doûte pas longtemps devant un tribunal.
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Il s'avance beaucoup en tenant "pour acquis" cette conception de la copie privée, alors que la Cour de Cass ne s'est pas encore prononcée. D'autant que la décision surprenante de la CA de Montpellier était amha volontairement provoquante, peut-être pour force la CC à se prononcer sur le sujet.
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne peut pas savoir que l'origine est illicite, alors que toute origine non officielle, sans payer ou sans aller sur un site expliquant explicitement que les ayants droit offre un téléchargement gratuit est, de manière à peu près évidente, illicite.
Et ne parlons même pas de sa dialectique sur "les paquets de données" qui ne tiendrait sans doûte pas longtemps devant un tribunal.
Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original ....
Ce n'est pas marqué dans la loi.
Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne peut pas savoir que l'origine est illicite
So what ?
(..) "La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Patrick Vuichard wrote:
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne
peut pas savoir que l'origine est illicite
So what ?
(..)
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas
dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque
fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne peut pas savoir que l'origine est illicite
So what ?
(..) "La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 18/08/2005 11:38 :
Patrick Vuichard wrote:
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne peut pas savoir que l'origine est illicite
So what ?
So, il ment. Et il le sait.
(..) "La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument est faux.
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne
peut pas savoir que l'origine est illicite
So what ?
So, il ment. Et il le sait.
(..)
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas
dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque
fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour
l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument
est faux.
De plus, il est de mauvaise foi quand il prétend que l'utilisateur ne peut pas savoir que l'origine est illicite
So what ?
So, il ment. Et il le sait.
(..) "La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument est faux.
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:430456e9$0$17352$
Stéphane Bruneau wrote: > Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le > droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original
....
Ce n'est pas marqué dans la loi.
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;
SB
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:430456e9$0$17352$626a14ce@news.free.fr...
Stéphane Bruneau wrote:
> Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le
> droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original
....
Ce n'est pas marqué dans la loi.
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire
:
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans
un cercle de famille ;
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne
qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:430456e9$0$17352$
Stéphane Bruneau wrote: > Je suis d'accord sur le fond de l'article, mais il faut rapeller que le > droit à la copie privé n'est valable que si on possede deja l'original
....
Ce n'est pas marqué dans la loi.
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;