Bonsoir,
admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
Bonsoir,
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l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
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Bonsoir,
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l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
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utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
> admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
> l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
> Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
> utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
> admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
> l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
> Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
> utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
> admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
> l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
> Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
> utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
Dominique wrote:admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :
[...]La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »
Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
Ça, ça me plaît énormément.
D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
français.
Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.
Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
ce qu'il fallait renseigner.
Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.
Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :
[...]
La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »
Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
Ça, ça me plaît énormément.
D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
français.
Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.
Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
ce qu'il fallait renseigner.
Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.
Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
Dominique wrote:admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :
[...]La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »
Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
Ça, ça me plaît énormément.
D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
français.
Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.
Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
ce qu'il fallait renseigner.
Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.
Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.
Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
C'est ballot, vous le serez...
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.
Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
C'est ballot, vous le serez...
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.
Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
C'est ballot, vous le serez...
Il suffirait alors à son avocat de produire ne serait-ce qu'un message
de provocation pour que la plaignante se retrouve le bec dans l'eau et
dans une position où elle pourrait être poursuivie pour plainte abusive.
Il suffirait alors à son avocat de produire ne serait-ce qu'un message
de provocation pour que la plaignante se retrouve le bec dans l'eau et
dans une position où elle pourrait être poursuivie pour plainte abusive.
Il suffirait alors à son avocat de produire ne serait-ce qu'un message
de provocation pour que la plaignante se retrouve le bec dans l'eau et
dans une position où elle pourrait être poursuivie pour plainte abusive.
Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :
>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>> On ne sait jamais…
>
> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
>> Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
>> finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
>> publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
>> serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
>
> Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites.
Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.
> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
>>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
>> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
>> Usenet.
>
> Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.
Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.
>> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
>> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
>> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
>> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
>> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
>> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
>> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
>
> C'est ballot, vous le serez...
Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace.
Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.
Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :
>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>> On ne sait jamais…
>
> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
>> Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
>> finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
>> publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
>> serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
>
> Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites.
Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.
> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
>>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
>> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
>> Usenet.
>
> Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.
Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.
>> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
>> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
>> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
>> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
>> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
>> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
>> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
>
> C'est ballot, vous le serez...
Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace.
Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.
Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :
>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>> On ne sait jamais…
>
> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
>> Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
>> finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
>> publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
>> serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
>
> Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites.
Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.
> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
>>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
>> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
>> Usenet.
>
> Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.
Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.
>> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
>> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
>> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
>> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
>> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
>> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
>> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
>
> C'est ballot, vous le serez...
Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace.
Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.
Stéphane Catteau wrote:
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.
Il faudrait que le Législateur estime que le problème que pose Usenet
est important.
Or, l'intérêt du Législateur se porte plutôt sur le web et le P2P parce
que les soucis viennent à 99,99% de là.Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
La LCEN a raté le coche sur ce plan mais c'est peut-être parce que peu
de législateurs fréquentent Usenet.
Stéphane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.
Il faudrait que le Législateur estime que le problème que pose Usenet
est important.
Or, l'intérêt du Législateur se porte plutôt sur le web et le P2P parce
que les soucis viennent à 99,99% de là.
Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
La LCEN a raté le coche sur ce plan mais c'est peut-être parce que peu
de législateurs fréquentent Usenet.
Stéphane Catteau wrote:
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux.
Il faudrait que le Législateur estime que le problème que pose Usenet
est important.
Or, l'intérêt du Législateur se porte plutôt sur le web et le P2P parce
que les soucis viennent à 99,99% de là.Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
La LCEN a raté le coche sur ce plan mais c'est peut-être parce que peu
de législateurs fréquentent Usenet.
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois.
Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois.
Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…
Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois.
Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?
Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?
Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?
On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
commentaires.
On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
commentaires.
On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
commentaires.